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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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cc other n° 24-80.891
Cass., 24 sept. 2025, n° 24-80.891
N° W 24-80.891 F N° 51022 SL2 24 SEPTEMBRE 2025 NON-ADMISSION DECHEANCE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/80891
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/80891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ N° RG 24/80891 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46GZ N° MINUTE : Notifications : CE Me VERDES CCC Me MESSERLI CCC parties LRAR Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 juin 2025 DEMANDEURS Monsieur [X] [Y] né le [Date naissance 1] 1967
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