Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73065 n° 25/00149
TJ 73065, 20 févr. 2026, RG 25/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 20 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00149 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYY2 DEMANDEUR : Etablissement public EPFL DE LA SAVOIE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Charlène COLLOT
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ca other ca_versailles n° 25/00149
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/00149
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00149 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6WA AFFAIRE : CPAM DE [Localité 1] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00149
TJ 92050, 16 févr. 2026, RG 25/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Février 2026 N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IEY N° Minute : 26/00244 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [H] [V] [L] Copies délivrées le : CE URSSAF CCC M. [L] D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00149
TJ 30189, 10 févr. 2026, RG 25/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00149 N° RG 25/443 N° Portalis DBX2-W-B7J-K67J [P] [N] C/ SELARL BLEU SUD SAS [Adresse 3] (CEVH), Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDEUR M.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/00149
TJ 60057, 9 févr. 2026, RG 25/00149
Répertoire Général : N° RG 25/00149 N° Portalis DBZU-W-B7J-FLHZ AFFAIRE : [J] [R] veuve [P] C/ [T] [R] épouse [A] Transmission d’une minute électronique à : - Maître Caroline ZANOVELLO de la SELARL SELARL LEDRU-ZANOVELLO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS RÉPUBLIQUE FRA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00149
TJ 95500, 6 févr. 2026, RG 25/00149
RG 25-00149 la SA IMMOBILIERE 3F c Monsieur [L] [K] [O] [M] et Madame [J] [N] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTGR MINUTE N° : 26/00247 S.A. IMMOBILIERE 3F c/ [L] [K] [O] [M], [J] [N] [I] Copie certifiée conforme le : à :
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ca other ca_besancon n° 25/00149
CA Besancon, 4 févr. 2026, RG 25/00149
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00149 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3RF COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 FEVRIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 19 décembre 2024 - RG N°24/00616 -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00149
TJ 57672, 2 févr. 2026, RG 25/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00149 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5P7 ORDONNANCE DE REFERE N°26/72 DU : 02 Février 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, ten
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00149
TJ 63113, 22 janv. 2026, RG 25/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 13] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00149 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHSX JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00149
TJ 05061, 20 janv. 2026, RG 25/00149
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Janvier 2026 N° 3/2026 N° RG 25/00149 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4FN PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice-présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, pré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00149
TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00149
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZUK MINUTE N° : 26/00028 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00149
TJ 24037, 15 janv. 2026, RG 25/00149
ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00149 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5KA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [I] [G] [J], demeurant 54
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 25/00149
TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 25/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3CLF AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [O] [S] [C] époux [X], [G] [U] [I] [X] épouse [C] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT,, statuant en tant que
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00149
TJ 67482, 14 janv. 2026, RG 25/00149
N° RG 25/00149 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4KF TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 6] [Localité 15] Surendettement N° RG 25/00149 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4KF Minute n° Expédition le Le Greffier Me Pascal URBAN Me Mathieu WEYGAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00149
TJ 95500, 13 janv. 2026, RG 25/00149
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONNX MINUTE N° : S.A. VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ [X] [D] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Amaury PAT COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDIC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00149
TJ 80021, 12 janv. 2026, RG 25/00149
DU DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. SAINT LOUIS SUCRE C/ CPAM DE L’EURE __________________ N° RG 25/00149 N° Portalis DB26-W-B7J-ILCS BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00149
TJ 40088, 6 janv. 2026, RG 25/00149
Minute n° 26/2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 06 JANVIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00149 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGHD A l'audience publique des référés tenue le 02 Décembre 2025, Nous, Madame Laure VUITTON, P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00149
TJ 67437, 6 janv. 2026, RG 25/00149
COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ______________________________ N° RG 25/00149 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSMA _________________________ Minute N° 26/00003 JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 __
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00149
TJ 40192, 6 janv. 2026, RG 25/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] AFFAIRE : N° RG 25/00149 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSZU ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 6 janvier 2026 AFFAIRE : [K] [N] C/ [U] [O], [F] [C], [P] [O] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des
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tj Prononce l'adoption simple tj70550 n° 25/00149
TJ 70550, 26 déc. 2025, RG 25/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT D’ADOPTION, [Localité 1] DU 26 DECEMBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ADOPTANT : Monsieur, [C], [A] né le, [Date naissance 1] 1961 à, [Localité 2] demeurant, [Adre
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