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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 25/00067
CA Chambery, 3 mars 2026, RG 25/00067
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le TROIS MARS DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00067
TJ 38053, 24 févr. 2026, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00067 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKIP Plaidoirie le 13 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à M.
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tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 25/00067
TJ 79191, 16 févr. 2026, RG 25/00067
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile Minute n° 26/18 N° RG 25/00067 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOMW 1 expédition délivrée le à Me Eric DABIN, à l’adoptant, à l’adoptée et parquet 1 copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 16 FEVRIER 2026 AD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 25/00067
TJ 15014, 6 févr. 2026, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00067 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFEM Minute : JUGEMENT DU 06/02/2026 [I] [G] [D] [B] C/ [K] [V], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial JP15 Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivré
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ca other ca_caen n° 25/00067
CA Caen, 3 févr. 2026, RG 25/00067
N° RG 25/00067 N° Portalis DBVC-V-B7J-HXPS COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 08/2026 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDEUR AU RÉFÉRÉ : Monsieur [W] [S] Né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 5
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00067
TJ 34032, 23 janv. 2026, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 2026/98 AFFAIRE : N° RG 25/00067 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SM3 Copie à : Maître Raphaële HIAULT SPITZER Copie exécutoire à : Me Annabel CALAS-DAVID Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00067
TJ 78646, 22 janv. 2026, RG 25/00067
MINUTE N° N° RG 25/00067 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7HV Soxciété LOGIREP C/ Monsieur [E] [H] Madame [V] [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Janvier 20
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ca other ca_riom n° 25/00067
CA Riom, 22 janv. 2026, RG 25/00067
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 22 Janvier 2026 Ordonnance N° Dossier N° RG 25/00067 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNQB Décision attaquée Ordonnance, origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 7], décision attaquée en date du 02 Octo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00067
TJ 03185, 14 janv. 2026, RG 25/00067
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00067 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQHZ N.A.C. : 61B TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 14 Janvier 2026 ENTRE : DEMANDEURS Madame [Y] [X] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître Valéri
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06088 n° 25/00067
TJ 06088, 12 janv. 2026, RG 25/00067
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [S] N° Du 12 Janvier 2026 Procédures collectives N° RG 25/00067 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q25S expédition délivrée à M [S] COMMISSION DE LA [4] le 12 JANV
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00067
TJ 98735, 19 déc. 2025, RG 25/00067
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00067 - N° Portalis DB36-W-B7J-DE7I AFFAIRE : [G] [E], [U] [J] C/ [T] [B], [H] [N] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT AUDIENCE DU 19 décembre 2025 DEMANDEURS - - Monsieur [G]
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tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 25/00067
TJ 08105, 19 déc. 2025, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 2] ADOPTION [Localité 9] JUGEMENT du 19 décembre 2025 N° RG 25/00067 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EV5L Minute n° : 25/00 Adoption de : Madame [J], [Y], [X] [W] par : Monsieur [D], [F], [Z] [V] LE TRIBUNAL DÉBATS : Les débats ont eu l
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tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj06069 n° 25/00067
TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 25/00067
Copies délivrées le 18.12.2025 1 EXP dossier + 1 EXP mandataire + 1 EXP débiteur + 1 EXP commissaire de justice +1 EXP TG + 1 EXP PR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES PROCEDURES COLLECTIVES AFFAIRE : [Y] [H] N° RG 25/00067 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRNI J
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ca other ca_reims n° 25/00067
CA Reims, 17 déc. 2025, RG 25/00067
Arrêt n° du 17/12/2025 N° RG 25/00067 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 décembre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 décembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F 24/00141)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00067
TJ 08105, 15 déc. 2025, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00067 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETF7 Minute : Jugement du : 15 DÉCEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 22 Septembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine R
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tj Prononce le divorce pour faute tj98735 n° 25/00067
TJ 98735, 10 déc. 2025, RG 25/00067
Expéditions délivrées le à Me BENNOUAR, [L] [X] Copies exécutoires délivrées le à Me BENNOUAR, [L] [X] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 10 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00067 - N° Portalis DB36-W-B7J-DEZV PARTIE DEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00067
TJ 97411, 9 déc. 2025, RG 25/00067
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DE [Localité 7] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00067 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7ZN N° MINUTE 25/00869 JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [C] [G] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00067
TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00067
MINUTE N°25/03394 DOSSIER N° RG 25/00067 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLDG ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00067
TJ 14118, 4 déc. 2025, RG 25/00067
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] TPRX [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 1] N° RG 25/00067 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JL6B Minute : 2025/ JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 [P] [Z] [J] [B] C/ [K] [N] [E] [H] Copie exécutoire délivrée le : 04/12/2025 à : Me T
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 25/00067
TJ 59183, 4 déc. 2025, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : N° RG 25/00067 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FWXP N° Minute : 25/00299 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.S. LA SOCIETE CEETRUS FRANCE Représentée par la société Nhood Services France, société par actions
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