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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00246

    TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] 18 Décembre 2025 RG n° N° RG 25/00246 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRDU S.A. [Adresse 6] C/ [S] [T] JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f627cdc6046d4732e4d8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00246

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice NICOLAI Monsieur [T] [U] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00246 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZSY N° MINUTE : 1 JTJ CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d904cdc6046d472e661a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51108 n° 25/00246

    TJ 51108, 27 janv. 2026, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00246 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2VZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le vingt sept Janvier deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6985003dcdc6046d47199ff9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00246

    TJ 95500, 26 janv. 2026, RG 25/00246

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00246 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQFW MINUTE N° : [R] [P] c/ [Y] [K] [N], [M] [T] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Joseph PANGALLO COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIB

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00246

    TJ 10387, 23 janv. 2026, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/00246 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEKP NAC :48A Minute : Délibéré du : 23 Janvier 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 23 Janvier 2026 par sa mise à disposition au greffe de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69842d45cdc6046d47f8ade0
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34032 n° 25/00246

    TJ 34032, 23 janv. 2026, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N°2026/ 114 AFFAIRE : N° RG 25/00246 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZOC Copie à : Me Jordan DARTIER Copie exécutoire à : Me Jérôme MARFAING-DIDIER Le : JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69842aa4cdc6046d47f87adc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00246

    TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00246

    N° minute : 2026/23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00246 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7YN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.C.I. JUVA, demeurant 26, rue du Château - 57290 FAMECK, re

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c84acdc6046d47f06254
  • tj Se déclare incompétent tj2a004 n° 25/00246

    TJ 2a004, 20 janv. 2026, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00246 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFX4 NAC : 30G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 02 décembre 2025 Entre Madame [U] [O] née le 01 Janvier 1986

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe50accdc6046d4717671f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00246

    TJ 73065, 16 janv. 2026, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 16 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00246 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3MV DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est [Localité 1], représ

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 25/00246

    TJ 81004, 16 janv. 2026, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00246 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHDD N.A.C. : 50D AFFAIRE :, [V], [P] née, [T],, [W], [P] / S.A.R.L. CJ AUTOMOBILES Représentée par son gérant exerçant en cette qualité audit siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac02acdc6046d478abf20
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 25/00246

    TJ 74010, 15 janv. 2026, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00246 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3JZ Minute : 26/ [W] [J] C/ DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [J] - DEP 74 Retour AR demandeur : Retour AR d

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd188cdc6046d470753e4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00246

    TJ 60159, 15 janv. 2026, RG 25/00246

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 N° Minute : /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00246 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRQW Entre: DEMANDEUR Madame [K] [B] née le [Date naissance 4] 1973 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6977759dcdc6046d47c48621
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00246

    TJ 34172, 14 janv. 2026, RG 25/00246

    N°Minute: N° RG 25/00246 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7HU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 21] JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [P] [J], demeurant [Adresse 5] comparant en personne Madame [Y] [F] épouse [J], demeurant [Adresse 5] comparante en personne DEFENDEUR: -[

    Lire la décision → Vérifier la source 6968122acdc6046d47527154
  • ca other ca_douai n° 25/00246

    CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/00246

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 08/01/2026 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00246 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7DG Jugement rendu le 10 décembre 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropole

    Lire la décision → Vérifier la source 696224cecdc6046d47d4504d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50129 n° 25/00246

    TJ 50129, 8 janv. 2026, RG 25/00246

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/00246 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3OH Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [T] [X] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 697be707cdc6046d472d8291
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00246

    TJ 50147, 5 janv. 2026, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00246 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7NP JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 05 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6972f803cdc6046d475fe446
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00246

    TJ 55545, 5 janv. 2026, RG 25/00246

    MINUTE : 26/00014 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00246 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BP3X AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [H] [I], [M] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697d239dcdc6046d4753859a
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00246

    TJ 56260, 29 déc. 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00246 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYT7 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 29 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00246

    TJ 70550, 24 déc. 2025, RG 25/00246

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfc9bcdc6046d47352f22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00246

    TJ 10387, 23 déc. 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Jugement du : 23 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00364 Nature : 88G N° RG 25/00246 N° Portalis DBWV-W-B7J-FLI6 [G] [E] [W] c/ [6] Notification aux parties le 23/12/2025 AR signé le par AR signé

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1