Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00033
TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00033 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJWQ MINUTE : /2026 ORDONNANCE DE REFERE Du : 10 Février 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [N] [F] DEFENDEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00033
TJ 73065, 5 févr. 2026, RG 25/00033
DOSSIER : N° RG 25/00033 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EU2C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 05 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. BMS MEDITERRANEE (GLOBAL SINISTRES) immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 529 511 644, dont le s
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj63113 n° 25/00033
TJ 63113, 5 févr. 2026, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 23] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J75G JUGEMENT DU : 05 Février 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00033
CA Metz, 5 févr. 2026, RG 25/00033
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 25/00033 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GN3X MINUTE N°26/00054 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Février 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. MO GROUPE Représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] assistée de Me Laure-Anne BAI-MAT
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ca other ca_versailles n° 25/00033
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 25/00033
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 25/00033 N° Portalis : DBV3-V-B7J-W6DD AFFAIRE : [H] [X] épouse [O] C/ SAS [19] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 novembre
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tj Expertise tj94028 n° 25/00033
TJ 94028, 2 févr. 2026, RG 25/00033
_______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWNP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 FEVRIER 2026 _________________________
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 25/00033
TJ 74281, 30 janv. 2026, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 30 Janvier 2026- N° 26/00026 N° Rôle : N° RG 25/00033 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFJN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Ca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00033
TJ 73065, 26 janv. 2026, RG 25/00033
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 N° RG 25/00033 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EV55 Demandeur Défendeur M. [E] [U] 1788 route du mont thabor 73450
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj76540 n° 25/00033
TJ 76540, 23 janv. 2026, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT SAISIE IMMOBILIERE DU 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00033 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLT5 AFFAIRE : Société CREDIT FONCIER DE FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 542 029 848 C/ [I] [L], [J] [T] [A] [Q
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00033
TJ 78646, 23 janv. 2026, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/00033 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4QB Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00033
TJ 06069, 22 janv. 2026, RG 25/00033
1 exp Maître [J] [A] de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES 1 exp débiteurs 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Cahier des
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ca other ca_papeete n° 25/00033
CA Papeete, 22 janv. 2026, RG 25/00033
N° 9 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Dumas, le 22.01.2026. Copie authentique délivrée à : - Me T. Pyanet, le 22.01.2026. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 janvier 2026 RG 25/00033 ; Décision déférée à
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/00033
TJ 76540, 20 janv. 2026, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CADUCITÉ du 20 janvier 2026 N° RG 25/00033 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4HF 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. AFFAIRE : Madame [Z] [F] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMANDERESSE Madame
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj30007 n° 25/00033
TJ 30007, 20 janv. 2026, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWR5 N° minute : /2026 JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greff
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00033
TJ 24037, 20 janv. 2026, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3TX CODE NAC :5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2026, Nous, Frédérique POLLE, magistra
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00033
CA St Denis Reunion, 20 janv. 2026, RG 25/00033
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKYH DECISION AU FOND DU 08 JUILLET 2025, RENDUE PAR LE TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 5] - RG 1ERE INSTANCE : 25/00894 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2026/10 du 20 J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00033
TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 25/00033
MINUTE N° N° RG 25/00033 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4MS [T] [S] C/ SIP [11] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 REQUÉRANTE : - BANQUE DE FRA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00033
TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/00033
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWBC AFFAIRE : [X] [P], [F] [P] / MDPH 31 - POLE MINEUR NAC : 88Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00033
TJ 55545, 15 janv. 2026, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 42] [Localité 20] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQNP JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 Minute n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Statuant sur les mesures imposées ou recommandées par la Commission de Surendettem
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00033
TJ 57463, 8 janv. 2026, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DOSSIER : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQMD Expropriant : Société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE [Localité 13] EST - EPFGE P
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