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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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cc rejet n° 24-22.860
Cass., 10 déc. 2025, n° 24-22.860
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 10 décembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10733 F Pourvoi n° U 24-22.860 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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cc Rejet n° 24-22.860
Cass., 3 mars 2025, n° 24-22.860
COUR DE CASSATION Paris, le 3 mars 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31896 Pourvoi N° : U 24-22.860 demandeur : Madame [Z] [O] Représenté par : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendereurs : 1- Monsieur [R] [I] La déléguée du premier pr
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