Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00039
TJ 77284, 2 mars 2026, RG 25/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] Pôle Social Date : 2 mars 2026 Affaire :N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ7G N° de minute : Notification Le: A: 1 ccc aux parties ORDONNANCE RENDUE LE DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur, [Q], [K], [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00039
TJ 67482, 18 févr. 2026, RG 25/00039
N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NITZ PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00103 N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NITZ Copie : - aux parties en LRAR S.A. [1] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC + FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Xavier DROUIN Le : Pour le Greffi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00039
TJ 59350, 12 févr. 2026, RG 25/00039
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEFG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEFG DEMANDERESSE : ASSOCIATION [1] ([2]) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Ge
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj60057 n° 25/00039
TJ 60057, 11 févr. 2026, RG 25/00039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FVWA Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE c/ [M] [C], [D] [N] épouse [C] JUGEMENT D'
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ca other ca_versailles n° 25/00039
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 25/00039
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 25/00039 N° Portalis : DBV3-V-B7J-W6DK AFFAIRE : [X] [N] C/ SAS [17] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 novembre 2021 par l
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj85191 n° 25/00039
TJ 85191, 2 févr. 2026, RG 25/00039
Le 02 février 2026 --- Dossier n° N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EOVH -- 5AA VENDÉE HABITAT C/ M. [O] [Q] ---- Tribunal de Proximité [Localité 1] --- ORDONNANCE DE REFERE --- rendue le 02 février 2026 par Jérôme AIMÉ, assistée de Madame [V] [K], DEMANDERESSE : VENDÉE H
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00039
TJ 70550, 27 janv. 2026, RG 25/00039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 27 JANVIER 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEUR Monsieur [K] [T], demeurant [Adresse 1] Représ
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ca other ca_fort_de_france n° 25/00039
CA Fort De France, 27 janv. 2026, RG 25/00039
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale N° RG 25/00039 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQNP - Minute N°26/002 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Fort de France, en date du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE Monsieur [K] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00039
TJ 68066, 26 janv. 2026, RG 25/00039
N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSIF Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] ° N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2F-W-B7J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00039
TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 5] SURENDETTEMENT N° RG 25/00039 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXUO BDF N° : 000124040243 Nac : 48B JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 [M] [P] C/ SCI [12], SCI [11] expédition exécutoire délivrée le à expédit
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ca other ca_caen n° 25/00039
CA Caen, 20 janv. 2026, RG 25/00039
N° RG 25/00039 N° Portalis DBVC-V-B7J-HVO6 COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 01/2026 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 DEMANDEUR AU RÉFÉRÉ : Monsieur [P] [E] Né le [Date naissance 7] 1952 à [Localité 10] (92) Demeurant [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00039
TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 25/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JANVIER 2026 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FD6O Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 16 janvier 2026 Madame [N] [V] épouse [H] c/ Monsieur [I] [Z] DEMANDERESSE Madame [N] [V] épo
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00039
TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 25/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 16 JANVIER 2026 N° RG 25/00039 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5HB Code NAC : 78A ENTRE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion la soci
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00039
TJ 55545, 15 janv. 2026, RG 25/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 29] [Localité 10] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQVI JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 Minute n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Statuant sur les mesures imposées ou recommandées par la Commission de Surendettem
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00039
TJ 01053, 13 janv. 2026, RG 25/00039
ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5SK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE,
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ca other ca_dijon n° 25/00039
CA Dijon, 13 janv. 2026, RG 25/00039
[K] [W] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT en LRAR le - une copie et un exécutoire à [K] [W] - une copie à l'AJE en LS le : une copie à chaque avocat la SCP CANIS laSCPDGK [5] Vu au Parquet Général le COUR D'APPEL DE DIJON INDEMNISATION A RAISO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00039
TJ 70550, 12 janv. 2026, RG 25/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHJ2 Minute n° 2026/01 Mme, [J], [S] non comparante, ni représentée C/ S.A., [1], [2], [3], prise en la personne de son représentant légal non comparante,
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tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00039
TJ 70550, 9 janv. 2026, RG 25/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 09 Janvier 2026 N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDEZ NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement
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ca other ca_besancon n° 25/00039
CA Besancon, 8 janv. 2026, RG 25/00039
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 1] Le Premier Président ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6V7 Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00039
TJ 57463, 8 janv. 2026, RG 25/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DOSSIER : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQMT Expropriant : Société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE [Localité 14] EST - EPFGE Pro
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