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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 44 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00007

    TJ 45234, 30 janv. 2026, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT 30 Janvier 2026 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HB3F La Société EOS FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 488 825 217 dont le siège social est sis [Adresse 6] agissant poursuites et diligences en la personne de ses représen

    Lire la décision → Vérifier la source 698530f6cdc6046d471db7f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00007

    TJ 68224, 27 janv. 2026, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX02] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 25/00007 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JD5X MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 27 janvier 2026 Dans la procédure introduite par : Syndica

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f622cdc6046d4718cb14
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/00007

    CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 25/00007

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 25/00007 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNSE AFFAIRE : [D] C/ S.D.C. SDC [Adresse 3], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, conseiller de la mis

    Lire la décision → Vérifier la source 697af832cdc6046d470f80fc
  • ca other ca_versailles n° 25/00007

    CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 25/00007

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70D Chambre civile 1-2 ARRET N°44 CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2026 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W522 AFFAIRE : [V], [G] [U] divorcée [C] C/ [F], [K] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a980cdc6046d47f159dc
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj30189 n° 25/00007

    TJ 30189, 22 janv. 2026, RG 25/00007

    RG - N° RG 25/00007 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3FS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’UNE ERREUR MATERIELLE du 22 janvier 2026 Créancier poursuivant M. le Comptabl

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c6c0cdc6046d470dea46
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj21231 n° 25/00007

    TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00007

    N° RG 25/00007 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUNM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00007 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUNM ORDONNANCE Du : 16 Janvier 2026 Société IMMOBILIERE SAINT MICHEL, [U] [Y] C/ [Q] [W

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95c54cdc6046d4795841a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 25/00007

    TJ 86194, 13 janv. 2026, RG 25/00007

    48C 0A MINUTE : 26/00016 N° RG 25/00007 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTAV BDF 000124041128 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JANVIER 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d595cdc6046d47f18cc9
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00007

    TJ 78646, 5 janv. 2026, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 2] RP 1109 [Localité 4] SURENDETTEMENT N° RG 25/00007 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWNG BDF N° : 000323006412 Nac : 48C JUGEMENT Du : 05 Janvier 2026 [S] [U] C/ [12] expédition exécutoire délivrée le à expédition certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 69742df9cdc6046d4780c1b0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/00007

    TJ 06088, 19 déc. 2025, RG 25/00007

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PENALES DES ALPES-MARITIMES JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 N° : 25/463 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFIS COMPOSITION DE LA COMMISSION : Lors des débats en chambre du con

    Lire la décision → Vérifier la source 697be704cdc6046d472d8263
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj14118 n° 25/00007

    TJ 14118, 18 déc. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 25/00007 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGWI 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AUDIENCE DU 18 DECEMBRE 2025 JUGEMENT D'ADJUDICATION A l'audience des saisies immobilières du tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Clai

    Lire la décision → Vérifier la source 69836a9fcdc6046d47e4f815
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj05061 n° 25/00007

    TJ 05061, 18 déc. 2025, RG 25/00007

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXECUTION RG : n° RG 25/00007 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2I4 Jugement n°25/39 JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE du JEUDI 18 DÉCEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de GAP, tenue le jeudi 18 décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6975db59cdc6046d47a48d9b
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj73065 n° 25/00007

    TJ 73065, 18 déc. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00007 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWM2 N° dossier BDF : 000224014619 DEMANDEUR CREANCIER : FCT HUGO CREANCES 1 - CHEZ [33] (

    Lire la décision → Vérifier la source 694b15aa75782d5f06662d65
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00007

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/00007

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFQL Ordonnance n° 2025/M326 Monsieur [N] [D] [T] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945554f75782d5f06b9ef86
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00007

    TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 15 Décembre 2025 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FWJ7 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à j

    Lire la décision → Vérifier la source 698389a4cdc6046d47e953d7
  • ca other ca_papeete n° 25/00007

    CA Papeete, 11 déc. 2025, RG 25/00007

    N°80 CP ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Piriou le 11.12.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Dumas le 11.12.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 11 décembre 2025 N° RG 25/00007 ; Décision déférée à la co

    Lire la décision → Vérifier la source 6941b33ec69a34cd207b54a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00007

    TJ 15014, 10 déc. 2025, RG 25/00007

    Jugement du 10 Décembre 2025 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CD6P Nature de l’affaire : 26J0A Minute n° 25/00029 ______________________ AFFAIRE : M. [E] [C] [F] [B] Mme [Z] [M] [Q] [H] [N] JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] CCC : (LRAR) [E] [C] [F] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bf8bbcdc6046d478b0808
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00007

    TJ 44184, 10 déc. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 7] N° RG 25/00007 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSYH Minute : 25/0028 ORDONNANCE DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE : S.C.I. FONCIERE RU 01/2014 C/ S.C.I. AP33, S.A.S. LCI, S.A.S. SMAC, S.A.R.L. ETABLISSEMENTS RICORDEL, S.A.R.L. DC ENERGIE

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5049cdc6046d47acbab5
  • ca other ca_douai n° 25/00007

    CA Douai, 10 déc. 2025, RG 25/00007

    AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 37/25 n° RG : 25/0007 A l'audience publique du 10 décembre 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6942e5351655f7b766baed20
  • ca other ca_agen n° 25/00007

    CA Agen, 10 déc. 2025, RG 25/00007

    ARRÊT DU 10 décembre 2025 DB/CH --------------------- N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DJXP --------------------- [P] [H] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEE S GASCOGNE ------------------ GROSSES le aux avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 693ac5c73e607b3c21199aa1
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00007

    TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 25/00007

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBO4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1