Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/00180
TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 25/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 07 AVRIL 2026 Enrôlement : N° RG 25/00180 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XAF AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] (Me ALBRAND) C/ Mme [T] [X] DÉBATS : A l'audience Publique du 09 décembre 2025 COMPOSITION DU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj58194 n° 25/00180
TJ 58194, 31 mars 2026, RG 25/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS ____________________________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 31 MARS 2026 Dossier : N° RG 25/00180 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DNXW NAC : 54G Nous, [Q] [S], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00180
TJ 39300, 26 mars 2026, RG 25/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL - Site, [P], [O], [Adresse 1], [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. ________________ N° d’affaire :
-
ca other ca_reims n° 25/00180
CA Reims, 24 mars 2026, RG 25/00180
R.G. : N° RG 25/00180 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTHT ARRÊT N° du : 24 mars 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS Me Carole EVRARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 24 MARS 2026 APPE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00180
TJ 92050, 24 mars 2026, RG 25/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Mars 2026 N° RG 25/00180 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ITU N° Minute : 26/00446 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ , [A], [N], [D] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00180
TJ 10387, 20 mars 2026, RG 25/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 20 MARS 2026 N° RG 25/00180 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FF3L Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 20 mars 2026 S.A. HLM MON LOGIS c/ Madame, [Y], [B] épouse, [D] Monsieur, [J], [D] DEMANDERESSE S
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00180
TJ 62160, 20 mars 2026, RG 25/00180
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/00180 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DZC JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 [M] [Q] C/ [Y] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Mars 2026 Jug
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59183 n° 25/00180
TJ 59183, 19 mars 2026, RG 25/00180
substitué p TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 RUE ANDRÉ BIEBUYCK 59190 HAZEBOUCK Tel : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00180 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZBL N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 , [I], [O] C/ S.A.S. GRAND NORD AUTOMOBILE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj39300 n° 25/00180
TJ 39300, 18 mars 2026, RG 25/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 18 MARS 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00180 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5LW NAC : 50Z Par mise à disposition au Greffe, le dix huit Mars deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, J
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00180
TJ 28085, 17 mars 2026, RG 25/00180
N° RG 25/00180 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXLC Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : [W] [A], [I] [M] épouse [A] Copie certifiée conforme à : [H] [T] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protect
-
ca other ca_papeete n° 25/00180
CA Papeete, 12 mars 2026, RG 25/00180
N° 71 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me Lamourette le 17 mars 2026 Copie authentique délivrée à Me Peytavit le 17 mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 mars 2026 N° RG 25/00180 - N° Portalis DBWE-V-B7J-XEV
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00180
TJ 63113, 12 mars 2026, RG 25/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00180 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIQ3 JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00180
TJ 38053, 10 mars 2026, RG 25/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [J] [S] N° RG 25/00180 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNFB Date : 10 Mars 2026 Minute : 26/ - R E F E R E JCP - Le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de [J]-[S] statuant en référé a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [K] [M] [C] née le
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj71270 n° 25/00180
TJ 71270, 3 mars 2026, RG 25/00180
N° du ROLE : N° RG 25/00180 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6ZG 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels N° MINUTE 26/32 Madame, [P], [L] C/ CPAM DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] Madame, [X], [I] Copie exécutoire délivrée le : à Me Myriam KORT
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 25/00180
TJ 69264, 2 mars 2026, RG 25/00180
N° RG 25/00180 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4VF Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 02 MARS 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossie
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00180
TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 25/00180
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00180 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPVB Minute N° 26/00177 JUGEMENT du 26 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MA
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00180
TJ 53130, 18 févr. 2026, RG 25/00180
TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00180 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFXM N° Minute : 26/00007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Février 2026 DEMANDEURS S.E.L.A.R.L CLINIQUE VETERINAIRE DE LA HAINAUD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 25/00180
TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 25/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 17 Février 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00180 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETWC 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par
-
ca other ca_nimes n° 25/00180
CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 25/00180
COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00180 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZDK AFFAIRE : S.A.R.L. VENT DES SABLES C/ [Y], Organisme URSSAF DE LANGUEDOC-[Localité 2] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 Février 2026 A l'
-
tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj75056 n° 25/00180
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00180 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAC63 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 05 février 2026 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT RCS DE PARIS n° B 302 493 275 [Adresse 4] [
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles