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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00248

    TJ 40192, 5 févr. 2026, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 26/00022 AFFAIRE N° RG 25/00248 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUJV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 05 Février 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 69863bd8cdc6046d47428a6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj46042 n° 25/00248

    TJ 46042, 3 févr. 2026, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS JUGEMENT DU 03 Février 2026 N° RG 25/00248 - N° Portalis DBYW-W-B7J-CZXJ N°Minute : 26/00029 DEMANDEUR SAS ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis 12-21 Quai d’AUSTERLITZ - 75013 PARIS Représentée par Maître Catherine GAUTHIER, de la SELARL LEVY

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31148cdc6046d470cd27b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00248

    TJ 59606, 3 févr. 2026, RG 25/00248

    N° RG 25/00248 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYTB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00248 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYTB Code NAC : 58E Nature particulière : 0A LE TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [U] [L], née le [Date naissance 1] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e95ecdc6046d47315233
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00248

    TJ 14366, 2 févr. 2026, RG 25/00248

    Cour d’appel de [Localité 9] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00248 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPZQ JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sara TRAIKZI, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc68bcdc6046d47d092c6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj02691 n° 25/00248

    TJ 02691, 22 janv. 2026, RG 25/00248

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DOSSIER : N° RG 25/00248 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4UW / Chambre 5 AFFAIRE : [P] / [J] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a2facdc6046d47491540
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 25/00248

    TJ 81004, 22 janv. 2026, RG 25/00248

    JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00248 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFBS NAC : 5AE AFFAIRE : [A] [V], [X] [V] C/ [R] [C] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. GUINARD, Magistrat à Titre Temporaire GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c956cdc6046d472ce104
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00248

    TJ 73065, 22 janv. 2026, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00248 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3MX DEMANDEUR : S.A. HOIST FINANCE AB (publ) ayant son siège social [Adresse 4] (Suède), représentée par sa succursale e

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f8f9cdc6046d47190dc8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00248

    TJ 78646, 21 janv. 2026, RG 25/00248

    TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 6] Chambre de proximité N° RG 25/00248 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKOB ORDONNANCE DE REFERE Du : 21 Janvier 2026 S.A. ANTIN RESIDENCES C/ [U] [V], [I] [V] Expédition exécutoire délivrée le à Expédition cer

    Lire la décision → Vérifier la source 6984680ecdc6046d47002c7c
  • ca other ca_bastia n° 25/00248

    CA Bastia, 21 janv. 2026, RG 25/00248

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ÉTAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° RG 25/248 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CK23 Chambre civile Section 2 Ordonnance n° Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA rendue le 1er avril 2025 RG N° 2025F174 APPELANT INTIMÉE

    Lire la décision → Vérifier la source 69725d19cdc6046d474fe6eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00248

    TJ 24037, 20 janv. 2026, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00248 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C63C CODE NAC :53D JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe058cdc6046d470836a8
  • tj Expertise tj2a004 n° 25/00248

    TJ 2a004, 15 janv. 2026, RG 25/00248

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00248 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGJC N° de Minute : 25/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 Au nom du peuple français ------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c25f5d6da041962911f6d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00248

    TJ 57631, 15 janv. 2026, RG 25/00248

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00248 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXVF Minute n° 16/2026 JUGEMENT du 15 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. CDC HABITAT SAINTE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67e56cdc6046d47f02e46
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00248

    TJ 34172, 14 janv. 2026, RG 25/00248

    N°Minute: N° RG 25/00248 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7LZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 34] JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [G] [X], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: -[10], dont le siège social est sis Chez [Adresse 13] non comparante, ni

    Lire la décision → Vérifier la source 6973c757cdc6046d477a92bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00248

    TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00248 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56Y Le Copie + Copie exécutoire Me Tainmont pour la SCP THEMES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.A. CA C

    Lire la décision → Vérifier la source 697fc805cdc6046d47910353
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00248

    TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2026/5 AFFAIRE : N° RG 25/00248 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZRQ Copie exécutoire à : Maître Eve TRONEL PEYROZ Le : JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS DEMANDEUR : Syndicat de cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69733239cdc6046d476588ce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00248

    TJ 59183, 8 janv. 2026, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00248 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3EU N° Minute : 25/00003 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [L] [M] née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 5] (NORD), demeurant [Adresse 2] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697436b0cdc6046d47813ec7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50129 n° 25/00248

    TJ 50129, 8 janv. 2026, RG 25/00248

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 10] [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 25/00248 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3OJ Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A. HLM DU [Localité 9] C/ [A] [S] épouse [X] [U] [X] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6972db52cdc6046d475e4f7b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 25/00248

    TJ 38544, 7 janv. 2026, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00248 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOWQ Minute n° DÉSISTEMENT Du : 07 janvier 2026 CC délivrées le : à M. [T] [H] MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE - MDPH DÉCISION DE DÉSISTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef37e3cdc6046d47b2ca28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00248

    TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 25/00248

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00248 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQGG MINUTE N° : Ste coopérative banque Po CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE c/ [W] [V], [Y] [H] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2c41cdc6046d47a8c686
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00248

    TJ 50147, 5 janv. 2026, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00248 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7NR TJ COUTANCES_20260501 JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 05 JANVIER 202

    Lire la décision → Vérifier la source 696aac12cdc6046d47938bb9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1