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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • cc rejet n° 24-50.033

    Cass., 17 juin 2026, n° 24-50.033

    CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10401 F Pourvoi n° E 24-50.033 Aide juridictionnelle totale en défense au profit d'[Y] [H] (mineur). Admission du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3235bdcdc6046d47933db0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Paris n° 24/50033

    TJ Paris, 11 mars 2024, RG 24/50033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50033 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3TQX AS M N°: 7 Assignation du : 27 Décembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 mars 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5a49790a24340dead95f

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