Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00098
TJ 97411, 21 août 2025, RG 25/00098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00098 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAHB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 5] DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------
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ca other ca_aix_provence n° 25/00098
CA Aix Provence, 19 août 2025, RG 25/00098
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 N° 2025/98 Rôle N° RG 25/00098 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDOW [O] [F] C/ [T] [F] PROCUREUR GENERAL [Localité 5] LE DIRECTEUR DE [Localité 6] [8]
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ca other ca_besancon n° 25/00098
CA Besancon, 14 août 2025, RG 25/00098
CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3NJ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 AOUT 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 décembre 2024 - RG N°24/00085 - J
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ca other ca_toulouse n° 25/00098
CA Toulouse, 14 août 2025, RG 25/00098
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 14 Août 2025 ORDONNANCE N° 25/100 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REMT Décision déférée du 01 Août 2025 - Juge délégué de [Localité 9]- 25/1231 APPELANTE : Madame [H] [U] [J] née le 21 M
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tj Expertise tj77284 n° 25/00098
TJ 77284, 11 août 2025, RG 25/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Pôle Social Date : 11 Août 2025 Affaire :N° RG 25/00098 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2VH N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE ONZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00098
TJ 31483, 11 août 2025, RG 25/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/00098 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SQE Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Août 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc M. [Y] 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique
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ca other ca_chambery n° 25/00098
CA Chambery, 6 août 2025, RG 25/00098
N°MINUTE HO25/032 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 06 Août 2025 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYB5
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00098
TJ 73065, 31 juill. 2025, RG 25/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00098 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYAA DEMANDEUR : Monsieur [S] [U] [Adresse 1] [Localité 4] comparant DEFENDEUR : Monsieur [P] [N] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/00098
TJ 35238, 25 juill. 2025, RG 25/00098
RE F E R E N° Du 25 Juillet 2025 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNJU 50D c par le RPVA le à Me Jean-david CHAUDET, Me Estelle GARNIER - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean-david CHAUDET, Me Estelle GARNIER Cour d'appel de R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00098
TJ 56121, 24 juill. 2025, RG 25/00098
N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52VC MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [N] [V], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DÉFENDEUR : S.A.S.U. TRANSAVIA FRANCE, [Adresse 1] non comparante, ni représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00098
TJ 01053, 24 juill. 2025, RG 25/00098
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G75B N° minute : 25/00265 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. LOGIDIA dont le siège
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00098
TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 25/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00098 N° Portalis DBX4-W-B7J-TV27 JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 22 Juillet 2025 [L] [H] C/ [B] [I] [T] épouse [N] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22 Juillet 2025 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00098
TJ 24037, 16 juill. 2025, RG 25/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4QN CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 16 Juillet 2025, Le tribunal composé de Edwige BIT, vice-préside
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tj Accorde une provision tj73011 n° 25/00098
TJ 73011, 15 juill. 2025, RG 25/00098
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15/07/2025 N° RG 25/00098 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2NK N° MINUTE : 25/00155 DEMANDEUR(S) : S.C.I. VINSYL, représentée par son gérant M. [N] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anne-lise BARBIER de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00098
TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00098
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00098 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J52S Minute N° : 25/00356 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj50147 n° 25/00098
TJ 50147, 10 juill. 2025, RG 25/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Minute n° : 25/138 Références : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4UK Affaire : S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS C/ [N] [Z] Copies délivrées le : CE + CCC à Me MARCHAND-MILLIER CCC à M. [N] [Z] CCC dossier ORDONNANCE
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ca other ca_bordeaux n° 25/00098
CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 25/00098
RÉFÉRÉ N° RG 25/00098 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKGN ----------------------- Mutuelle MACIF c/ [P] [E], Mutuelle MSA DORDOGNE - LOT ET GARONNE, Mutuelle UMG MUTUALIA ----------------------- DU 10 JUILLET 2025 ----------------------- Grosse délivré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00098
TJ 35288, 10 juill. 2025, RG 25/00098
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00098 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVVK Décision du 10 Juillet 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assistée de Emilie SEIGNOUX, Faisant fonction de greffier, Vu les a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00098
TJ 24037, 10 juill. 2025, RG 25/00098
ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4MQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE S.A. MAAF ASSURANCES (RCS NIORT N°
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00098
TJ 33243, 8 juill. 2025, RG 25/00098
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPGZ AFFAIRE : [H] [V] C/ ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRO BTP 58G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire dé
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