Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38544 n° 25/00126
TJ 38544, 17 avr. 2026, RG 25/00126
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00126 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPNC NATURE AFFAIRE : 50B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [K] [F] C/ S.A.R.L. [V] FACADES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 17 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00126
TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 25/00126
88B MINUTE N° 10 Avril 2026 URSSAF [Localité 1] ARDENNE C/ S.A.R.L. [1] N° RG 25/00126 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCO3 CCC délivrées le : à : - SARL [2] - Me Nathalie POTTIER FE délivrée le : à : - URSSAF [Localité 1] ARDENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00126
TJ 55029, 9 avr. 2026, RG 25/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 09 Février 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00126 - N° P
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ca other ca_caen n° 25/00126
CA Caen, 2 avr. 2026, RG 25/00126
AFFAIRE : N° RG 25/00126 N° Portalis DBVC-V-B7J-HR6R Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 17 Décembre 2024 - RG n° 22/00018 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 02 AVRIL 2026 APPELANT
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00126
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/00126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00126 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54UV Date du Recours : 09 janvier 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 20/06/2019 signifiée le 28/06
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tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 25/00126
TJ 08105, 31 mars 2026, RG 25/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [1] JUGEMENT du 31 mars 2026 N° RG 25/00126 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EYAR Adoption de : Madame [I] [R] par : Monsieur [C], [E] [L] LE TRIBUNAL DÉBATS : Les débats ont eu lieu conformément à l'article 805 du code de procédure c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00126
TJ 06069, 30 mars 2026, RG 25/00126
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me LESAGE + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DRAILLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 30 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/00126 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QBBI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00126
TJ 97120, 27 mars 2026, RG 25/00126
N° RG 25/00126 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIMV DU 27 Mars 2026 AFFAIRE : Société ODEA(ORTHO-CARAÏBES) C/ CGSS DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWL
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ca other ca_rennes n° 25/00126
CA Rennes, 24 mars 2026, RG 25/00126
4ème Chambre ARRÊT N° N° RG 25/00126 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQWD (Réf 1ère instance : 18/00085) S.A.S. PROMOGIM GROUPE C/ M. [S] [B] S.A. SMA SA Compagnie d'assurance SMABTP ET DES TRAVAUX S.A.S. TPC OUEST S.A.S. VERRE SOLUTION S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. ANCRAGE S.
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ca other ca_toulouse n° 25/00126
CA Toulouse, 23 mars 2026, RG 25/00126
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 23 Mars 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 38/26 N° RG 25/00126 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHBO Décision déférée du 05 Juin 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - F 24/00045 DEMANDE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj05061 n° 25/00126
TJ 05061, 17 mars 2026, RG 25/00126
MINUTE N°26/00131 JUGEMENT du 17 Mars 2026 ROLE N° RG 25/00126 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2KZ Grosses et copies délivrées le Me Gaelle MATHIEU Me Aude ROMA-COLLIGNON COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ENT
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 25/00126
TJ 42218, 16 mars 2026, RG 25/00126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00126 - N° Portalis DBYQ-W-B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00126
TJ 07186, 16 mars 2026, RG 25/00126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 25/00126
TJ 92050, 12 mars 2026, RG 25/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 12 MARS 2026 N° RG 25/00126 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24SP AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] C/ [F] [O] [K] [X] veuve [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, Juge, stat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00126
TJ 15014, 6 mars 2026, RG 25/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00126 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CE4N Minute : 26-026 JUGEMENT DU 06/03/2026 CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN C/ [S] [U] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 ex
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00126
TJ 26362, 3 mars 2026, RG 25/00126
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00126 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IY6T N° minute : JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00126
TJ 07186, 3 mars 2026, RG 25/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 25/00126 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EJ2M copie executoire Me Jérome BOUCHET Me Nathalie DE ROECK DEMANDERESSE Association HOSPITALIERE DE [Localité 1] anciennement dénommée HOPITAL PRIVE DE ST AGREV
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj70550 n° 25/00126
TJ 70550, 3 mars 2026, RG 25/00126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 03 MARS 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE Madame [B] [Y], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] Rep/ass
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj38053 n° 25/00126
TJ 38053, 27 févr. 2026, RG 25/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00126 N° Portalis DBYG-W-B7J-DNUL JUGEMENT DU 27 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de l’exécution : Séverine LEFRANCOIS Greffier : Laurence ELAUT Créancier poursuivant : S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALP
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 25/00126
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00126 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UWZ JUGEMENT Minute : 25/11
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