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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00102

    TJ 21231, 23 avr. 2026, RG 25/00102

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00102 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXAV JUGEMENT N° 26/85 JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Aude

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef35d6cdc6046d47b294ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00102

    TJ 82121, 15 avr. 2026, RG 25/00102

    /4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Avril 2026 N° RG 25/00102 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKPL N° minute : NAC : 88B Notification le : CCC par LRAR à : . EARL [1] . MSA Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’o

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd9f5cdc6046d475d97be
  • tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement tj68224 n° 25/00102

    TJ 68224, 13 avr. 2026, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- SITE ATHÉNA 44 avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00102 N° Portalis DB2G-W-B7J-JQHK Recours: Appel dans un délai de 10 jours à compter de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69dffecdcdc6046d47604cb3
  • ca other ca_rouen n° 25/00102

    CA Rouen, 8 avr. 2026, RG 25/00102

    N° RG 25/00102 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEOT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 AVRIL 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Rouen en date du 3 novembre 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d734c2cdc6046d479a2dc8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00102

    TJ 53130, 8 avr. 2026, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00102 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECGE N° MINUTE : 26/154 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 DEMANDEUR: Monsieur [G] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Anne PINEAU avocate au barreau de Nantes, substituée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8c44cdc6046d471ce9a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00102

    TJ 69264, 7 avr. 2026, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00102 N° Portalis DB2I-W-B7J-C46O Minute : Jugement du : 07 Avril 2026 SDC LE BELIGNY, représenté par son syndic, la SAS [F], C/ [E] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea85abcdc6046d474dd338
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00102

    TJ 27229, 2 avr. 2026, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00102 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7WL S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [A] [L] JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ve

    Lire la décision → Vérifier la source 69deaf37cdc6046d473f2cfe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00102

    TJ 70550, 27 mars 2026, RG 25/00102

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00057 Affaire : N° RG 25/00102 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGIV Code : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f261dfcdc6046d4701f552
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00102

    TJ 67482, 24 mars 2026, RG 25/00102

    N° RG 25/00102 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2VT Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM, [Adresse 1], [Localité 1] , [Adresse 2], [Localité 2] N° RG 25/00102 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2VT Minute n° copie le 24 mars 2026 à : - Mme, [Y], [I] - M., [Q], [I] -

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71538cdc6046d473b48bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00102

    TJ 57631, 19 mars 2026, RG 25/00102

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00102 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZTP Minute n° 154/2026 ORDONNANCE DE REFERE du 19 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thierr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d354cdc6046d470f147c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00102

    TJ 80021, 16 mars 2026, RG 25/00102

    DU SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [S] [F] C/ CPAM DU VAL D’OISE __________________ N° RG 25/00102 N°Portalis DB26-W-B7J-IJMK Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91760cdc6046d47f31d37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00102

    TJ 86194, 3 mars 2026, RG 25/00102

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48B 0A MINUTE : 26/00038 N° RG 25/00102 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZ4D BDF 000225005101 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 MARS 2026 _______________________________________________ COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba982ecdc6046d47152d35
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85191 n° 25/00102

    TJ 85191, 2 mars 2026, RG 25/00102

    Le 02 mars 2026 --- Dossier N° RG 25/00102 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EOP5 -- 5AA JUGEMENT CIVIL ---- M. [K] [J] Mme [A] [N] épouse [J] C/ M. [Y] [Z] Mme [P] [C] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- JUGE DES CONTENTEUX DE LA PROTECTION --- JUGEMENT du 02 mars 2026 ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a41cf195da062e03cae31
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00102

    TJ 42218, 23 févr. 2026, RG 25/00102

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00102 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa77f8cdc6046d47b03569
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00102

    TJ 64445, 19 févr. 2026, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00102 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GBNH JUGEMENT DU : 19 Février 2026 [E] [K] [B] épouse [H] C/ [L] [W] N° MINUTE : JUGEMENT Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 6999125ccdc6046d472dfa20
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00102

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00102

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 17 Février 2026 N° RG 25/00102 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIXH DEMANDEUR : S.A. ANTIN RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Aude LACROIX,substituée à l’audience par Me JOU

    Lire la décision → Vérifier la source 699f57e7cdc6046d47bae617
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00102

    TJ 22278, 16 févr. 2026, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00012 N° RG 25/00102 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5FG Le 13/02/2026 ORDONNANCE DE DESISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieu

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6815cdc6046d47bc18e6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19272 n° 25/00102

    TJ 19272, 10 févr. 2026, RG 25/00102

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00102 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFO2 AFFAIRE : [Q] [Z] C/ Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR, S.A.S. BATIMENTS DES CAUSSES AVAUX PUBLICS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00102

    TJ 28085, 6 févr. 2026, RG 25/00102

    ============== Minute : GMC Jugement du 06 Février 2026 N° RG 25/00102 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRN4 ============== [I] [S] épouse [D] C/ [P] [G], [B] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION 06 Février 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 698683d2cdc6046d474aa298
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00102

    TJ 53130, 2 févr. 2026, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] N° jgt : 26/00028 N° RG 25/00102 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EAG2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 Février 2026 DEMANDEUR(S) Madame [R] [F] épouse [L] née le [Date naissance 7] 1965 à [Localité 18] [Adresse 11] [Localité 5] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f12fcdc6046d47326d48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1