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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00037

    TJ 2a004, 28 mai 2026, RG 25/00037

    COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 25/00037 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFMK N° de Minute : 30/2026 JUGEMENT DU 28 MAI 2026 --------------------- Après débat à l’audience publique tenue le 19 mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df28ecdc6046d47c1ee10
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00037

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00037 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLQX MINUTE : /2026 ORDONNANCE DE REFERE Du : 26 Mai 2026 réputée contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. [G] RESI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173e72cdc6046d4725e766
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant tj63113 n° 25/00037

    TJ 63113, 22 mai 2026, RG 25/00037

    RG 25/00037 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FD JUGEMENT D’ADJUDICATION - VENTE FORCEE AUDIENCE DU 22 MAI 2026 Jugement rendu le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Jean-Christophe RIBOULET, Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FD statuant en mat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3302e7cdc6046d47a7f5e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00037

    TJ 55029, 21 mai 2026, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 23 Mars 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00037 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a990cdc6046d479b98b4
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj13055 n° 25/00037

    TJ 13055, 19 mai 2026, RG 25/00037

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53V6 Date du Recours : 06 janvier 2025 Objet du Recours :conteste la décision de la cra en date du 05/11/2024 : refusant l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cd5ecdc6046d472cfc93
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj12202 n° 25/00037

    TJ 12202, 19 mai 2026, RG 25/00037

    JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJVV AFFAIRE : [T] [L] C/ Société [1], Société [2], [D] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Marie SERIN, GREFFIERE : Jeanne LAVILLE, PARTIES : DEMANDERESSE Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f29ddcdc6046d47de196c
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00037

    TJ 19031, 13 mai 2026, RG 25/00037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 13 MAI 2026 ========== N° RG 25/00037 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C32K MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 MAI 2026 Nature de l’affaire : Autres demandes contre un organisme (88G) DÉCISION :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b32ebcdc6046d4716929c
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 25/00037

    TJ 42218, 7 mai 2026, RG 25/00037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00037 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fd50cdc6046d47a78542
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00037

    TJ 76540, 7 mai 2026, RG 25/00037

    DOSSIER N° RG 25/00037 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6HQ DÉCISION réputée contradictoire premier ressort susceptible d’appel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 07

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb846cdc6046d473aa00e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00037

    TJ 19031, 5 mai 2026, RG 25/00037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00037 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5DT Décision : contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défa

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa66c4cdc6046d47b78269
  • tj Sursis à statuer tj29232 n° 25/00037

    TJ 29232, 27 avr. 2026, RG 25/00037

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00037 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIXB Minute n° 26/144 Litige : (NAC 89E) / contestation de l’opposabilité de la prise en charge de la maladie du 20.11.2023 (syndrome du canal carpien gauche) de M. [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0b62cdc6046d47131478
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00037

    TJ 89024, 22 avr. 2026, RG 25/00037

    JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00037 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C66U - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/205 AFFAIRE N° RG 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1029acdc6046d47e1b35b
  • ca other ca_versailles n° 25/00037

    CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/00037

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/00037 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W54P AFFAIRE : [U] [E] [M] C/ [H] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2024 par le Juge de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c387cdc6046d47886985
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj22278 n° 25/00037

    TJ 22278, 13 avr. 2026, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 13 Avril 2026 N° RG 25/00037 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAUQ N° MINUTE : 40/02026 PROCÉDURE : Contestation de la décision imposant un rétablissement personnel sans liquidation pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0286d6da0419628ea617
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00037

    TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 25/00037

    COUR D’APPEL D’ [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : [R] / SYNDICAT DE L’ESTERON ET DU VAR INFERIEUR N° RG 25/00037 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QU4J N° 26/00020 Du 09 Avril 2026 JUGEMENT Délivrance le Grosse et expédition à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80e42cdc6046d47b0a3b6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 25/00037

    TJ 55029, 8 avr. 2026, RG 25/00037

    N° RG 25/00037 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B2L6 [P] [I] C/ [K] [M] [N] [D] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9913cdc6046d473d7578
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00037

    TJ 54099, 7 avr. 2026, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/157 RG n° : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBZD-W-B7J-COXS S.A. BANQUE CIC EST C/ [P] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BANQUE CIC EST prise en la personne de son Président du Conseil d'Administr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d6d6cdc6046d470f51a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00037

    TJ 64445, 7 avr. 2026, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00037 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GBZY JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 [Y] [H] C/ S.A.R.L. CAPIMMO représentée par Madame [A] SELAS EGIDE, liqui

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55c56cdc6046d4770e1d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00037

    TJ 51454, 2 avr. 2026, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Avril 2026 N° RG 25/00037 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBOC Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Madame [N] [J] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Carlos DE CAMPOS de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0285bcdc6046d47076166
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj33063 n° 25/00037

    TJ 33063, 2 avr. 2026, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 02 AVRIL 2026 VENTE AMIABLE N° RG 25/00037 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NZI COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Marie BOUGNOUX, Vice-Présidente Statuant conformément aux dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb48ccdc6046d47e5b1cd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1