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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_reims n° 25/00113

    CA Reims, 17 févr. 2026, RG 25/00113

    ARRET N° du 17 février 2026 N° RG 25/00113 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTCI S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE c/ [M] CH Formule exécutoire le : à : Me Patrick DEROWSKI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 699559d8cdc6046d47c74c18
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00113

    TJ 56260, 16 févr. 2026, RG 25/00113

    N° RG 25/00113 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXA4 - Jugement du 16 Février 2026 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXA4 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 16 Février 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [N] [M], de

    Lire la décision → Vérifier la source 699cc7d4cdc6046d47817b40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00113

    TJ 61001, 13 févr. 2026, RG 25/00113

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Minute n°26/00053 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXCI Objet du recours : Inoppo. durée incapacité tempo. de travail Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0c0cdcdc6046d47da1b7b
  • tj Expertise tj36044 n° 25/00113

    TJ 36044, 5 févr. 2026, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/22 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 05 Février 2026 ___________________________ Affaire N° RG 25/00113 N° Portalis DBYE-W-B7J-EBDD [T] [W] C/ CPAM de l’INDRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa8fbcdc6046d47c0f973
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00113

    TJ 63113, 5 févr. 2026, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 14] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00113 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEVD JUGEMENT DU : 05 Février 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/00113

    TJ 93008, 3 févr. 2026, RG 25/00113

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 2 R.G. N° RG 25/00113 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2JG7 Minute : 26/00131 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69936b31cdc6046d479b0cd8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 25/00113

    TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 3 février 2026 N° RG 25/00113 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORRM 78A Jugement rendu le 3 février 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 69868ccccdc6046d474b35f6
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00113

    TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00113 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KML ORDONNANCE Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5471bcdc6046d476f6581
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00113

    TJ 57463, 27 janv. 2026, RG 25/00113

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGPO Minute JCP n° 90/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE [Localité 1] DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb0e2cdc6046d47e2eb11
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00113

    TJ 68224, 26 janv. 2026, RG 25/00113

    N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEYV Madame [O] [I] [U] [S] /c Monsieur [W] [X] [E] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEYV Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69844458cdc6046d47fc238a
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00113

    TJ 56121, 23 janv. 2026, RG 25/00113

    N° RG 25/00113 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55BM - Jugement du 23 Janvier 2026 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55BM MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 23 Janvier 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6984133ecdc6046d47f5a4ca
  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 25/00113

    TJ 08105, 23 janv. 2026, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00113 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ET3F Minute : Jugement du 23 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 24 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e093cdc6046d47f26647
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj89024 n° 25/00113

    TJ 89024, 20 janv. 2026, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Pôle Social 5, place du Palais de Justice BP39 - 89010 AUXERRE CEDEX Tél. : 03.86.72.30.00 soc.tj-auxerre@justice.fr MINUTE 26/22 AFFAIRE N° RG 25/00113 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7Z3 notification en LRAR le aux parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8baa6cdc6046d4788bde2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 25/00113

    TJ 50129, 20 janv. 2026, RG 25/00113

    DOSSIER N° : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C5AD AFFAIRE : [R], [O] C/ [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 JANVIER 2026 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des référés de ce Tribunal, assisté de Pauline BEASSE, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c07ecdc6046d470ceaa4
  • ca other ca_montpellier n° 25/00113

    CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 25/00113

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00113 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4RB O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par Monsieur le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6970a857cdc6046d471840f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/00113

    TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 25/00113

    N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZEF TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 6] HAGUENAU Surendettement N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZEF Minute n° Expédition le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19

    Lire la décision → Vérifier la source 697b26cccdc6046d4714f2f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00113

    TJ 67482, 16 janv. 2026, RG 25/00113

    N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJNQ PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00025 N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJNQ Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [S] [O] [5] [8] - avocat (CCC) par Case palais Me Sophie KLING Le : Pour le Greffier Me Sop

    Lire la décision → Vérifier la source 69840fafcdc6046d47f56aad
  • ca other ca_nancy n° 25/00113

    CA Nancy, 15 janv. 2026, RG 25/00113

    ARRÊT N° /2026 PH DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPVX Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00484 18 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTS : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 696a3294cdc6046d47851615
  • ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/00113

    CA Colmar, 13 janv. 2026, RG 25/00113

    CKD/KG Copie exécutoire aux avocats Le 13 janvier 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 R 4 U - RG 25/00113 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69678b07cdc6046d4742fd71
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 25/00113

    TJ 76351, 6 janv. 2026, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5IH JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire du Havre

    Lire la décision → Vérifier la source 695ed5e2cdc6046d478d1d59

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1