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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 25/00215

    TJ 14118, 10 févr. 2026, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00215 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQKG Minute n° Code NAC : 48A JUGEMENT du 10 Février 2026 Monsieur [C] [I] C/ ses CREANCIERS Copie conforme délivrée aux partie

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4937cdc6046d471f0a56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00215

    TJ 24037, 3 févr. 2026, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00215 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6IG CODE NAC :5AB JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 03 Février 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6985dfbccdc6046d472f9fdd
  • ca other ca_toulouse n° 25/00215

    CA Toulouse, 3 févr. 2026, RG 25/00215

    03/02/2026 ARRÊT N°2026/46 N° RG 25/00215 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYSN IMM CG Décision déférée du 09 Janvier 2025 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2024000667) M. DEBAINS S.A.S. ESPACE MAISON C/ S.A.S. COROLLYS INFIRMATION Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6983651bcdc6046d47e404be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00215

    TJ 59606, 30 janv. 2026, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00215 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GT3W N°MINUTE : 25/00029 Le seize janvier deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pal

    Lire la décision → Vérifier la source 698522e8cdc6046d471ca347
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00215

    TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 25/00215

    MINUTE N° N° RG 25/00215 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZQI Société SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE C/ Monsieur [M] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj33063 n° 25/00215

    TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 25/00215

    Références : N° RG 25/00215 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TKQ Minute n° : 25/ JUGEMENT DU : 27 JANVIER 2026 -Copie certifiée conforme par LRAR aux parties le -Copie certifiée conforme par lettre simple à la commission le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6984abc9cdc6046d47099862
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj07186 n° 25/00215

    TJ 07186, 22 janv. 2026, RG 25/00215

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 22 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00215 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENTK AFFAIRE : [J] / [G] DEMANDERESSE : Madame [B] [J] demeurant 286 rue du Mas des Pialons, 13750 PLAN D’ORGON représentée par la SELARL EBP AV

    Lire la décision → Vérifier la source 69842850cdc6046d47f85216
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00215

    TJ 62041, 22 janv. 2026, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00215 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FB7U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 18 Décembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, en présence de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ef6acdc6046d47f35c18
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00215

    TJ 93008, 21 janv. 2026, RG 25/00215

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00215 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UHX Jugement du 21 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00215 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U

    Lire la décision → Vérifier la source 69712356cdc6046d4727c549
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00215

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00215

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00215 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3D4 MINUTE N° : 53 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proxi

    Lire la décision → Vérifier la source 697c13c6cdc6046d47305f85
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00215

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 2] RP 1109 [Localité 3] SURENDETTEMENT N° RG 25/00215 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBUC BDF N° : 000225000261 Nac : 48B JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 [N] [S] C/ [Adresse 6] expédition exécutoire délivrée le à expédition cer

    Lire la décision → Vérifier la source 69738ccbcdc6046d476e2631
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00215

    TJ 11262, 19 janv. 2026, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00215 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DKNP AFFAIRE : Association SOLIHA MEDITERRANÉE C/ , [B], [H], [A] ☒ Copie exécutoire délivrée à : Me DOMENECH ☒ Copie à : Me DOMENECH Copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19e2acdc6046d47b17ed8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00215

    TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00215

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00215 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2OM SA BNP PARIBAS C/ M. [Z] [Q] [A] [T] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la

    Lire la décision → Vérifier la source 69a919d0cdc6046d478ec9b3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 25/00215

    TJ 74042, 15 janv. 2026, RG 25/00215

    N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00215 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D33C DEMANDEUR Monsieur [Z] [E] né le 30/12/1947 à [Localité 9] (74), Marié, Retraité, demeurant [Adresse 4]. né le 30 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69844ec2cdc6046d47fd3eab
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj30189 n° 25/00215

    TJ 30189, 14 janv. 2026, RG 25/00215

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00215 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4QL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE La société [Adresse 12], immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 844

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc266cdc6046d47d04234
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00215

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/00215

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00215 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGP4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00215 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGP4 DEMANDERESSE : Société [3] [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5], Ayan

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ba9ecdc6046d47a257c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00215

    TJ 86194, 31 déc. 2025, RG 25/00215

    5AA Minute N° N° RG 25/00215 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVK5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie,Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 69737906cdc6046d476b9844
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj59183 n° 25/00215

    TJ 59183, 30 déc. 2025, RG 25/00215

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 Références : N° RG 25/00215 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZ4D N° minute : JUGEMENT DU : 30 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) Société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DEFENDEUR(S) Etablissement publ

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 25/00215

    TJ 29232, 19 déc. 2025, RG 25/00215

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00215 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIUN n° minute : 25/ AFFAIRE : [N] [P] C/ [G] [W] [E] [T] épouse [P] copies exécutoires copies certifiées conformes

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a27975782d5f0648296b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00215

    TJ 82121, 18 déc. 2025, RG 25/00215

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00215 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMHI - 82C AFFAIRE : [S] [D] C/ Société GARAGE DUTUEL, Société DISTRIMOTOR, Société [K] CAHORS, Société ETABLISSEMENTS [G], Société [E] GROUP, Société AXA FRANCE IARD Copies le 18 décembre 2025 à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88f3ccdc6046d47e899da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1