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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00059

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00059 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT75 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Avril 2026 MINUTE : [M] [R] C/ [O] [A] exécut

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00059

    TJ 34172, 16 avr. 2026, RG 25/00059

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 25/00059 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PMCV Pôle Civil section 2 Date : 16 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sectio

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj70550 n° 25/00059

    TJ 70550, 9 avr. 2026, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00059 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIVZ Minute n° 12/2026 Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - Copie certifiée conforme délivrée en LS le : à : - La commission d

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00059

    TJ 63113, 2 avr. 2026, RG 25/00059

    Jugement du : 02/04/2026 N° RG 25/00059 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5FB CPS MINUTE N° : 26/182 Société [1] CONTRE CPAM [Localité 1] Copies : Dossier Société [1] CPAM PUY DE DOME la SELARL R & K AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Content

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  • ca other ca_paris n° 25/00059

    CA Paris, 2 avr. 2026, RG 25/00059

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE [F] Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00059 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRRB Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2024-TJ hors JA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00059

    TJ 79191, 2 avr. 2026, RG 25/00059

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge de l’exécution (ACB/SG) Minute n° 26/9 N° RG 25/00059 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPK6 1 expédition délivrée le : à Me Guillaume FAUROT à [K] [A], à Mme [R] [O], M. [Q] [X] par LS +LRAR 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 02 AVRIL 202

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj86194 n° 25/00059

    TJ 86194, 31 mars 2026, RG 25/00059

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48J 0A MINUTE : 26/00074 N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYYK BDF 000125006598 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 MARS 2026 _______________________________________________ COMPOSI

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj85191 n° 25/00059

    TJ 85191, 30 mars 2026, RG 25/00059

    Le 30 mars 2026 --- Dossier N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EPCY -- 70E JUGEMENT CIVIL ---- M. [U] [K] Mme [Q] [M] C/ M. [S] [F] Mme [V] [F] ---- Tribunal de proximité --- CONTENTIEUX - CHAMBRE CIVILE --- DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00059

    TJ 97120, 27 mars 2026, RG 25/00059

    N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHYX DU 27 Mars 2026 AFFAIRE : SOCIETE ODEA (ORTHO-CARAIBES) C/ CGSS DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAW

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00059

    TJ 38185, 27 mars 2026, RG 25/00059

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00059 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHMV COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Grenob

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00059

    TJ 12202, 24 mars 2026, RG 25/00059

    JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00059 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFZM AFFAIRE : Organisme URSSAF MIDI PYRENEES C/ [K] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Emmanuelle GIL, François BRENGUES, GREFFIER : La

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f927e84f14adac9ce092e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00059

    TJ 13108, 20 mars 2026, RG 25/00059

    Expéditions à : Aux parties Grosse à : -Me Thibault POMARES -Me Eric SEMELAIGNE Délivrées le : 20/03/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00059 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQLS AFFAIRE : LE COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D’[Localité 1] / Société EUROPE METAL CONCEPT TRIB

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  • ca other ca_reims n° 25/00059

    CA Reims, 18 mars 2026, RG 25/00059

    ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00059 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FW77-16 S.A.S. FIRE PROTEC SOLUTIONS c/ S.A.S. COMPAGNIE MOBILIERE DE GESTION DE PARTICIPATIONS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SCP DELVINCOURT

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj30007 n° 25/00059

    TJ 30007, 17 mars 2026, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00059 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXZC N° minute : JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1968bcdc6046d47b0ce02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00059

    TJ 95500, 12 mars 2026, RG 25/00059

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 54Z N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMLO MINUTE N° : 26/00444 S.A.S. COFIDIM c/, [B], [M], [F],, [U], [A], [K] épouse, [M], [F] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Btissam DAFIA Me P

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  • ca other ca_dijon n° 25/00059

    CA Dijon, 12 mars 2026, RG 25/00059

    [G] [A] C/ Groupement MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES (M DPH) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 12/03/2026 à : MDPH(LRAR) CCC délivrées le : 12/03/2026 à : Me SOLARY Mme [D])

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  • ca other ca_nimes n° 25/00059

    CA Nimes, 12 mars 2026, RG 25/00059

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00059 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOCY SI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'AVIGNON 11 décembre 2024 RG :23/00007 S.C.E.A. [K] C/ [K] S.E.L.A.R.L. DE SAINT-RAPT & BERTHOLET

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00059

    TJ 29232, 6 mars 2026, RG 25/00059

    N° RG 25/00059 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FHZH Minute N°26/00085 Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON-PAIEMENT DU PRIX expédition conforme délivrée le : Me Isabelle [Localité 1]-BOSSARD Me Stéphanie HELOU copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b9b9cdc6046d47909b62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00059

    TJ 57631, 5 mars 2026, RG 25/00059

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00059 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVLB Minute n° 120/2026 JUGEMENT du 05 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BANQUE CIC EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d5eecdc6046d470f40b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00059

    TJ 37261, 4 mars 2026, RG 25/00059

    MINUTE N° : 25/00441 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 N° RG 25/00059 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JQFW [H] [R] ET : [M] [B] épouse [S] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96cbacdc6046d47faacb0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1