Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00130
TJ 64445, 28 avr. 2026, RG 25/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00130 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GEJB JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 [F] [O] [C] [P] C/ [M] [Y] N° MINUTE :26/64 JUGEMENT Après déb
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ca other ca_noumea n° 25/00130
CA Noumea, 27 avr. 2026, RG 25/00130
N° de minute : 89/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Avril 2026 Chambre Civile N° RG 25/00130 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VXM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2025 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :23/2578) Saisine de la cour :
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ca other ca_basse_terre n° 25/00130
CA Basse Terre, 27 avr. 2026, RG 25/00130
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 197 DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYSX Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, du Juge des contentieux de la protection du pôle de proximité du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 5 septembre
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ca other ca_bastia n° 25/00130
CA Bastia, 15 avr. 2026, RG 25/00130
ARRET N° ----------------------- 15 Avril 2026 ----------------------- N° RG 25/00130 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLJ6 ----------------------- [V] [A] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE CORSE DU SUD ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 03 juillet 2025 Pole social du TJ
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ca other ca_montpellier n° 25/00130
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/00130
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00130 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQGW Décision déférée à la Cour : Décision du 15 NOVEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG 23/0
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00130
TJ 78646, 8 avr. 2026, RG 25/00130
MINUTE N° N° RG 25/00130 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRBC [Y] [T] C/ [1] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 8 AVRIL 2026 REQUÉRANTE : [2] - Commission de Sure
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ca other ca_versailles n° 25/00130
CA Versailles, 7 avr. 2026, RG 25/00130
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°134 PAR DÉFAUT DU 7 AVRIL 2026 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6EW AFFAIRE : Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE DE FRANCE SA coopérative de banque à capital fixe au capital de 2 375
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00130
TJ 56121, 3 avr. 2026, RG 25/00130
N° RG 25/00130 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5572 - Jugement du 03 Avril 2026 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5572 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 03 Avril 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [L] [A],
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 25/00130
TJ 67482, 2 avr. 2026, RG 25/00130
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00130 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2KY MINUTE n° 26/00014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Sous la présidence
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00130
TJ 70550, 1 avr. 2026, RG 25/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00130 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF4U E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ M. [Q] [C] TR
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ca other ca_cayenne n° 25/00130
CA Cayenne, 31 mars 2026, RG 25/00130
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Sociale ARRÊT N° 33 / 2026 N° RG 25/00130 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BNPN S.E.L.A.F.A. [1] S.C.P. [2] C/ Caisse CGSS ARRÊT DU 31 MARS 2026 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], déc
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00130
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/00130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00130 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54UZ Date du Recours : 09 janvier 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 10/07/2023 signifiée (non joi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00130
TJ 62160, 27 mars 2026, RG 25/00130
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00130 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F5V Jugem
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj53130 n° 25/00130
TJ 53130, 25 mars 2026, RG 25/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00130 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EC3A N° MINUTE : 26/00138 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 MARS 2026 DEMANDERESSE: MSA [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par [B] [O], cadre gestionnaire, munie d’un pouvoir spécial
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj70550 n° 25/00130
TJ 70550, 24 mars 2026, RG 25/00130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 24 MARS 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE Madame, [V], [D], demeurant, [Adresse 1] Rep/assistant: Maît
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00130
TJ 98735, 24 mars 2026, RG 25/00130
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE-TAHITI SECTION DÉTACHÉE DE RAIATEA -o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o- - AFFAIRES FAMILIALES - JUGEMENT MINUTE N° : 43/2026 DU : 24 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00130 - N° Portalis 4AIT-W-B7J-E4Y PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [I] [G] née le [Date naissance
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/00130
TJ 41018, 18 mars 2026, RG 25/00130
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00130 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXFV Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 MARS 2026 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXFV Minute : 2026/188 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M L
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ca other ca_reims n° 25/00130
CA Reims, 17 mars 2026, RG 25/00130
R.G. : N° RG 25/00130 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTDM ARRÊT N° du : 17 mars 2026 APDB Formule exécutoire le : à : Me Jean-baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP la AARPI DENIS VAUCHELIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 17
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00130
TJ 05061, 17 mars 2026, RG 25/00130
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Mars 2026 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5BS MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’a
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj19031 n° 25/00130
TJ 19031, 12 mars 2026, RG 25/00130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2026 --------- N° RG 25/00130 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5NK NATAF : Demande en annulation, en réduction d’une libéralité ou d’une clause d’une libéralité (29A) MISE A
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