Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 25/00043
CA Angers, 17 nov. 2025, RG 25/00043
COUR D'APPEL D'[Localité 4] 1ère CHAMBRE B SR / FB Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés du MANS du 16 Novembre 2025 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FRVU AFFAIRE : [L] C/ LE DIRECTEUR DE L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00043
TJ 59350, 14 nov. 2025, RG 25/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ7I JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : La Société du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE), Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00043
TJ 67482, 14 nov. 2025, RG 25/00043
N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPMC TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 7] [Localité 24] [Localité 24] Surendettement N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPMC Minute n° Expédition le Le Greffier Me Adélaïde SCHMELTZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 25/00043
TJ 80021, 13 nov. 2025, RG 25/00043
DU : 13 Novembre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [B] Répertoire Général N° RG 25/00043 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPXD ----
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00043
TJ 95500, 13 nov. 2025, RG 25/00043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00043 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMKQ MINUTE N° : Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE c/ [T] [R] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [T] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ingrid BOILEAU COUR D’APPEL DE [
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj25388 n° 25/00043
TJ 25388, 12 nov. 2025, RG 25/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 17] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3NF Nature affaire : 48C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIE DE
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00043
TJ 93008, 10 nov. 2025, RG 25/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 31] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 16] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 37] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00043 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25TT ORDONNANCE Minute
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj86194 n° 25/00043
TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00043
Minute n° RG N° RG 25/00043 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTY6 Nature de l'affaire : 14B [T] [S] [W] épouse [B] C/ [F] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien, Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00043
TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 25/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWQU 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg
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ca other ca_dijon n° 25/00043
CA Dijon, 28 oct. 2025, RG 25/00043
[V] [C] C/ AGENT JUDICIAIREDE L'ETAT en LRAR le - une copie et un exécutoire à [V] [C] - une copie à l'AJE en LS le : une copie à chaque avocat Me Arthur GAUTHERIN la SCP LDH AVOCATS Vu au Parquet Général le COUR D'APPEL DE DIJON INDEMNIS
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj40088 n° 25/00043
TJ 40088, 28 oct. 2025, RG 25/00043
N° RG 25/00043 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DF2U Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 28 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [E] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Stéphanie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00043
TJ 29232, 27 oct. 2025, RG 25/00043
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FI3X Minute n° Litige : (NAC 88D) / contestation du bien-fondé d’une demande de remboursement d’indu, demande de remise de dette (reste dû : 3 513,50 euros) - décisio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00043
TJ 73065, 24 oct. 2025, RG 25/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 24 Octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EW2C DEMANDEUR : [Localité 6] SAVOIE [Localité 7]-BLANC HANDBALL Société anonyme sportive professionnelle
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ca other ca_fort_de_france n° 25/00043
CA Fort De France, 23 oct. 2025, RG 25/00043
COUR D'APPEL DE [Localité 5] AUDIENCE DU 23 Octobre 2025 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRLH MINUTE N°25/53 [O] [Z] C/ [X] [P] ORDONNANCE DE REFERE ENTRE M. [O] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Lise CADORE, avocat au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00043
TJ 25388, 22 oct. 2025, RG 25/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4OA N° de minute : Nature affaire : 56B Expéditions délivrées le à Me [Localité 4] Exécutoire délivrée le à Me [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_fort_de_france n° 25/00043
CA Fort De France, 21 oct. 2025, RG 25/00043
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale RG N° : N° RG 25/00043 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQPG- minute 25/ Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT-DE-FRANCE,en date du 28 Janvier 2025. S.A.S. SIRAM LOCATION [Adresse 3] [Localité 1] Rep
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj76351 n° 25/00043
TJ 76351, 20 oct. 2025, RG 25/00043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/425 JUGEMENT DE RECTIFICA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00043
TJ 69123, 20 oct. 2025, RG 25/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KMK ORDONNANCE DE DONNÉ ACTE Ordonnance du : 20 octobre 2025 Dossier : S.A. SOCIETE D’EQUIPEMENT DU RHONE ET DE [Localité 1] - S.E.R.L C/ [W] [A] Nous, Monsieur [E] [B], juge de l’ex
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ca other ca_poitiers n° 25/00043
CA Poitiers, 16 oct. 2025, RG 25/00043
Ordonnance n 2025/70 --------------------------- 16 Octobre 2025 --------------------------- N° RG 25/00043 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HK2A --------------------------- S.A.R.L. SOCIÉTÉ DE RÉALISATION DE BATIMENTS INDUSTRIELS (SRBI) C/ S.A.R.L. RENOV'CONSTRUCTION 37 --------
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00043
TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 25/00043
MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00043 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSOX INTERETS CIVILS AFFAIRE :Madame [J] [Y],Monsieur [W] [S],Monsieur [N] C/ [Z] [H], [F] [D] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :16/10/25
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