Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00175 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00175

    TJ 05061, 13 janv. 2026, RG 25/00175

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Janvier 2026 N° N° RG 25/00175 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4QT PRESIDENT : Denis WEISBUCH, président du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b03d5195da062e04b0c28
  • ca other ca_douai n° 25/00175

    CA Douai, 12 janv. 2026, RG 25/00175

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2026 N° de Minute :04/26 N° RG 25/00175 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLVJ DEMANDEURS : Monsieur [C] [W] né le 08 Mai 1962 à [Localité 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 6967872fcdc6046d4742848d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00175

    TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 25/00175

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00175 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONUI MINUTE N° : S.A. CONSUMER FINANCE EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE SOFINCO c/ [Q] [O] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annie-Claude PRIOU-GADALA COU

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2c3ecdc6046d47a8c665
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00175

    TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00175 N° Portalis DBW3-W-B7J-67P5 AFFAIRE : S.A. CNP CAUTION C/ M. [B] [P] DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 695d63e975782d5f06005a28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00175

    TJ 73065, 19 déc. 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 19 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00175 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZUA DEMANDEUR : La Société ACTION LOGEMENT SERVICES, SAS dont le siège social est [Adresse 3], représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 694f092975782d5f06c90ca6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00175

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 5] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/661 RG n° : N° RG 25/00175 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPIV Syndicat de copropriété [Adresse 12] prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilé audit siège C/ [B] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 694afe8875782d5f0664720a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00175

    TJ 69264, 17 déc. 2025, RG 25/00175

    N° RG 25/00175 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C5E4 Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 17 DECEMBRE 2025 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour do

    Lire la décision → Vérifier la source 69760694cdc6046d47a75f54
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj38053 n° 25/00175

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00175 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKTC Plaidoirie le 18 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copies aux parties par LRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a53fcdc6046d47dbb1ec
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00175

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 6] RP 1109 [Localité 10] SURENDETTEMENT N° RG 25/00175 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAHW BDF N° : 000324017810 Nac : 48C JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 [Z] [D] divorcée [N] C/ [Localité 3]., [18], [22], [17] expédition exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6947952e75782d5f061d19eb
  • ca other ca_bastia n° 25/00175

    CA Bastia, 16 déc. 2025, RG 25/00175

    ORDONNANCE N° 51/2025 du 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00175 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLTX S.A.S. RESTAURANT CARRE NOIR C/ S.A.S. TARCO COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VI

    Lire la décision → Vérifier la source 69428c0b61c46255e1776d50
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00175

    TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 5] Référé N° RG 25/00175 - N° Portalis DB26-W-B7J-IND3 Minute n° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Décembre 2025 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [O] [T] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 697536eacdc6046d479a0f74
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00175

    TJ 73065, 12 déc. 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R E F E R E rendue le 12 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00175 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZSB DEMANDEUR : Société d’Economie Mixte Locale dénommée CRISTAL HABITAT [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 697becdacdc6046d472df56f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00175

    TJ 64445, 11 déc. 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection 6 place Marguerite Laborde 64000 PAU ☎ :05.47.05.34.00 N° RG 25/00175 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGKP JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 [X] [B], [J] [D] épouse [B] C/ [K] [Y], Société VAL IMMO 64

    Lire la décision → Vérifier la source 6940675bea55fae94247758b
  • tj Expertise tj93008 n° 25/00175

    TJ 93008, 3 déc. 2025, RG 25/00175

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00175 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 4] Jugement du 03 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00175 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69464e1f75782d5f06ea6759
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj50147 n° 25/00175

    TJ 50147, 27 nov. 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=-=-=-=-=-=-=- REFERE N°25/198 27 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/00175 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7YL ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 27 NOVEMBRE 2025 ---------------- JUGE DES REFERES : Emmanuel ROCHARD, président GREFFIER : Léa GALLIS, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5e34cdc6046d47393513
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 25/00175

    TJ 98735, 24 nov. 2025, RG 25/00175

    Notifiée le 24/11/2025 La copie exécutoire à : Me Thierry JACQUET (case) La copie authentique à : Me HELLEC (case) 3 copies authentiques au service des expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00308 EN DATE DU : 24 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00175 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHLM TRIBUNAL CIVI

    Lire la décision → Vérifier la source 697f4aabcdc6046d4783b3fd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 25/00175

    TJ 70550, 21 nov. 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 21 Novembre 2025 N° RG 25/00175 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEF7 N° MINUTE : 25/00179 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bfa175782d5f06fea2c1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00175

    TJ 35288, 20 nov. 2025, RG 25/00175

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 20 Novembre 2025 -------------------- N° RG 25/00175 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DU6V RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gw

    Lire la décision → Vérifier la source 6983880dcdc6046d47e9194c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 25/00175

    TJ 39300, 18 nov. 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Mise à disposition du 18 Novembre 2025 N° RG 25/00175 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3R6 Suivant Assignation - procédure au fond du 22 Juillet 2025, déposée le 29 Juillet 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0957cdc6046d47121ab9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00175

    TJ 49007, 17 nov. 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE REJET CABINET 3 17/11/2025 AFFAIRE : N° RG 25/00175 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HX7C Minute 25/00099 [O] [W] [U] épouse [X] C/ [Y] [X] Assignation du 28 janvier 2025 Code 20L CC + EXE Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6948900275782d5f063112c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1