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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00206

    TJ 19031, 24 févr. 2026, RG 25/00206

    N° RG 25/00206 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4RS DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à des dommages-intérêts, en raison de troubles de jouissance (5AG) JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2b2bcdc6046d479f73fa
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67437 n° 25/00206

    TJ 67437, 13 févr. 2026, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00206 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CS77 Minute N° 26/00055 DU 13 Février 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT PARTIE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b3f9cdc6046d47052a5f
  • ca other ca_agen n° 25/00206

    CA Agen, 11 févr. 2026, RG 25/00206

    ARRÊT DU 11 Février 2026 AB/CH -------------------- N° RG 25/00206 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DKKQ -------------------- [P] [C] [K], [X] [Y] [S] [R] épouse [K] C/ [I] [Y] [V] [K] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n°

    Lire la décision → Vérifier la source 698d8320cdc6046d47002169
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 25/00206

    TJ 54395, 10 févr. 2026, RG 25/00206

    Jugement du 10 Février 2026 Minute n° N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JTMD TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 1] [Localité 1] TEL. 03 83 74 04 27 SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 10 Février 2026 Anne GSELL, Juge des contentieux de la protection, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5053cdc6046d471fa600
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00206

    TJ 57672, 10 févr. 2026, RG 25/00206

    N° minute : 2026/40 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D64U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Février 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [H], demeurant 7 CHEMIN CREUX - 57700 HAYANGE,

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb82ecdc6046d47cf4c71
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00206

    TJ 14366, 5 févr. 2026, RG 25/00206

    copies délivrées le / /2026 à CCC + CE Me Noël PRADO CCC + CE Me Hélène ROULLIN dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00206 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPN7 Minute n° : 2026/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le cinq Février deux

    Lire la décision → Vérifier la source 69866b7fcdc6046d4748b68e
  • ca other ca_rouen n° 25/00206

    CA Rouen, 22 janv. 2026, RG 25/00206

    N° RG 25/00206 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3O5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE DIEPPE du 16 Décembre 2024 APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 69732786cdc6046d4764b365
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00206

    CA Aix Provence, 20 janv. 2026, RG 25/00206

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRÈS CASSATION DU 20 JANVIER 2026 N° 2026/ S007 N° RG 25/00206 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGEQ Organisme [14] C/ [F] [Z] Compagnie d'assurance [17] S.C.I. [20] Société [11] Société [16] Société [23]

    Lire la décision → Vérifier la source 6970eba6cdc6046d471ff3ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00206

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00206

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00206 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2ZL MINUTE N° : 47 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proxi

    Lire la décision → Vérifier la source 696fea80cdc6046d4708cea4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00206

    TJ 33243, 15 janv. 2026, RG 25/00206

    ORDONNANCE DU : 15 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00206 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQ6N AFFAIRE : [G] [T], [S] [H] C/ [W] [A], [P] [I], [V] [X] 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 69770458cdc6046d47bb8b87
  • ca other ca_montpellier n° 25/00206

    CA Montpellier, 14 janv. 2026, RG 25/00206

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 14 JANVIER 2026 REFERE RG N° 25/00206 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2KV Enrôlement du 21 Octobre 2025 Assignation du 20 Octobre 2025 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 9] du 8 Janvier 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6968f6a2cdc6046d4766ecfa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00206

    TJ 40192, 13 janv. 2026, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 26/10 AFFAIRE : N° RG 25/00206 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTVJ ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 13 Janvier 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES LANDES “ XL HABITAT “ C/ [N] [D] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6979cd3acdc6046d47f49ae9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00206

    TJ 62041, 8 janv. 2026, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBU6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 04 Décembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69803f8fcdc6046d47989f66
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00206

    TJ 50147, 8 janv. 2026, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Références : N° RG 25/00206 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D742 Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 8] C/ [D] [H] Copies délivrées le : CE + CCC à Me BAUGAS CCC Dossier JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbc8ecdc6046d472a7caa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00206

    TJ 61001, 7 janv. 2026, RG 25/00206

    N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXFZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXFZ LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protect

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj12202 n° 25/00206

    TJ 12202, 24 déc. 2025, RG 25/00206

    MINUTE N° : 25/162 ORDONNANCE DU : 24 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00206 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIRG AFFAIRE : [H] [I] épouse [V] C/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD ET SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH

    Lire la décision → Vérifier la source 694c47e775782d5f068147d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00206

    TJ 82121, 22 déc. 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00206 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EM2P Minute : 378/25 Code NAC : 5AB JUGEMENT Du : 22 Décembre 2025 TARN & GARONNE HABITAT C/ UDAF 82 [V] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b54675782d5f064968dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00206

    TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00206 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FW5 JUGEMENT Minute : 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54688cdc6046d476f5b02
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00206

    TJ 82121, 18 déc. 2025, RG 25/00206

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00206 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EL7Y - 54C AFFAIRE : Société ENTREPRISE [B] C/ Société [G] CONSTRUCTIONS, [Y] [A] Copies le 18 décembre 2025 à : Me Marie-Agnès TROUVÉ Me Jean-François MOREL Régie Service expertises Dossier Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88f39cdc6046d47e89976
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00206

    TJ 97120, 18 déc. 2025, RG 25/00206

    N° RG 25/00206 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJWS DU 18 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [L] [W] [D] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSK Assesseur : Edmond

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8149fcdc6046d477877b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1