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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-20.056

    Cass., 18 sept. 2025, n° 24-20.056

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : W 24-20.056 Demandeur : M. [G] et autre Défendeur : M. [L] Requête n° : 265/25 Ordonnance n° : 90724 du 18 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [C] [L], ayant la SARL Boré, Salve

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9f4fe4abb8795b568e93
  • ca other ca_paris n° 24/20056

    CA Paris, 10 sept. 2025, RG 24/20056

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/20056 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKOLP Décision déférée à la Cour : jugement du 26 novembre 2024 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68c25c327c748c042dac2860

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1