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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj53130 n° 25/00171

    TJ 53130, 25 mars 2026, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° RG 25/00171 - N° Portalis : DBZC-W-B7J-EDNT N° MINUTE : 26/ 135 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 MARS 2026 DEMANDERESSE: Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de Paris DÉFENDERESSE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00171

    TJ 02408, 24 mars 2026, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/85 DOSSIER : N° RG 25/00171 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DJYN Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 24 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégean

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00171

    TJ 67482, 20 mars 2026, RG 25/00171

    N° RG 25/00171 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBBQ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [W] [Adresse 1] [Localité 1] [W] Surendettement N° RG 25/00171 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBBQ Minute n° Me Alexandre MUSCHEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDER

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  • ca other ca_versailles n° 25/00171

    CA Versailles, 10 mars 2026, RG 25/00171

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2026 N° RG 25/00171 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6H3 AFFAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE DE FRANCE - EPFIF C/ [G] [E] et autre Décision déférée à la cou

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/00171

    TJ 92050, 10 mars 2026, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 25/00171 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2M6 N° MINUTE : AFFAIRE [M] [K] C/ [L] [I] épouse [K] DEMANDEUR Monsieur [M] [K] né le [Date naissance 1] 1994 à [Loc

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00171

    TJ 06088, 9 mars 2026, RG 25/00171

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : Syndic. de copro. ROSE DE FRANCE / S.C.S. NOUVELLE SOCIETE D’ASCENSEUR - NSA N° RG 25/00171 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QF4X MINUTE N° 26/00167 Du 09 Mars 2026 Grosse délivrée Me Nicolas D

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  • tj Expertise tj05061 n° 25/00171

    TJ 05061, 4 mars 2026, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Q] GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 25/00171 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4GG Demandeur: Madame [S] [B] Défendeur: CAISSE REGIONALE MSA [Q] BOURGOGNE ______________________ JUGEME

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/00171

    TJ 17300, 26 févr. 2026, RG 25/00171

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Date : 26-02-2026 N° RG 25/00171 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSKJ N° minute : 26/00016 DESISTEMENT JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente Greffier : Catherine DEHIER, lors des débats et du pro

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00171

    TJ 68066, 26 févr. 2026, RG 25/00171

    N° RG 25/00171 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSTO Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00171 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSTO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

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  • ca other ca_limoges n° 25/00171

    CA Limoges, 25 févr. 2026, RG 25/00171

    ARRET N°63 N° RG 25/00171 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVGA AFFAIRE : Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/ M. [P] [J] SG/IM Prêt - Demande

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00171

    TJ 98735, 23 févr. 2026, RG 25/00171

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me PEYTAVIT, Me GONZALEZ (case) La copie authentique à : Me PEYTAVIT, Me GONZALEZ (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/39 EN DATE DU : 23 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00171 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHKH TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI -

    Lire la décision → Vérifier la source 699e8223cdc6046d47a54416
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 25/00171

    TJ 93008, 20 févr. 2026, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00171 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XDX JUGEMENT Minute : 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca68acdc6046d477f285f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00171

    TJ 71270, 13 févr. 2026, RG 25/00171

    minute n°: N° RG 25/00171 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7CP Code : 5AA, [J], [C] c/, [W], [K] copie certifiée conforme délivrée le 13/02/2026 à - Me Anne-Cécile NAUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE + exécutoire -, [W], [K] - Préfecture + 1 copie au dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58d20cdc6046d47145250
  • ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/00171

    CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 25/00171

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00171 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYVQ AFFAIRE : [C], [B] C/ [F] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 Février 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 0

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  • tj Accorde une provision tj50147 n° 25/00171

    TJ 50147, 12 févr. 2026, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 25/00171 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7R6 Affaire : S.A.R.L. H2BMAT C/ [T] [Z] Copies délivrées le : CE + CCC à Me [H] CE + CCC à Me TANNIER CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 12 FEVRIER 2026 JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6994dbc0cdc6046d47bd0942
  • tj Consultation tj51454 n° 25/00171

    TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 25/00171

    89A MINUTE N°26/64 12 Février 2026 [Z] [K] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 25/00171 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDUF CCC délivrées le : à : - M. [Z] [K] - CPAM de la MARNE - Me Jacques TELLACHE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise

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  • tj Expertise tj10387 n° 25/00171

    TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Jugement du : 10 FEVRIER 2026 Minute n° : 26/00059 Nature : 88E N° RG 25/00171 N° Portalis DBWV-W-B7J-FIG3 [G] [O] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 10/02/2026 AR signé le pa

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00171

    TJ 79191, 28 janv. 2026, RG 25/00171

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00171 - N° Portalis DB24-W-B7J-EO7Y Copies certifiées conformes délivrées le : - à Société DEUX-[Localité 2] HABITAT par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Sociét

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00171

    TJ 11262, 19 janv. 2026, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00171 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DJ6N AFFAIRE : , [K], [D] C/ , [W], [L], [I] ☒ Copie exécutoire délivrée à : Me DAFFLON ☒ Copie à : Me DAFFLON M., [L], [I] Copie dossier

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  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34032 n° 25/00171

    TJ 34032, 13 janv. 2026, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/52 AFFAIRE : N° RG 25/00171 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UC2 Copie à : Copie exécutoire à : Maître Olivier HASCOËT Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 janvier 2026

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1