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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate l'accord des parties tj51454 n° 25/00089

    TJ 51454, 7 avr. 2026, RG 25/00089

    88G MINUTE N° 07 Avril 2026 [F] [H] C/ MSA MARNE [Localité 1] N° RG 25/00089 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBR5 CCC délivrées le : à : - Mme [F] [H] - MSA [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 3] Jugement rendu par mise à disposition, le 07 Avri

    Lire la décision → Vérifier la source 69d805bacdc6046d47aff4e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00089

    TJ 80021, 2 avr. 2026, RG 25/00089

    Tribunal de proximité de Péronne [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎: [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° MINUTE : 26-50 N° RG 25/00089 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMR4 Jugement du 02 Avril 2026 [T] [G] C/ [L] [F] copie conformre/exécutoire remise le : 02-04-26 à Me DATHY

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee7f2cdc6046d47e98533
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00089

    TJ 63113, 31 mars 2026, RG 25/00089

    Jugement du 31/03/2026 N° RG 25/00089 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6L5 MINUTE N° 26/39 [P] [I] c./ CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [P] [I] CPAM DU PUY DE DOME SELARL DARHIUS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Contentieux Médical LE T

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc321dcdc6046d47a93d39
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00089

    TJ 76351, 30 mars 2026, RG 25/00089

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Minute : N° RG 25/00089 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYDR NAC : 5BZ Baux professionnels - Autres demandes relatives à un bail professionnel DEMANDERESSE : S.A.S. POLE AUTO VL, immatriculée au RCS du Havre sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae388cdc6046d478d548c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00089

    TJ 79191, 26 mars 2026, RG 25/00089

    Code NAC : 53B N° RG 25/00089 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQB4 Minute n° 26/00096 S.A. BANQUE C.I.C. OUEST C/ [M] [Q] [Z] JUGEMENT DU 26 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : S.A. BANQUE C.I.C. OUEST 2 Avenue Jean-Claude Bonduelle 44000 NANTES Rep/assistant : Me Guillaume

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd720fcdc6046d47c7f4fb
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00089

    TJ 98735, 24 mars 2026, RG 25/00089

    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE-TAHITI SECTION DÉTACHÉE DE RAIATEA -o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o- - AFFAIRES FAMILIALES - JUGEMENT MINUTE N° : 33/2026 DU : 24 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00089 - N° Portalis DB36-W-B7J-EZK PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U] [B] [W] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c08b9cdc6046d470ee6aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00089

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/00089

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QVC Jugement du 18 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Q

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d4c4cdc6046d4735d1a9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj86194 n° 25/00089

    TJ 86194, 10 mars 2026, RG 25/00089

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS, [1] 48J 0A MINUTE : 26/00054 N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZVM BDF 000125020067 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS CADUCITÉ RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 MARS 2026 _______________________________________________ COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbc9f8cdc6046d4730cad1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00089

    TJ 10387, 6 mars 2026, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MARS 2026 N° RG 25/00089 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEUQ Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 06 mars 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Madame [S] [P] DEMANDERESSE OPH [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69af7d09cdc6046d4718dd1b
  • ca other ca_douai n° 25/00089

    CA Douai, 5 mars 2026, RG 25/00089

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambres des Liquidations des Dommages et Intérêts ARRÊT DU 05/03/2026 N° de minute : 25/54 N° RG 25/00089 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGBC N° parquet 24/103/023 Ordonnance rendu le 12 juin 2024 par le tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a906070195da062e01b5d14
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00089

    TJ 76540, 18 févr. 2026, RG 25/00089

    DOSSIER N° RG 25/00089 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4HC JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOBILIERE 5 r

    Lire la décision → Vérifier la source 69967b57cdc6046d47e5ec61
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00089

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00089

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 17 Février 2026 N° RG 25/00089 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD36 DEMANDEUR : S.A. IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me MENARD WEILLER, avocate au barreau de PARIS, subs

    Lire la décision → Vérifier la source 699f571ccdc6046d47bad7a0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00089

    TJ 40088, 16 févr. 2026, RG 25/00089

    N° RG 25/00089 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG7X Minute n° : AUDIENCE DU 16 Décembre 2025 RÉOUVERTURE DES DÉBATS (sans audience) et DÉLIBÉRÉ au 16 février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX PÔLE DE PROXIMITÉ JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Dans l'affaire qui

    Lire la décision → Vérifier la source 69979cfecdc6046d4703f785
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57631 n° 25/00089

    TJ 57631, 12 févr. 2026, RG 25/00089

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00089 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVW7 Minute n° 96/2026 JUGEMENT du 12 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. CDC HABITAT SAINTE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d457cdc6046d470f26db
  • ca other ca_rouen n° 25/00089

    CA Rouen, 11 févr. 2026, RG 25/00089

    N° RG 25/00089 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDJW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 FEVRIER 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le président du tribunal judiciaire d'Evreux en date du 20 août 2025 DEMANDERESSES :

    Lire la décision → Vérifier la source 698d6f77cdc6046d47fd2e85
  • tj RLJ - prorogation période d'observation tj68224 n° 25/00089

    TJ 68224, 11 févr. 2026, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- SITE ATHÉNA 44 avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00089 N° Portalis DB2G-W-B7J-JOUP République Française Au Nom du Peuple Français J U G E M

    Lire la décision → Vérifier la source 698faad9cdc6046d47474c54
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68066 n° 25/00089

    TJ 68066, 10 févr. 2026, RG 25/00089

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00089 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FS7M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 F

    Lire la décision → Vérifier la source 6994db23cdc6046d47bcfc4d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00089

    TJ 76540, 9 févr. 2026, RG 25/00089

    DOSSIER N° RG 25/00089 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPRH ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [N] [I] Rout

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba465cdc6046d47cdd6e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00089

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 25/00089

    MINUTE N° JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVUA AFFAIRE : [J] [B] C/ CAF de la VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [B], demeurant [Adresse 2] Représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5f7bcdc6046d47add571
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00089

    TJ 14118, 5 févr. 2026, RG 25/00089

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 25/00089 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JN3J Minute : 2026/ JUGEMENT DU : 05 Février 2026 [L] [F] C/ [K] [Y] [R] [E] Copie exécutoire délivrée le : 05/02/2026 à : M. [L] [F] Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb7d8cdc6046d47cf4703

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1