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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00111

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 25/00111 N° Portalis DBW3-W-B7J-6ROP AFFAIRE : Syndic. de copro. LE MAIL - Bâtiment G 19 rue de la Crau - 13014 MARSEILLE C/ M. [B], [A],

    Lire la décision → Vérifier la source 69965efacdc6046d47e40669
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00111

    TJ 12202, 13 févr. 2026, RG 25/00111

    MINUTE N° : 26/00048 JUGEMENT DU : 13 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00111 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DG5V AFFAIRE : [C] [O] C/ Organisme C.A.F DE L’AVEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laurent MARTY, PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f922a84f14adac9ce0611
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00111

    TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 25/00111

    Pôle social - N° RG 25/00111 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW3S Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [4] - CPAM DE L’OISE - Me Frédérique BELLET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 0

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4321cdc6046d47abd76d
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00111

    TJ 56121, 6 févr. 2026, RG 25/00111

    N° RG 25/00111 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C547P - Jugement du 06 Février 2026 N° RG 25/00111 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C547P MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 06 Février 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 698a66d9cdc6046d47ae5265
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00111

    TJ 62160, 6 févr. 2026, RG 25/00111

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le six Février deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00111 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FNU Jugement d

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4e5acdc6046d47ac9678
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00111

    TJ 15014, 6 févr. 2026, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00111 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEPR Minute : JUGEMENT DU 06/02/2026 [K] [I] C/ [R] [T] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cce7cdc6046d47bbef28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00111

    TJ 38544, 30 janv. 2026, RG 25/00111

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00111 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DO3X NATURE AFFAIRE : 56B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. MTEC L’EFFET WAOUHHH C/, [E], [Y],, [P], [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b73dcdc6046d47b376ba
  • tj Réouverture des débats tj19272 n° 25/00111

    TJ 19272, 28 janv. 2026, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00111 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BE5R 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 69945bb2cdc6046d47ae4f6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00111

    TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 25/00111

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00111 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH77 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fa20cdc6046d47192747
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00111

    TJ 95500, 22 janv. 2026, RG 25/00111

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00111 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMTL MINUTE N° : Société ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [B] [N] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame [B] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNI

    Lire la décision → Vérifier la source 69847708cdc6046d47020278
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 25/00111

    TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00111 - N° Portalis DB3R-W-B7J-27QJ AFFAIRE [D] [F], LA CAISSE D’UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) D’ILE DE FRANCE C/ [G] [S], [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0cf5cdc6046d479d3526
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00111

    TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 25/00111

    N° RG 25/00111 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NY3H TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 7] [Localité 9] HAGUENAU Surendettement N° RG 25/00111 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NY3H Minute n° Expédition le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 J

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00111

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REJET DU 16 JANVIER 2026 N° RG 25/00111 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNML Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [12] [Adresse 5], représenté par son syndic le

    Lire la décision → Vérifier la source 69754e0ecdc6046d479b576e
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj55029 n° 25/00111

    TJ 55029, 14 janv. 2026, RG 25/00111

    N° RG 25/00111 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B43V S.A.S. SIGM C/ S.A.S. MICROMANIA Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdd4ecdc6046d472cd2de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00111

    TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 25/00111

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00111 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SJT Jugement du 14 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00111 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 698039b4cdc6046d4798409f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00111

    TJ 13055, 13 janv. 2026, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00111 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OCS AFFAIRE : M. [K] [G] (Me Karine SABBAH) C/ AXA (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 69669f5bcdc6046d472dd64e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00111

    TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/00111

    TRIBUNAL de [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 7] N° RG 25/00111 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAV3 ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Janvier 2026 Société INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE C/ [S] [O] Expédition exécutoire délivrée le à Me MORRON Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 697d4a3ccdc6046d47561539
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj38053 n° 25/00111

    TJ 38053, 9 janv. 2026, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION RG : N° RG 25/00111 N° Portalis DBYG-W-B7J-DML7 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de l’exécution : Séverine LEFRANCOIS Greffier : Laurence ELAUT Créancier poursuivant : S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RH

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50129 n° 25/00111

    TJ 50129, 8 janv. 2026, RG 25/00111

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00111 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2GZ Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LE COTENTIN “PRESQU’ILE HABITAT” C/ [W] [C]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00111

    TJ 26362, 8 janv. 2026, RG 25/00111

    Minute n° N° RG 25/00111 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUTQ JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [O] [S] né le 03 Mars 1970 à [Localité 2] (MAROC), demeurant [Adresse 1] comparant DÉFENDERESSE : S.A.S. GARAGE AUTOFOX, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 69841286cdc6046d47f598f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1