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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00209

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/00209

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 13 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00209 - N° Portal

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj27229 n° 25/00209

    TJ 27229, 8 janv. 2026, RG 25/00209

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 25/00209 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IECK NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 08 Janv

    Lire la décision → Vérifier la source 69656a85cdc6046d4712171d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00209

    TJ 33243, 6 janv. 2026, RG 25/00209

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00209 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRFW AFFAIRE : [R] [V] C/ Caisse CPAM DE LA GIRONDE, Compagnie d’assurance THELEM ASSURANCES 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire le 06 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69733cc5cdc6046d47666efb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00209

    TJ 16015, 24 déc. 2025, RG 25/00209

    N° RG 25/00209 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCKW Minute 25/273 DU 24 DECEMBRE 2025 le 24/12/25 - Copies exécutoires délivrées à : Me Frédérique BERTRAND Me Jérôme LAMBERTI - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Décembre 2025 A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6969419dcdc6046d4770a3a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00209

    TJ 56121, 18 déc. 2025, RG 25/00209

    N° RG 25/00209 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55DN MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : Madame [K] [M], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR : S.A. BOULANGER, dont le siège est [Adresse 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba94ccdc6046d47290080
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00209

    TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 25/00209

    MINUTE N°25/03580 DOSSIER N° RG 25/00209 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJCH DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 18

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad059cdc6046d470c26d9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67437 n° 25/00209

    TJ 67437, 16 déc. 2025, RG 25/00209

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 17] [Adresse 1] [Adresse 16] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00209 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTB4 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 697ffa61cdc6046d479465b8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/00209

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 25/00209 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CUL Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Olivier COSTA de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS, vestiaire : 88 Me Frédéric VACHERON de la SELARL RIVA & A

    Lire la décision → Vérifier la source 697d5862cdc6046d4756df07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00209

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00209

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 3] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00209 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHYN Minute TJ n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [N] [D], demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Elodie RIFFAUT, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 697cb53ccdc6046d474310ed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00209

    TJ 38053, 11 déc. 2025, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00209 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNUJ Date : 11 Décembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [W] [P] né le [Date naissance 2] 1961 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6945729275782d5f06c07cd1
  • ca other ca_paris n° 25/00209

    CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/00209

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B N° RG 25/00209 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCTF Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 18 Septembre 2025 Date de saisine : 13 Octobre 2025 Nature de l'affaire : C

    Lire la décision → Vérifier la source 6942cb251655f7b766b5527f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00209

    TJ 73065, 3 déc. 2025, RG 25/00209

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00209 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYE5 Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d1f275782d5f06d30d8d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00209

    TJ 57672, 2 déc. 2025, RG 25/00209

    N° minute :2025/270 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00209 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6V7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [M] [D], demeurant 74 rue de Kirsch les Sierck - 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f14075782d5f06d882d1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67437 n° 25/00209

    TJ 67437, 1 déc. 2025, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00209 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTDV Minute N° 25/00302 DU 01 Décembre 2025 section civile République Française Au nom du Peuple França

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b017cdc6046d4704d951
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00209

    TJ 35288, 27 nov. 2025, RG 25/00209

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00209 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXPL N° 25/63 Décision du 27 Novembre 2025 Nous, Fabrice BERGOT, Juge en charge du contrôle des hospitalisations sans consentement, as

    Lire la décision → Vérifier la source 69806ae8cdc6046d479bb2ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00209

    TJ 74042, 27 nov. 2025, RG 25/00209

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Novembre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00209 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D33A DEMANDERESSE S.C.I. C.2.P prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 6976cdb7cdc6046d47b81d21
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00209

    TJ 25388, 26 nov. 2025, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 7] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00209 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5UE Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 694606ce75782d5f06dbf9d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00209

    TJ 68224, 24 nov. 2025, RG 25/00209

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] N° RG 25/00209 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JL3Y MINUTE n° 25/00221 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd74bcdc6046d472c7462
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00209

    TJ 84031, 19 nov. 2025, RG 25/00209

    ORDONNANCE DU : 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00209 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUH5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix neuf novembre deux mil vingt cinq, Nous, Noémie TURGIS, juge placée déléguée par la présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cd2275782d5f06d24ffa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 25/00209

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 18/11/2025 à : - Me R. FRANCHITTO - Me A. SOBOL - La S.A. AXA FRANCE IARD - Me C. VERSCHAEVE - Me L. HAYERE - Me B. MONTAGNE - Me B. PORCHER Copies exécutoires délivrées le : - Me R. FRANCHITTO - Me A. SOBOL -

    Lire la décision → Vérifier la source 6947e2a975782d5f06230f97

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1