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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 5 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00194

    TJ 28085, 3 nov. 2025, RG 25/00194

    N° RG 25/00194 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTBN ============== Ordonnance du 03 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00194 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTBN ============== [F] [M] C/ [J] [T] MI : 25/00081 Copie exécutoire délivrée le à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 690a63b743d68eab408b570e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00194

    TJ 02691, 31 oct. 2025, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00194 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5X7 Le Copie + Copie exécutoire Me Tainmont pour LGDR Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69091b4074f11989f34ec1d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33243 n° 25/00194

    TJ 33243, 30 oct. 2025, RG 25/00194

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00194 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQU5 AFFAIRE : S.C.I. LES 4 ZEBRES C/ S.A.S. ALIMENTATION HK [Localité 5] 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: 30 octobre 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69459c8775782d5f06ca5c91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00194

    TJ 77284, 27 oct. 2025, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 27 octobre 2025 Affaire :N° RG 25/00194 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3Y2 N° de minute : 25/746 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 690d036d1f8a20b910008cb9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00194

    TJ 70550, 23 oct. 2025, RG 25/00194

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf948cdc6046d4734dbb8
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/00194

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/00194 N° Portalis 352J-W-B7I-C6UDY N° MINUTE : Assignation du : 30 décembre 2024 INJONCTION DE RENCONTRER UN CONCILIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT r

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe73fc07170de10e46051
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00194

    TJ 34172, 13 oct. 2025, RG 25/00194

    N°Minute:25/02045 N° RG 25/00194 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNQ4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -RESIDENCE COQUILLE 2 ayant pour syndic LA SARL IMMOBILIERE DU SUD, dont le siège social est sis [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af93e97b8c182997bbef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00194

    TJ 34032, 10 oct. 2025, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du : 10 Octobre 2025 N° RG 25/00194 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TTB N° Minute : 25/593 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [U] [K] [I] [G] veuve [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Clémence BAVOIL-MERCADIER de l’AARPI DBM AVOCATS, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc1de0ebe408daa1c04
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00194

    TJ 59183, 9 oct. 2025, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : N° RG 25/00194 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZXU N° Minute : 25/00245 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [P], [D], [W] [N] né le 13 Janvier 1964 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96fe83ea43407b9123a08
  • tj Envoi en médiation tj14118 n° 25/00194

    TJ 14118, 9 oct. 2025, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : N° RG 25/00194 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGU6 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ace3ea43407b911e3bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00194

    TJ 80021, 8 oct. 2025, RG 25/00194

    DU : 08 Octobre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. MOST INVEST C/ S.A.S. DOMECCO Répertoire Général N° RG 25/00194 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a502033cf481c39a35dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00194

    TJ 11262, 7 oct. 2025, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00194 N° Portalis DBWX-W-B7J-DKHL AFFAIRE : [F] [T] C/ S.C.I. QUERIBUS Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me BLANQUER ☒ Copie à

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed45f00da7cb996dc95bff
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00194

    TJ 59606, 7 oct. 2025, RG 25/00194

    N° RG 25/00194 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWHZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00194 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWHZ Code NAC : 54Z Nature particulière : 2B LE SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La SOCIETE NEXANS SOLAR TECHNOLOGIES, S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b893ea43407b9fbbc99
  • tj Accorde une provision tj85194 n° 25/00194

    TJ 85194, 7 oct. 2025, RG 25/00194

    54C MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00194 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C45Q AFFAIRE : S.A.S. PAUL TURPEAU C/ S.C.I. AVEA NOTRE DAMES DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.S. PAUL TURPEAU,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e589780e2901d10fa61acc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00194

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00194 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QV6K JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A. LES RESIDENCES C/ M. [C] [I] Mme [S] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bae3ea43407b9fbcb0f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00194

    TJ 2a004, 30 sept. 2025, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00194 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DE6H NAC : 58E N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 02 septembre 2025 Entre Monsieur [K] [J

    Lire la décision → Vérifier la source 69855dbccdc6046d4720d7ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 25/00194

    TJ 25056, 30 sept. 2025, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 3] ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDUE LE 30 SEPTEMBRE 2025 Affaire : N° RG 25/00194 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBKA Minute N° 25/00269 Code: 88B PARTIE DEMANDERESSE : Organisme [8] [Adresse 5] [Localité 4] non comparant,

    Lire la décision → Vérifier la source 68deefca6af9fd1f80976f43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00194

    TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00194

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00194 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LI26 Minute JCP n° 25/392 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc42b9b3454b98788e3cb5
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00194

    CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 25/00194

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2025 N°2025/273 Rôle N° RG 25/00194 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGDP [R] [K] C/ S.A.S. TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 26 Septembre 2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d7734c299e16b8ad3253ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00194

    TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 25/00194

    /3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00194 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHUV Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BNP PARIBAS, d

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6fcbed22713eb88ca6cdf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1