Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 25/00057
CA Besancon, 31 mars 2026, RG 25/00057
ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00057 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3KC COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 31 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 13 décembre 2024 - RG N°2024000593
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00057
TJ 19272, 27 mars 2026, RG 25/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00057 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDCR 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur Minute n° : copies délivrées le : - copie conforme à : - - - copie exécut
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00057
TJ 77288, 27 mars 2026, RG 25/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/00057 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H4AW Minute signée électroniquement JUGEMENT du 27/03/2026 S.A. COOPERATIVE MONTAIGU II ci-après dénommée SAC MONTAIGU II
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00057
TJ 59350, 27 mars 2026, RG 25/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6ZR JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en ce
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00057
TJ 16015, 23 mars 2026, RG 25/00057
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 23 Mars 2026 N° RG 25/00057 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6LY 88E Affaire : , [B], [Z] NEE, [T] veuve, [Z] C/ S.A.S., [1] CPAM DE LA CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à
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ca other ca_limoges n° 25/00057
CA Limoges, 18 mars 2026, RG 25/00057
ARRET N°87 N° RG 25/00057 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIUW5 AFFAIRE : M. [A] [O] C/ Mme [J] [U], S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS GV/IM Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33243 n° 25/00057
TJ 33243, 17 mars 2026, RG 25/00057
ORDONNANCE DU : 17 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00057 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOXF AFFAIRE : [H] [N] [T] C/ [Y] [B], [V] [B] 64A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER lors des débats : Flore GALAMBRUN GREFFIER l
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj21231 n° 25/00057
TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00057 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYDP ORDONNANCE Du : 13 Mars 2026 S.A. SOCRAM BANQUE C/ Mme, [L], [T] épouse, [D] (Débitrice) Société CREDIT LYONNAIS SERVICE SURENDETT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00057
TJ 76540, 13 mars 2026, RG 25/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 mars 2026 N° RG 25/00057 N° Portalis DB2W-W-B7J-M4QI [J] [G] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expéditions exécutoires à - [J] [G] - CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMANDEUR Monsieur [J] [G] 23 rue Jeanne d’Arc 7
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ca other ca_dijon n° 25/00057
CA Dijon, 12 mars 2026, RG 25/00057
S.A. [1] [I] C/ CPAM DE [Localité 1] ET [Localité 2] C.C.C le 12/032/26 à: Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12/03/26 à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00057
TJ 45234, 6 mars 2026, RG 25/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/00057 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAJL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : [L] TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [M] [B] demeurant
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj74281 n° 25/00057
TJ 74281, 6 mars 2026, RG 25/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 06 Mars 2026- N°26/0041 N° Rôle : N° RG 25/00057 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGFX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 25/00057
TJ 51454, 6 mars 2026, RG 25/00057
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E64Z AFFAIRE : [X] [L] épouse [H] / [D] [M] [N] [V] Nature affaire : 28Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR : Madame [X] [L] épouse [H] 12 rue du Pré au puits
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 25/00057
TJ 36044, 5 mars 2026, RG 25/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/36 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 05 Mars 2026 ___________________________ Affaire N° RG 25/00057 N° Portalis DBYE-W-B7J-D7N7 [U] [M] C/ CPAM de l’INDRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00057
TJ 68066, 5 mars 2026, RG 25/00057
N° RG 25/00057 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTYI Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Service civil sous-section 4, statuant en référé N° RG 25/00057 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTYI RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca other ca_noumea n° 25/00057
CA Noumea, 5 mars 2026, RG 25/00057
N° de minute : 2026/30 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 05 Mars 2026 Chambre Civile N° RG 25/00057 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VQ4 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Décembre 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° : 24/00338) Saisine de la
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/00057
TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 25/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me [I] et Me GUITTON ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/00057 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6QI5 N° MINUTE : Assignation du : 18 décembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00057
TJ 29232, 23 févr. 2026, RG 25/00057
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 N° RG 25/00057 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJRP Minute n° Litige : (NAC 88A) / contestation de la date d’effet de la pension d’ancienneté arrêtée au 19 septembre 2024 au lieu du 1er juillet 2021 - décision de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00057
TJ 42218, 23 févr. 2026, RG 25/00057
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00057 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_dijon n° 25/00057
CA Dijon, 17 févr. 2026, RG 25/00057
[I] [E] S.A.R.L. ATELIER DE RECHERCHES TECHNOLOGIQUES ET D'EXPLOITATION C/ S.A.S. ARPO INTERIM Société au capital de 125 000 €, représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés de droit audit siège, Expédition et c
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