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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj02691 n° 25/00001

    TJ 02691, 30 avr. 2026, RG 25/00001

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3JQ / Chambre 5 AFFAIRE : [P] / [Y] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SANSGASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a224cdc6046d474903a8
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 25/00001

    TJ 54395, 30 avr. 2026, RG 25/00001

    Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLGC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026 par Maxime HANRIOT,Juge placé, délégué au Tribunal judiciaire de Nancy pour exercer les fonctions de juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbad28cdc6046d47d87739
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00001

    CA Basse Terre, 27 avr. 2026, RG 25/00001

    RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 53 DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYH6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section commerce - du 5 Décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1a130cdc6046d47ee7020
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00001

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/00001

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX d'ARRAS N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3HS JUGEMENT Minute: DU : 24 Avril 2026 [G] [K] épouse [H] C/ [B] [V], [Y] [V], [Z] [V], [A] [V] Notification aux parties par L.R.A.R JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal paritair

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb557cdc6046d47c1e55a
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 25/00001

    TJ 74281, 3 avr. 2026, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Avril 2026- N°26/0058 N° Rôle : N° RG 25/00001 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCTS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02941cdc6046d470773cb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00001

    TJ 40088, 2 avr. 2026, RG 25/00001

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et rendu en premier ressort, Vu les articles 394, 395 et 399 du code de procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13a59cdc6046d477db8d2
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj97120 n° 25/00001

    TJ 97120, 26 mars 2026, RG 25/00001

    DU 26 Mars 2026 N° Minute : 26/00021 AFFAIRE : La Société BRED BANQUE POPULAIRE C/ S.C.I. [T] ---------- AVOCATS : SELARL FRUCTUS- BARATHON AVOCATS Me Amaury MIGNOT Me Daniel WERTER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT D'ADJUDICATION et STATUANT SUR UN INCI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e01a17cdc6046d476275a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00001

    TJ 93008, 26 mars 2026, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JCH N° de MINUTE : 26/00504 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [Adresse 1], représenté par son syndic, la société le Cabinet NG IMMOB

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0c91cdc6046d47a66f44
  • tj Expertise tj22278 n° 25/00001

    TJ 22278, 23 mars 2026, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LOYERS COMMERCIAUX DU : 23 Mars 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXVK Minute 2 JUGEMENT DU 23 MARS 2026 Nous, Tiphaine ROUSSEL, Juge au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC tenant audience publique des Loyers Commerciaux, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ae16cdc6046d47b2bcb5
  • ca other ca_metz n° 25/00001

    CA Metz, 19 mars 2026, RG 25/00001

    COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJZZ MINUTE N°26/00119 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] (ANCIENNEMENT SARL [2]) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane VUILLAUME avocat au barreau de ME

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4baccdc6046d4754835b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj55029 n° 25/00001

    TJ 55029, 18 mars 2026, RG 25/00001

    AUDIENCE DU 18 mars 2026 Minute : AFFAIRE N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B2PV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION RENDU LE : QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Emilie VANDENBERGHE, juge chargée de l’exécution, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a14acdc6046d47b1bc81
  • tj Expertise tj05061 n° 25/00001

    TJ 05061, 17 mars 2026, RG 25/00001

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Mars 2026 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CZVI MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae90acdc6046d478dbfaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00001

    TJ 57463, 17 mars 2026, RG 25/00001

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDEX Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE & DE LORRAINE, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbd86cdc6046d472fadb5
  • tj Expertise tj30189 n° 25/00001

    TJ 30189, 17 mars 2026, RG 25/00001

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Loyers commerciaux JUGEMENT PRONONCE LE : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZXX AFFAIRE : SAS CTK NMS c/ S.N.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba8fb5cdc6046d47147954
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/00001

    TJ 51454, 13 mars 2026, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E7QC Minute n° 26-119 DESISTEMENT Du : 13 mars 2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2b8acdc6046d470b863a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj71270 n° 25/00001

    TJ 71270, 12 mars 2026, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MÂCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00001 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D545 N° minute : JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 JUGEMENT Le 12 mars 2026, publiquement, le Tribunal judiciaire de MACON , Sous la Présidence de Lau

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ec9dcdc6046d47ae2e43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00001

    TJ 68224, 10 mars 2026, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00001 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JD3W EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 MARS 2026 Dans la procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 69b42d6bcdc6046d478b3903
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/00001

    TJ 44109, 6 mars 2026, RG 25/00001

    N° RG 25/00001 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQMR Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le à Me Gaëlle VIZIOZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DE L’EXECUTION Chambre des Saisies Immobilières Jugement du 06 Mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5360dcdc6046d47a270d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00001

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/00001

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01044 du 05 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00001 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53DY AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 3] [Localité 3] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe1e3cdc6046d475e2912
  • ca other ca_agen n° 25/00001

    CA Agen, 4 mars 2026, RG 25/00001

    ARRÊT DU 04 Mars 2026 AB/CH -------------------- N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DJW2 -------------------- [H] [C] C/ Caisse CREDIT MUTUEL DE L'ISLE JOURDAIN Société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] ------------------- GROS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1