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cc other n° 24-21.445
Cass., 16 oct. 2025, n° 24-21.445
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : F 24-21.445 Demandeur : M. [K] et autre Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) d'Ile de France et autre Requête n° : 432/25 Ordonnance n° : 90791 du 1
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