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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00211

    TJ 57672, 10 févr. 2026, RG 25/00211

    N° minute : 26/00076 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE COMMERCIALE n° III N° RG 25/00211 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5HQ JUGEMENT du 10 Février 2026 DEMANDEUR [...], [Adresse 1], représentée par Me Edwige HARDOUIN, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c0dbcdc6046d47ecc4ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00211

    TJ 67437, 10 févr. 2026, RG 25/00211

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00211 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTB6 _________________________ Minute N° 2026/00

    Lire la décision → Vérifier la source 698f98aacdc6046d4745cabd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 25/00211

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00211 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNRE Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte          

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5f0acdc6046d47adcd67
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00211

    TJ 38544, 5 févr. 2026, RG 25/00211

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00211 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQQT NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. [L] C/ S.A.R.L. PERE ET FILS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 698a56e7cdc6046d47ad35e1
  • ca other ca_bastia n° 25/00211

    CA Bastia, 4 févr. 2026, RG 25/00211

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 FÉVRIER 2026 N° RG 25/211 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKXB JJG-C Décision déférée à la cour : ordonnance référé du président du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 25 mars 2025, enregistrée sous le n° 24/379 S.C.I. ACSC C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a86fcdc6046d47299eb7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj24037 n° 25/00211

    TJ 24037, 3 févr. 2026, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/19 DOSSIER N° : N° RG 25/00211 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6CW CODE NAC :53B JUGEMENT le 03 Février 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Berger

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8c6efcdc6046d47899e6a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00211

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/00211

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 30 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00211 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6985106bcdc6046d471b1a43
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00211

    CA Bordeaux, 29 janv. 2026, RG 25/00211

    RÉFÉRÉ N° RG 25/00211 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPKP ----------------------- S.A.S.U. BIO AUTO c/ Me SCP MONEGER- ASSIER - BELAUD - Mandataire de S.C.I. GECIFLO, S.C.I. GECIFLO ----------------------- DU 29 JANVIER 2026 ----------------------- Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6957cdc6046d473a3963
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 25/00211

    TJ 50147, 29 janv. 2026, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Références : N° RG 25/00211 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EA44 Affaire : [X] [W] C/ S.A.S.U. GARAGE MARTIN Copies délivrées le : CE + CCC à Me FOURMONT CCC à l'expert CCC à la régie CCC dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 29 JAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b58ccdc6046d472af585
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/00211

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/00211

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00211 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IXP AFFAIRE : L’ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES RIVERAINS TRIBUTAIRES DU [Adresse 9] C/ S.A.R.L. ADAMIA, Société BCM, S.A.R.L. MJ SYNERGIE , Société CB CONSULTING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697127fccdc6046d472813ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00211

    TJ 73065, 16 janv. 2026, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 16 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00211 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2MK DEMANDEUR : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 69742955cdc6046d47807fed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00211

    TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00211

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00211 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2JU SA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE - BFM C/ M. [Y] [C] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE - BFM, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 69a91802cdc6046d478eaded
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 25/00211

    TJ 81004, 16 janv. 2026, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 Minute : n° 12 / 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00211 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGBU N.A.C. : 74D AFFAIRE :, [V], [F], [M],, [B], [J],, [Q], [G] épouse, [M] épouse, [M] /, [D], [X] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac01fcdc6046d478abe75
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/00211

    TJ 10387, 9 janv. 2026, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 25/00211 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGKC Minute: NAC : 5AA Ordonnance du : 09 janvier 2026 OPH [Localité 7] AUBE HABITAT Contre [O] [U] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 69815671cdc6046d47b23042
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00211

    TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 25/00211

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 25/00211 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJBY COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6979ab13cdc6046d47f19003
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00211

    TJ 76540, 8 janv. 2026, RG 25/00211

    DOSSIER N° RG 25/00211 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJQT DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 08 JANVIER 2026 ____

    Lire la décision → Vérifier la source 697fa4d5cdc6046d478ecf02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00211

    TJ 91228, 6 janv. 2026, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00211 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTCQ NAC : 56C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL HMS JURIS Jugement Rendu le 06 Janvier 2026 ENTRE : Madame [S] [B], née le 09 Avril 1979 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 697b83d4cdc6046d4721c9e0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00211

    TJ 40088, 6 janv. 2026, RG 25/00211

    Minute n° 26/4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 06 JANVIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00211 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG23 A l'audience publique des référés tenue le 02 Décembre 2025, Nous, Madame Laure VUITTON, P

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d8d0cdc6046d4711acd3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00211

    TJ 62041, 18 déc. 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00211 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCRL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 11 Décembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a9dc75782d5f06cc938a
  • ca other ca_paris n° 25/00211

    CA Paris, 17 déc. 2025, RG 25/00211

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00211 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7V4 Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6943bf1275782d5f068a3848

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1