Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 3 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj02722 n° 25/00007

    TJ 02722, 27 mars 2026, RG 25/00007

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG 25/00007 – Portalis DBWK-W-B7J-CTNI ORDONNANCE Nous, Bruno TADEUSZ, président du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de SOISSONS, assisté de Karine DEHU, greffière, Vu les articles 882, 897, et 1545 du Code de p

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2a1fcdc6046d47a89d34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00007

    TJ 19031, 19 mars 2026, RG 25/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 19 MARS 2026 ========== N° RG 25/00007 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C2XU MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 MARS 2026 Nature de l’affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à fa

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd49cccdc6046d4754279b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00007

    TJ 78646, 16 mars 2026, RG 25/00007

    Pôle social - N° RG 25/00007 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVPF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme, [W], [E] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00309 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 16 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a7c4cdc6046d471678fd
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj97411 n° 25/00007

    TJ 97411, 12 mars 2026, RG 25/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 12 mars 2026 N° RG 25/00007 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HADQ - MINUTE N° NAC : 78A PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT CAISSE REGIONALE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbfaf0cdc6046d47a2c7e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00007

    TJ 80021, 11 mars 2026, RG 25/00007

    Tribunal de proximité de Péronne [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎: [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° MINUTE : 26/00002 N° RG 25/00007 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILZX Jugement du 11 Mars 2026 [Y] [I] C/ [R] DECEDE [W], [P] [W], [N] [W], [G] [W], [S] [W], [V] [W], [J] INTERVENANTE VOLONT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24c38cdc6046d475e924f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00007

    TJ 21231, 10 mars 2026, RG 25/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00007 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IT6K JUGEMENT N° 26/0008 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69b12e84cdc6046d47404428
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj74010 n° 25/00007

    TJ 74010, 5 mars 2026, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00007 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5QN Minute n° 26/00009 JUGEMENT du 05 Mars 2026 A l'audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de Saisies Immobilières du 05 mars 2026 tenue par Madame ESCALLIER, Vice-Présidente , assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9e232cdc6046d47a527fe
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69264 n° 25/00007

    TJ 69264, 26 févr. 2026, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S VENTE : [D] N° RG 25/00007 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C3IP Minute Le Grosse et copie à : Me Michel DESILETS Copie :

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa9869cdc6046d47b345d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00007

    TJ 86194, 24 févr. 2026, RG 25/00007

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00007 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSGJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 24 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [G] [N] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Samuel VIEL, avocat au barreau de POITIERS,

    Lire la décision → Vérifier la source 699e25cacdc6046d479f139b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00007

    TJ 10387, 20 févr. 2026, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDU3 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 20 février 2026 Monsieur [U] [H] c/ Madame [Q] [W] DEMANDEUR Monsieur [U] [H] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 699914b0cdc6046d472e224b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13108 n° 25/00007

    TJ 13108, 11 févr. 2026, RG 25/00007

    MINUTE N° 26/00011 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00007 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNOH JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. ONEY BANK [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me GONDER Frédéric, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf291cdc6046d47f36c90
  • tj Expertise tj93008 n° 25/00007

    TJ 93008, 11 févr. 2026, RG 25/00007

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00007 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2O5V Jugement du 11 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00007 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd23ecdc6046d47f11475
  • tj RLJ - prorogation période d'observation tj68224 n° 25/00007

    TJ 68224, 11 févr. 2026, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- SITE ATHÉNA 44 avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00007 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFEG République Française Au Nom du Peuple Français J U G E

    Lire la décision → Vérifier la source 698faad7cdc6046d47474c40
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 25/00007

    TJ 08105, 10 févr. 2026, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 7] [Localité 1] N° RG 25/00007 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESWZ DÉSISTEMENT DU : 10/02/2026 MINUTE N° : Le 10-02-2026 Notif aux parties et à la BDF par LS DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 d

    Lire la décision → Vérifier la source 698b893bcdc6046d47cbfb4b
  • tj Sursis à statuer tj98735 n° 25/00007

    TJ 98735, 10 févr. 2026, RG 25/00007

    Expéditions délivrées à Me [C] [X], Me Mathieu LAMOURETTE, Me Gilles GUEDIKIAN, SARL [K] [S], SOCREDO, STAM, SPDT, SAS WATANABE, SCI MOANA ASIA, OMNIUM CONSEIL le MINUTE N° : N° RG 25/00007 ADD JUGEMENT DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00007 N° Portalis :DB36-W-B7J-DFHE AFFAIRE : Me Mau

    Lire la décision → Vérifier la source 699fd39bcdc6046d47c37fa0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00007

    TJ 59350, 9 févr. 2026, RG 25/00007

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDWZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDWZ DEMANDERESSE : Mme [D] [N] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante - courrier du 10

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca95acdc6046d477f59ba
  • ca other ca_douai n° 25/00007

    CA Douai, 5 févr. 2026, RG 25/00007

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/02/2026 **** Minute électronique N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6KS Jugement (N° 24/01370) rendu le 17 Décembre 2024 par le TJ de [Localité 5] APPELANTE SA Ened

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a387cdc6046d4729229c
  • ca other ca_bastia n° 25/00007

    CA Bastia, 4 févr. 2026, RG 25/00007

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 FÉVRIER 2026 N° RG 25/7 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKCI FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 12 décembre 2024, enregistrée sous le n° 23/788 [E] C/ S.A. GMF CAISSE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a888cdc6046d4729a0a1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00007

    TJ 42218, 2 févr. 2026, RG 25/00007

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00007 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa6f67cdc6046d47aed03c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00007

    TJ 45234, 30 janv. 2026, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT 30 Janvier 2026 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HB3F La Société EOS FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 488 825 217 dont le siège social est sis [Adresse 6] agissant poursuites et diligences en la personne de ses représen

    Lire la décision → Vérifier la source 698530f6cdc6046d471db7f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles