Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 25/00116
CA Dijon, 31 mars 2026, RG 25/00116
[S] [K] C/ AGENT JUDICIAIREDE L'ETAT en LRAR le - une copie et un exécutoire à [S] [K] - une copie à l'AJE en LS le : une copie à chaque avocat Me Anthony TRUCHY la SCP LDH AVOCATS Vu au Parquet Général le COUR D'APPEL DE DIJON INDEMNISATIO
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tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 25/00116
TJ 08105, 31 mars 2026, RG 25/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [1] JUGEMENT du 31 mars 2026 N° RG 25/00116 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EX74 Adoption de : Monsieur [T], [Z], [W] [N] par : Monsieur [V], [G], [S] [H] LE TRIBUNAL DÉBATS : Les débats ont eu lieu conformément à l'article 805 du cod
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj57463 n° 25/00116
TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00116
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] RÉTABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00116 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRUD Minute n° RP 26/10 DÉBITEURS : Monsieur, [A], [I] demeurant, [Adresse 2] , [Localité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00116
TJ 77284, 16 mars 2026, RG 25/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 16 mars 2026 Affaire :N° RG 25/00116 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD23Y N° de minute : 26/00183 Notification Le: A: 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00116
TJ 74010, 12 mars 2026, RG 25/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00116 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2J6 Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ [T] [F] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - M. [F] Copie délivrée le : à :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00116
TJ 12202, 10 mars 2026, RG 25/00116
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00116 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHQP AFFAIRE : [Q] [H] C/ Organisme [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Maurice QUATTROPANI, Jean-François RUBIRA, GREFFIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00116
TJ 36044, 5 mars 2026, RG 25/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/38 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 05 Mars 2026 ___________________________ Affaire N° RG 25/00116 N° Portalis DBYE-W-B7J-EBDI URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE C/ [L] [X
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00116
TJ 45234, 2 mars 2026, RG 25/00116
Jugement MP Page sur Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 25/116 Minute n° : JUGEMENT DU 2 MARS 2026COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : A. CABROLASSESSEU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85191 n° 25/00116
TJ 85191, 2 mars 2026, RG 25/00116
Le 02 mars 2026 --- Dossier N° RG 25/00116 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EPLW -- 5AA JUGEMENT CIVIL ---- S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [G] [A] , Mme [D] [L] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- JUGE DES CONTENTEUX DE LA PROTECTION --- JUGEMENT du 02 mars 2026 ---
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00116
TJ 63113, 26 févr. 2026, RG 25/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00116 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEW5 JUGEMENT DU : 26 Février 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj26362 n° 25/00116
TJ 26362, 24 févr. 2026, RG 25/00116
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00116 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYHC N° minute : JUGEMENT DU : 24 Février 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00116
TJ 49007, 9 févr. 2026, RG 25/00116
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Février 2026 N° RG 25/00116 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2TQ N° MINUTE 26/00068 AFFAIRE : [E] [Q] C/ S.E.L.A.R.L. [1] prise en la personne de Me [D] [X] ès-qualité de liquidateur de la SAS [2] Code 89B A.T.M.P. : demande rel
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00116
TJ 44109, 6 févr. 2026, RG 25/00116
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 06 Février 2026 N° RG 25/00116 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NTUA Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Daniel T
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00116
TJ 56121, 6 févr. 2026, RG 25/00116
N° RG 25/00116 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55CW - Jugement du 06 Février 2026 N° RG 25/00116 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55CW MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 06 Février 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [L] [T]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj46042 n° 25/00116
TJ 46042, 6 févr. 2026, RG 25/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Février 2026 N° RG 25/00116 - N° Portalis DBYW-W-B7J-CZ3S N° Ord. 26/00011 Nous, Ysabeau PINON, juge placé du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assistée de Véronique OSTERTAG, Greffière Avons rendu
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00116
TJ 93008, 6 févr. 2026, RG 25/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00116 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UFZ JUGEMENT Minute : 71
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00116
TJ 78646, 4 févr. 2026, RG 25/00116
MINUTE N° N° RG 25/00116 - N° Portalis DB22-W-B7J-THSY S.A. d’HLM LOGIREP C/ Monsieur [H] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Février 2026 DEMANDE
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ca other ca_toulouse n° 25/00116
CA Toulouse, 3 févr. 2026, RG 25/00116
03/02/2026 ARRÊT N°2026/49 N° RG 25/00116 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXWP IMM CG Décision déférée du 21 Novembre 2024 Président du TC de [Localité 8] ( 2024R00271) M. DEBAINS S.A.S.U. SCB HOLDING C/ [E] [M] [F] [T] épouse [M] CONFIRMATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00116
TJ 80021, 3 févr. 2026, RG 25/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 17] [Localité 9] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00116 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPF3 Jugement du 03 Février 2026 Minute n° [18], [14] C/ [H] [I], Etablissement public [21] [19], [20] Expédition délivrée aux partie
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ca other ca_limoges n° 25/00116
CA Limoges, 29 janv. 2026, RG 25/00116
ARRET N° . N° RG 25/00116 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIU7X AFFAIRE : M. [N] [F] C/ Association AGS CGEA DE [Localité 4] S.E.L.A.R.L. [10] Es qualité de « Liquidateur judiciaire » de la « SAS [9] » RCS CAHORS 884 863 358, dont le siège social est [Adresse 3] selon jugement du Tribunal
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