Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00199
TJ 57463, 21 avr. 2026, RG 25/00199
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00199 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJKW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [G] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Florian WASSERMANN, demeurant [Adresse 2], avocat au b
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00199
TJ 35288, 16 avr. 2026, RG 25/00199
SERVICE DES RÉFÉRÉS 16 Avril 2026 -------------------- N° RG 25/00199 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVCW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00199
TJ 80021, 14 avr. 2026, RG 25/00199
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00199 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUDS Jugement du 14 Avril 2026 Minute n° S.A. [1] C/ [K] [R] épouse [D], [G] [D], Société [2], [3] [4] Expédition délivrée aux parties
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00199
TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/00199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00199 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3X5Z JUGEMENT Minute : 26/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00199
TJ 97411, 13 avr. 2026, RG 25/00199
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00199 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB4T MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 13/04/2026 à : Me Jacques HOARAU Copie exécutoire délivrée le : 13/04/2026 à : Me Laurent BENOITON COUR D’APPEL DE [Local
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tj Se déclare incompétent tj42218 n° 25/00199
TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/00199
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00199 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00199
TJ 89024, 24 mars 2026, RG 25/00199
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/146 AFFAIRE N° RG 25/00199 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DASP AFFAIRE : Société [1] C/ CPAM DE SEINE ET MARNE Notifica
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 25/00199
TJ 57672, 20 mars 2026, RG 25/00199
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00199 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6NK ORDONNANCE DE REFERE N°26/205 DU : 20 Mars 2026 E.P.I.C., [T] C/ , [I], [O] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés,
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00199
TJ 68224, 20 mars 2026, RG 25/00199
N° RG 25/00199 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFM3 Monsieur [M] [A] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00199 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFM3 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que pa
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ca other ca_limoges n° 25/00199
CA Limoges, 18 mars 2026, RG 25/00199
ARRET N°91 N° RG 25/00199 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVJY AFFAIRE : S.A. [Localité 1] ASSURANCES C/ E.A.R.L. [Q] GV/IM Demande relative à d'autres contrats d'assurance Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00199
TJ 40192, 5 mars 2026, RG 25/00199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 26/00032 AFFAIRE N° RG 25/00199 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTIW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 05 Mars 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBA
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj71270 n° 25/00199
TJ 71270, 3 mars 2026, RG 25/00199
N° du ROLE : N° RG 25/00199 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7S2 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction N° MINUTE 26/25 S.A.S. JPM C/ S.A.S. SKD PPG DISTRIBUTION Copie exécutoire délivrée le : à Me Myriam KORT CHERIF Me Magali RAYNAUD DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00199
TJ 68066, 2 mars 2026, RG 25/00199
N° RG 25/00199 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FT6J C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITEDE SELESTAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Service civil RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 MARS 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/00199
TJ 54099, 2 mars 2026, RG 25/00199
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00199 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSDH MINUTES REFERES 2026/ ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Mars 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. PROJECTIMMO, [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00199
TJ 97120, 26 févr. 2026, RG 25/00199
N° RG 25/00199 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJU5 DU 26 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [U] [V] [J] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 26 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00199
TJ 57463, 20 févr. 2026, RG 25/00199
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE [R] METZ JUGE DES CONTENTIEUX [R] LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/00199 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHV2 Minute JCP n° 158/2026 Demandeur à l'injonction de payer et défendeur à l'opposition à injonction de payer
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tj MEE - expertise tj19031 n° 25/00199
TJ 19031, 19 févr. 2026, RG 25/00199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 FÉVRIER 2026 ========== N° RG 25/00199 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3J7 RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FÉVRIER 2026 Nature de l’affaire : Demande relative à d’autres servitudes (74Z) DÉCISION : CONTRADI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj58194 n° 25/00199
TJ 58194, 18 févr. 2026, RG 25/00199
NAC : 53B N° RG 25/00199 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKMD S.A. BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE, (Enseigne CETELEM), prise en la personne de sonDirecteur Gébéral et de son Directeur Délégué Rep/assistant : Maître Gilda LIMONDIN de la SCP ROUAUD & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGES C/ Madame [T]
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj68066 n° 25/00199
TJ 68066, 18 févr. 2026, RG 25/00199
N° RG 25/00199 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRMY Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service chambre des référés : référés civils N° RG 25/00199 N° Portalis DB2F-W-B7J-FRMY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00199
TJ 76351, 17 févr. 2026, RG 25/00199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00199 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HA7J JUGEMENT DE DESISTEMENT Du 17 FEVRIER 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection près le Tribunal ju
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