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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj89024 n° 25/00016

    TJ 89024, 13 mai 2026, RG 25/00016

    JUGEMENT DU 13 MAI 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C62M - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/260 AFFAIRE N° RG 25/0001

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456372cdc6046d477ed9da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00016

    TJ 40088, 12 mai 2026, RG 25/00016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS AFFAIRE N° RG 25/00016 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGFM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 12 mai 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b35c1cdc6046d4716c942
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/00016

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MURET [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00016 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBFU JUGEMENT Minute : 26/00208 Du : 12 Mai 2026 Dossier BDF N° Madame [A] [M] é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b31e9cdc6046d47168268
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj73065 n° 25/00016

    TJ 73065, 12 mai 2026, RG 25/00016

    N° RG 25/00016 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4DC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT EN DATE DU 12 MAI 2026 Juge de l’exécution : Monsieur François GORLIER, juge du tribunal judiciaire de CHAMBERY, délégué dans les fonctions de juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048775cdc6046d4798c281
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00016

    TJ 83137, 12 mai 2026, RG 25/00016

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCXX En date du : 12 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du douze mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048181cdc6046d4798136e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00016

    TJ 41018, 7 mai 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 25/00016 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXV3 ______________________ AFFAIRE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE contre [B] [R] ______________________ MINUTE N° 26/74 _____________________ JUGEMENT DU 07 MAI 2026 Qualification : Cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2136195da062e0a8e145
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00016

    TJ 01053, 4 mai 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 4 MAI 2026 Affaire : S.A.S. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] ET [Localité 2] Dossier : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6OP Décision n° 326/2026 Notifié le à - S.A.S. [1] -

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  • ca other ca_reims n° 25/00016

    CA Reims, 29 avr. 2026, RG 25/00016

    Arrêt n° 169 du 29/04/2026 N° RG 25/00016 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FSZ2 IF/ST Formule exécutoire le : à : SCP ACG SCP JBR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 avril 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 06 décembre 2024 par le Conseil de Prud'ho

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2e757cdc6046d470cb9cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00016

    TJ 86194, 28 avr. 2026, RG 25/00016

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRFK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28 avril 2026 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTIONS sise [Adresse 1] représentée par Me Anne-Hélène

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00016

    CA St Denis Reunion, 17 avr. 2026, RG 25/00016

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile TGI N° RG 25/00016 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIJ4 Monsieur [L] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [R] [M] [Adresse 1] [Localité

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00016

    TJ 67482, 15 avr. 2026, RG 25/00016

    N° RG 25/00016 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIHO PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00302 N° RG 25/00016 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIHO Copie : - aux parties en LRAR Madame [L] [C] CPAM DU BAS-RHIN - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Audrey ZAHM FORMERY Le : Pour le Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f806dcdc6046d477f42dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00016

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 25/00016

    89A MINUTE N° 10 Avril 2026 [W] [Y] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E72Y CCC délivrées le : à : - Mme [W] [Y] - Me Charles-Louis RAHOLA FE délivrée le : à : - CPAM de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3fbdcdc6046d471f8bd8
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj54395 n° 25/00016

    TJ 54395, 9 avr. 2026, RG 25/00016

    MINUTE : 26/38 JUGEMENT DU 09 Avril 2026 AFFAIRE RG N°25/00016 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQZK [B] [N] / [T] [S] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16a86cdc6046d47817d66
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 25/00016

    TJ 68224, 9 avr. 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00016 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEEW KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 09 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98df3cdc6046d47d34afa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00016

    TJ 14118, 7 avr. 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 25/00016 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCVS Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5056cdc6046d4720bcd5
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 25/00016

    TJ 54395, 3 avr. 2026, RG 25/00016

    Jugement du 03 Avril 2026 N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JL7U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2026 par Maxime HANRIOT, Juge placé, délégué au Tribunal judiciaire de Nancy pour exercer les fonctions de juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04348cdc6046d470992c3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj63113 n° 25/00016

    TJ 63113, 2 avr. 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J74N NAC : 5AA 0A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 02 Avril 2026 S.C.I. FRANEVA Rep légal : M. [Z] [X] muni d'un pouvoir spécial C / Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee8d1cdc6046d47e99abd
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74010 n° 25/00016

    TJ 74010, 2 avr. 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00016 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GANU Minute n° 26/00011 JUGEMENT D’ORIENTATION DU 02 Avril 2026 ORDONNANT LA VENTE FORCÉE A l'audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de Saisies Immobilières du 05 mars 2026 tenue par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb3eecdc6046d47e5a65e
  • ca other ca_nancy n° 25/00016

    CA Nancy, 30 mars 2026, RG 25/00016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 30 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPOV Décision déférée à la Cour : ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb58f8cdc6046d4795a276
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00016

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ Expropriations N° RG 25/00016 N° Portalis 352J-W-B7J-DBGFN [1] [1] MINUTE N°2 JUGEMENT DE DONNER ACTE DU 26 MARS 2026 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] représentée par Maître François DAUCHY de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacba4cdc6046d478ba854

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1