Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00248 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 31 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00248

    TJ 59606, 7 avr. 2026, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00248 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUCT N°MINUTE : 26/00148 Le six mars deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11017cdc6046d47e2abd8
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00248

    TJ 93008, 27 mars 2026, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00248 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3J5N JUGEMENT Minute : 234

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021b39cdc6046d47658bd4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 25/00248

    TJ 22278, 23 mars 2026, RG 25/00248

    LE 23 MARS 2026 N° RG 25/00248 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXJ2 - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Quentin GAVARD de la SELEURL GAVARD AVOCAT CE à Me Katell GUENEUC CCC Dossier JUGEMENT DU 23 MARS 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee261cdc6046d47e90ef6
  • tj Expertise tj63113 n° 25/00248

    TJ 63113, 19 mars 2026, RG 25/00248

    Jugement du : 19/03/2026 N° RG 25/00248 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBFP CPS MINUTE N° : 26/166 M., [H], [T] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier, [H], [T] CPAM DU PUY DE DOME la SCP BORIE & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Con

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3094ecdc6046d47d249d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00248

    TJ 74042, 17 mars 2026, RG 25/00248

    N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Mars 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00248 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4KW DEMANDEURS Monsieur [F] [X] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Madame [U] [X] de nationalité Française,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4918cdc6046d4753e5f0
  • tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 25/00248

    TJ 51454, 17 mars 2026, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/00248 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FADI Nature affaire : 54C S.A.R.L. VITI PVM C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD S.C.P. [H] [B] [I] es qualité de mandataire et de liquidateur de la SARL NORD EST CONSTRUCTION S.A. AXA FRANCE IARD AXA FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69bceff4cdc6046d474bd4c1
  • tj Consultation tj07186 n° 25/00248

    TJ 07186, 16 mars 2026, RG 25/00248

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2301cdc6046d47a818be
  • ca other ca_bourges n° 25/00248

    CA Bourges, 13 mars 2026, RG 25/00248

    SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - Me Stéphanie VAIDIE - Me LEVOIR - SCP GUENOT et Associés EXPÉDITION TJ LE : 13 MARS 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5cad8cdc6046d47b06e29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00248

    TJ 62160, 13 mars 2026, RG 25/00248

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00248 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IR2 Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9129bcdc6046d47f2a197
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00248

    TJ 69264, 10 mars 2026, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00248 N° Portalis DB2I-W-B7J-C3K6 Minute : JUGEMENT DU 10 Mars 2026 [N] [T] épouse [S] [U] [S] épouse [R] [D] [S] [L] [S] C/ [E] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26012cdc6046d476084db
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00248

    TJ 09122, 10 mars 2026, RG 25/00248

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00248 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUW6 AFFAIRE : [F], [Y] [R] C/ S.A. ACM IARD NAC : 58G COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX REFERE CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Mars 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président LES GR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1393acdc6046d4741a876
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00248

    TJ 07186, 5 mars 2026, RG 25/00248

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND du 5 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00248 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOGE AFFAIRE : [Z] Y CORTIJO / [M] [B] DEMANDERESSE : Madame [W] [N] demeurant 36 Rue Sadi Carnot, 07100 ANNONAY repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa3077cdc6046d47aa56d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00248

    TJ 14366, 19 févr. 2026, RG 25/00248

    copies délivrées le / /2026 à CCC + CE Me Vanessa LEMARECHAL CCC + CE Me Jade DE WITTE dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00248 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQBI Minute n° : 2026/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le dix neuf F

    Lire la décision → Vérifier la source 69988373cdc6046d472177d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00248

    TJ 56260, 16 févr. 2026, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00248 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYUD 88E Demande en paiement de prestations notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 FEVRIER 2026 au nom du peuple français par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des foncti

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25b40cdc6046d4760294d
  • ca other ca_paris n° 25/00248

    CA Paris, 13 févr. 2026, RG 25/00248

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°57, 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Mai 2025 -Bâtonnier de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d44adcdc6046d4745076d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 25/00248

    TJ 81004, 13 févr. 2026, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 Minute : n° 33 /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00248 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHKN N.A.C. : 63A AFFAIRE :, [Y], [W] / Compagnie d’assurance MACSF ASSURANCES MUTUELLE, Caisse CPAM DU TARN COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSID

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac2c2cdc6046d478af6e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00248

    TJ 2a004, 10 févr. 2026, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00248 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DF2B NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 13 janvier 2026 Entre La société ALLIANZ IARD SA dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe4fd2cdc6046d47175421
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00248

    TJ 95500, 9 févr. 2026, RG 25/00248

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00248 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3SN MINUTE N° : 119 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 698baee3cdc6046d47ce9c46
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00248

    TJ 40192, 5 févr. 2026, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 26/00022 AFFAIRE N° RG 25/00248 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUJV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 05 Février 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 69863bd8cdc6046d47428a6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00248

    TJ 40088, 5 févr. 2026, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 05 Février 2026 N° RG 25/00248 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGVG COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Cristine MARTINS DEMANDEUR(S) : Monsieur [D] [O] demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8d56cdc6046d47cc3fc8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1