Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj39300 n° 25/00084
TJ 39300, 24 mars 2026, RG 25/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 24 MARS 2026 Mise à disposition du 24 Mars 2026 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2HW Suivant Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction (y compris acte d’appel par lettre recommandée en matière de pensions militaires
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ca other ca_douai n° 25/00084
CA Douai, 19 mars 2026, RG 25/00084
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambres des Liquidations des Dommages et Intérêts ARRÊT DU 19/03/2026 N° de minute : 26/81 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGAT N° parquet AV24/5 Jugement rendu le 13 janvier 2025 par le tribunal judiciaire
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj46042 n° 25/00084
TJ 46042, 18 mars 2026, RG 25/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Mars 2026 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBYW-W-B7J-CY22 N° Ord. 26/00024 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assisté de Véronique OSTERTAG, Greffière A l'issue des
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00084
TJ 57463, 17 mars 2026, RG 25/00084
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFSW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [Z], [S], demeurant, [Adresse 1] représenté par Maître Pascal FOUGHALI de l’ASSOCIATION MES FOUGHALI & ZENT
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00084
TJ 56121, 13 mars 2026, RG 25/00084
N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C533C - Jugement du 13 Mars 2026 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C533C MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 13 Mars 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [B] [X], deme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00084
TJ 60159, 9 mars 2026, RG 25/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX ☎ : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRGM Minute : 25/20 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ;
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00084
TJ 68224, 6 mars 2026, RG 25/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00084 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JELN Section 3 VA Républi
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj49007 n° 25/00084
TJ 49007, 6 mars 2026, RG 25/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, après débats en chambre du conseil, DIT n’y avoir lieu à l’ouvertu
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ca other ca_nimes n° 25/00084
CA Nimes, 5 mars 2026, RG 25/00084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00084 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOGD POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 12 décembre 2024 RG :23/00884 CPAM DU GARD C/ [U] Grosse délivrée le 05 MARS 2026 à : - La CPAM - Me ANAV-ARLAUD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00084
TJ 89024, 23 févr. 2026, RG 25/00084
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 N° RG 25/00084 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6ZG AFFAIRE : [I] [E] C/ S.A.R.L. STEEL RENOV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00084
TJ 92050, 20 févr. 2026, RG 25/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Février 2026 N° RG 25/00084 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2CPM N° Minute : AFFAIRE [R] [K] C/ S.A.S. PUBLIC PUBLISHING Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [R] [K] [Adresse 1] [Loc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00084
TJ 92050, 18 févr. 2026, RG 25/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ DÉSISTEMENT D'INSTANCE prononcé le mercredi 18 février 2026 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Elections professionnelles N° RG 25/00084 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3LT2 N° MINUTE : 26/00012 Dans l'affaire opposant : S.A.S. ORANGE CY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00084
TJ 02691, 13 févr. 2026, RG 25/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00084 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4SI Le Copie + Copie exécutoire M. [I] Copie Mme [G] JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDEUR M. [M] [I] demeurant [Adresse 2] représenté par so
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00084
TJ 76540, 9 févr. 2026, RG 25/00084
DOSSIER N° RG 25/00084 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOCJ ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [P] [V] 59
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj2b033 n° 25/00084
TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLY4 Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte
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tj ARA - Orientation en ARA tj06069 n° 25/00084
TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/00084
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me DARMON + 1 CCC Me PONTI SIMONIS + 1 CCC LS aux parties Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 ENVOI EN AUDIENCE DE REGLEMENT AMIABLE Le 25 Février 2026 à 14h00 au palais de
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00084
TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 2] RP 1109 [Localité 3] SURENDETTEMENT N° RG 25/00084 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2GA BDF N° : 000124045560 Nac : 48C JUGEMENT Du : 05 Février 2026 [11] C/ [E] [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 78646-2025-002287 du 13/
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ca other ca_besancon n° 25/00084
CA Besancon, 4 févr. 2026, RG 25/00084
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00084 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3MK COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 FEVRIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 16 décembre 2024 - RG N°24/00377 - TJ HORS JAF
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ca other ca_amiens n° 25/00084
CA Amiens, 4 févr. 2026, RG 25/00084
ARRET N° S.N.C. [10] C/ [F] copie exécutoire le 04 février 2026 à Me SUTRA Me [Localité 9] COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 FEVRIER 2026 ********************************************
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 25/00084
TJ 62765, 3 févr. 2026, RG 25/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00009 ORDONNANCE DU : 03 FEVRIER 2026 RÔLE : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CADZ Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRAN
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