Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 25/00043
TJ 97411, 18 déc. 2025, RG 25/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00043 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HINF NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 18 décembre 2025 DEMANDERESSE CREDIT LOGEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00043
TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00043
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFEE Minute JCP n° 590/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Communauté RIVES DE MOSELLE dont le siège social
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 25/00043
CA St Denis Reunion, 16 déc. 2025, RG 25/00043
COUR D'APPEL DE [Localité 13] CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 25/00043 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GK3Y DECISION REFERE DU 19 JUIN 2025, RENDUE PAR LE TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 12] (REUNION) - RG 1ERE INSTANCE : 24/00449 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2025/58 du
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj21231 n° 25/00043
TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Tel: [XXXXXXXX01]. Minute n° RG N° N° RG 25/00043 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXDT JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 GRAND [Localité 2] HABITAT office public de l'habitat, C/ [K] [S], Société [1], UDAF COTE D'OR - Service MJPM, Soc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00043
TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 25/00043
88D N° RG 25/00043 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7FD __________________________ 16 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [Z] [X] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [Z] [X] CAF DE LA GIRONDE __________________________ Copie exécut
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 25/00043
TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53TX PARTIES :
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tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 25/00043
TJ 79191, 15 déc. 2025, RG 25/00043
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Service gracieux Minute n° 127/25 N° RG 25/00043 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENIP 1 expédition délivrée le à Me Arnaud GRASSET, à l’adoptant, à l’adopté et parquet 1 copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 15 DECEMBRE 2025 ADOP
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ca other ca_papeete n° 25/00043
CA Papeete, 11 déc. 2025, RG 25/00043
N°404 AB ------------ Copie exécutoire délivrée à Me Jourdainne le 05.01.2026 Copie authentique délivrée à Me Usang le 05.01.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 décembre 2025 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBWE-V-B7J-WXN ;
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj30189 n° 25/00043
TJ 30189, 11 déc. 2025, RG 25/00043
RG - N° RG 25/00043 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCL4 expéditions à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, la SCP LOBIER & ASSOCIES titre exécutoire à avocat adj (la SCP LOBIER & ASSOCIES) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LE JUGE DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00043
TJ 19272, 9 déc. 2025, RG 25/00043
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00043 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BECC AFFAIRE : S.A.R.L. PIERRE [D], S.A. MAAF ASSURANCES C/ S.A.R.L. ISOPAN FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00043
TJ 68224, 8 déc. 2025, RG 25/00043
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFRM MINUTE n° 25/244 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présid
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00043
TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00043
MINUTE N°25/03393 DOSSIER N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFS5 ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERE
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ca other ca_riom n° 25/00043
CA Riom, 5 déc. 2025, RG 25/00043
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 05 Décembre 2025 Ordonnance N° Dossier N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMDI Décision attaquée Ordonnance du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5]-[Localité 6], décision attaquée en date du
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00043
TJ 56121, 5 déc. 2025, RG 25/00043
N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZFC - Jugement du 05 Décembre 2025 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZFC MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 05 Décembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [L]
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tj Se déclare incompétent tj50147 n° 25/00043
TJ 50147, 4 déc. 2025, RG 25/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 04 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00043 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5CF JUGEMENT RENDU LE 04 Décembre 2025 ENTRE : Monsieur [L] [W] [Adresse 5] [Localité 1] Non Comparant, représenté par : Me Christophe GERARD, avocat
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ca other ca_caen n° 25/00043
CA Caen, 2 déc. 2025, RG 25/00043
N° RG : 25/00043 N° Portalis DBVC-V-B7J-HV4W COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 61/2025 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A.S. GENEDIS, immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n° 345 130 512 dont le s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00043
TJ 57463, 28 nov. 2025, RG 25/00043
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHHE Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. TOUT COLIS EXPRESS dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj57672 n° 25/00043
TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3RC ORDONNANCE DE REFERE N°25/966 DU : 28 Novembre 2025 E.P.I.C. MOSELIS C/ [L] [D] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des réfé
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tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj68066 n° 25/00043
TJ 68066, 28 nov. 2025, RG 25/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 1ère chambre civile RJLJ CIVILS III J 176 N° RG 25/00043 N° Portalis DB2F-W-B7J-FTJG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 En la cause de : Monsieur [I] [L] né le 18 Février 1969 à [Localité 12], demeurant [Adres
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ca other ca_versailles n° 25/00043
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 25/00043
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-2 Minute n°46 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W542 AFFAIRE : S.A.R.L. JOKER AUTO C/ [R], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en éta
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