Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • cc rejet n° 24-22.860

    Cass., 10 déc. 2025, n° 24-22.860

    CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 10 décembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10733 F Pourvoi n° U 24-22.860 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69392802c988783351cb700e
  • cc Rejet n° 24-22.860

    Cass., 3 mars 2025, n° 24-22.860

    COUR DE CASSATION Paris, le 3 mars 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31896 Pourvoi N° : U 24-22.860 demandeur : Madame [Z] [O] Représenté par : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendereurs : 1- Monsieur [R] [I] La déléguée du premier pr

    Lire la décision → Vérifier la source 67c69d9bd8a34f0bda835abd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles