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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • cc rejet n° 24-20.402

    Cass., 9 avr. 2026, n° 24-20.402

    CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10217 F Pourvoi n° X 24-20.402 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69d743cbcdc6046d479c6f62
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/20402

    TJ 37261, 16 sept. 2025, RG 24/20402

    N° Minute : 25/00491 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] REFERES [Localité 4], le 16 Septembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/20402 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLAI DEMANDERESSE S.C.I. MOUSQUETERRE au capital de 306.600 € immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 443 314 539, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950aede0ebe408dac7eb0
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/20402

    CA Paris, 3 avr. 2025, RG 24/20402

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/20402 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKPQ2 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6b0266129746fdd69d49

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