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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj86194 n° 25/00122

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00122

    MINUTE N° 26/00077 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RG 25/00122 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXAC AFFAIRE : Société [1] C/ CPAM de la VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR Société [1], dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69accf0ccdc6046d47e4e265
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00122

    TJ 62041, 5 mars 2026, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3IB JUGEMENT DU 05 MARS 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame HUERRE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa1907cdc6046d47a8fbc6
  • ca other ca_amiens n° 25/00122

    CA Amiens, 27 févr. 2026, RG 25/00122

    ORDONNANCE N° Copies délivrées à : Me Edouard MOUROT Me Laetitia BEREZIG S.E.L.A.S. MJS PARTNERS Madame le Procureur Général pres la cour d'appel d'Amiens COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2bca4cdc6046d4705d013
  • ca other ca_limoges n° 25/00122

    CA Limoges, 26 févr. 2026, RG 25/00122

    ARRET N° . N° RG 25/00122 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVAY AFFAIRE : S.A.S. AMC 87 RCS DE [Localité 1] N°329 235 733 C/ S.A.S. FAST TRADE FIXING BUSINESS FRANCE Anciennement dénommée GFD. OJLG Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18229cdc6046d47e9b1ec
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00122

    TJ 19031, 17 févr. 2026, RG 25/00122

    N° RG 25/00122 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C33P DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5AA)

    Lire la décision → Vérifier la source 6994f064cdc6046d47be9fb3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00122

    TJ 55029, 13 févr. 2026, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00122 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8e27cdc6046d4744c8a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00122

    TJ 67482, 11 févr. 2026, RG 25/00122

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge de l’Exécution [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ [Localité 2] N° RG 25/00122 N° Portalis DB2E-W-B7J-N5U2 ______________________ MINUTE N° ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab2803cdc6046d47c33928
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00122

    TJ 44109, 6 févr. 2026, RG 25/00122

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 06 Février 2026 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NTUV Code affaire : 88A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Daniel T

    Lire la décision → Vérifier la source 69868ba1cdc6046d474b23af
  • ca other ca_riom n° 25/00122

    CA Riom, 5 févr. 2026, RG 25/00122

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance du 05 février 2026 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJSR Jugement du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 29 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/04731 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 69858ad4cdc6046d4726c90d
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 25/00122

    TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00122 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SMC JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUATRE FEVRIER EN LA CAUSE DE Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 1] situé [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69965ef2cdc6046d47e405b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00122

    TJ 67437, 3 févr. 2026, RG 25/00122

    COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ______________________________ N° RG 25/00122 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CR2X _________________________ Minute N° 26/00035 JUGEMENT DU 03 Février 2026 __

    Lire la décision → Vérifier la source 69864edecdc6046d47465cf9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/00122

    TJ 45234, 2 févr. 2026, RG 25/00122

    Jugement AT Page sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 25/122 N° Portalis DBYV-W-B7J-HCEV Minute n° : JUGEMENT DU 2 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : A. CABROL ASSESSEUR représentant les salariés : M. [J] ASSESSEUR représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 6985657bcdc6046d472156ba
  • ca other ca_dijon n° 25/00122

    CA Dijon, 29 janv. 2026, RG 25/00122

    [E] [B] [D] C/ [T] [M] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBVF-V-B

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6678cdc6046d4739f5e8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 25/00122

    TJ 81004, 23 janv. 2026, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 Minute : n° 18 /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00122 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEL5 N.A.C. : 52E AFFAIRE : S.A.R.L. RF81 prise en la personne de son représentant légal / S.C.I., [Adresse 1] prise en la personne de son représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac04bcdc6046d478ac161
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00122

    TJ 38544, 22 janv. 2026, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 2] [Localité 4] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00122 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRDW JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 22 Janvier 2026, Sous la présidence de Mme Cla

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b9c6cdc6046d472b5d60
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 25/00122

    TJ 67437, 16 janv. 2026, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00122 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CR5R Minute N° 26/00038 DU 16 Janvier 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b3f0cdc6046d470529a6
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34032 n° 25/00122

    TJ 34032, 16 janv. 2026, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N°2026/ 64 AFFAIRE : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VEM Copie exécutoire à : - SCP TRIAS VERINE VIDAL GARDIER LEONIL Le : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 697cbd65cdc6046d474484e7
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj56121 n° 25/00122

    TJ 56121, 14 janv. 2026, RG 25/00122

    N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55SX - Jugement du 14 Janvier 2026 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55SX MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 14 Janvier 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR : Madame [E] [V],

    Lire la décision → Vérifier la source 697f6dbdcdc6046d47876432
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 25/00122

    TJ 62765, 13 janv. 2026, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00001 ORDONNANCE DU : 13 JANVIER 2026 RÔLE : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CA3S Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69946dedcdc6046d47b06441
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 25/00122

    TJ 94028, 18 déc. 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00122 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKIY Minute : 25/389 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur NOVION, Juge placé au tribunal judiciaire de Créteil par

    Lire la décision → Vérifier la source 69460b4975782d5f06dcaf92

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1