Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00167 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj19272 n° 25/00167

    TJ 19272, 6 mars 2026, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 25/00167 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFVY 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad794cdc6046d478c6ea4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00167

    TJ 69123, 2 mars 2026, RG 25/00167

    ORDONNANCE DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00167 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2BLM AFFAIRE : [X] [N] C/ [U] [N], [I] [N] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69af3470cdc6046d4713ce4d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00167

    TJ 62160, 20 févr. 2026, RG 25/00167

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt Février deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00167 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HEB Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa63d3cdc6046d47adb648
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00167

    CA St Denis Reunion, 18 févr. 2026, RG 25/00167

    Arrêt N°26/ SL N° RG 25/00167 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIT5 S..A.R.L. [S] [N] C/ S.N.C. SOCIETE D'INVESTISSEMENT [I] S.E.L.A.R.L. [X] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 FEVRIER 2026 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le

    Lire la décision → Vérifier la source 69980989cdc6046d470d20fd
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76351 n° 25/00167

    TJ 76351, 17 févr. 2026, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00167 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7Y5 JUGEMENT DU 17 Février 2026 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e1aecdc6046d47bd8296
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00167

    TJ 14366, 13 févr. 2026, RG 25/00167

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00167 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNHR JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente: Sara TRAIKZI Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6994f18ecdc6046d47beb65d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00167

    TJ 44109, 13 févr. 2026, RG 25/00167

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Février 2026 N° RG 25/00167 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUVL Code affaire : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Daniel

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9abbcdc6046d47460114
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00167

    TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00167 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XDH ORDONNANCE Minute : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69af229ecdc6046d4712b49d
  • ca other ca_paris n° 25/00167

    CA Paris, 10 févr. 2026, RG 25/00167

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 FEVRIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°52 , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 01 Avril 2025 -Bâtonnier de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d44cfcdc6046d474509f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00167

    TJ 07186, 10 févr. 2026, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 10 Février 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00167 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EI6P copie exécutoire Me Jérome BOUCHET Me Elodie RIGAUD DEMANDERESSE Madame [L] [U] née le [Date naissance 1] 1968 à , demeurant [Adresse 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3a74cdc6046d471dabc7
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 25/00167

    TJ 93008, 6 févr. 2026, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00167 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BAZ JUGEMENT Minute : 77

    Lire la décision → Vérifier la source 69af2160cdc6046d4712a142
  • ca other ca_besancon n° 25/00167

    CA Besancon, 6 févr. 2026, RG 25/00167

    SD/[Localité 6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00167 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3SL COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 décembre 2024 - RG N°24/68 - POLE SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6986defdcdc6046d4752af34
  • ca other ca_bastia n° 25/00167

    CA Bastia, 4 févr. 2026, RG 25/00167

    Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 4 FÉVRIER 2026 N° RG 25/167 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKQQ VL-C Décision déférée à la cour : ordonnance du conseiller de la mise en état de Bastia, décision attaquée du 27 février 2025, enregistrée sous le n° 24/057 [N] C/ [R] S.A. [12]

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a872cdc6046d47299f02
  • ca other ca_limoges n° 25/00167

    CA Limoges, 29 janv. 2026, RG 25/00167

    ARRET N° . N° RG 25/00167 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVFV AFFAIRE : S.A. BPIFRANCE Anciennement dénommée BPI FRANCE FINANCEMENT. C/ Me [O] [C] Intervenant en qualité d'administrateur judiciaire de la société TRANSPORTS JM [T] ET FILS. , S.A.R.L. TRANSPORTS JM [T] ET FILS, S.E.

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6279cdc6046d473997d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00167

    TJ 79191, 28 janv. 2026, RG 25/00167

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00167 - N° Portalis DB24-W-B7J-EO7U Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me Clémence ALLAIN par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me Clémence ALLAIN par LS

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5636cdc6046d47bac7e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00167

    TJ 80021, 27 janv. 2026, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 15] [Localité 6] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00167 - N° Portalis DB26-W-B7J-IR56 Jugement du 27 Janvier 2026 Minute n° [V] [Y] NEE [S] C/ S.A. [11], Société [12] Expédition délivrée aux parties par LRAR le 27/

    Lire la décision → Vérifier la source 69847979cdc6046d47024e5e
  • ca other ca_dijon n° 25/00167

    CA Dijon, 27 janv. 2026, RG 25/00167

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] Premier président contestation d'honoraires avocats ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 2026 - N° RG 25/00167 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GW7X Affaire : Ordonnance Au fond, origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de Dijon, décision at

    Lire la décision → Vérifier la source 697dd932cdc6046d475fff42
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00167

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00167

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00167 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OTM7 MINUTE N° : [O] [U] épouse [N], S.A. SEYNA, [D] [I] [G] [N] c/ [V] [X] épouse [S], [R] [B] Copie certifiée conforme le : à : - Mme [V] [X] épouse [S] - Dossier Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 696e986ccdc6046d47eae7b6
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00167

    TJ 34172, 14 janv. 2026, RG 25/00167

    N°Minute: N° RG 25/00167 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2DT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 18] JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DEMANDEUR: -[15], dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS: Madame [J] [G] veuve

    Lire la décision → Vérifier la source 6968127ccdc6046d47527785
  • tj Accorde une provision tj57672 n° 25/00167

    TJ 57672, 13 janv. 2026, RG 25/00167

    N° minute : 2026/14 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00167 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D52H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. PFF FACADE, demeurant ZAC EUROMOSELLE, - Rue de l

    Lire la décision → Vérifier la source 697bff61cdc6046d472f29f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1