Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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cc other n° 24-20.703
Cass., 27 nov. 2025, n° 24-20.703
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oreins - constat du désistement Pourvoi n° : Z 24-20.703 Demandeur : M. [X] et autres Défendeur : la société Kapa Santé Requête n° : 525/25 Ordonnance n° : 90922 du 27 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
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cc other n° 24-20.703
Cass., 22 mai 2025, n° 24-20.703
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Z 24-20.703 Demandeur : M. [X] et autres Défendeur : la société Kapa Santé Requête n° : 1351/24 Ordonnance n° : 90413 du 22 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Kapa Santé, ayant
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