Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00255 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00255

    TJ 73011, 23 avr. 2026, RG 25/00255

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00255 - N° Portalis DB2O-W-B7J-CZ3O Ordonnance n° 26/00067 DEMANDEUR : S.A.S BELAMBRA CLUBS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nathalie VIARD, avocat au barreau d’ALBERTVI

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd091cdc6046d47c3f6ee
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/00255

    TJ 12202, 14 avr. 2026, RG 25/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 14 Avril 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00255 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEOV / J.A.F AFFAIRE : [V] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9bc2cdc6046d473da3bc
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34032 n° 25/00255

    TJ 34032, 10 avr. 2026, RG 25/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 353 AFFAIRE : N° RG 25/00255 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZXW Copie à : Maître Jordan DARTIER Copie exécutoire à : Me Sandra CORDERO Le : JUGEMENT DU 10 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9bdccdc6046d473da5bd
  • tj Expertise tj59350 n° 25/00255

    TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 25/00255

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/00255 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIEE N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 10 Avril 2026 [O] [G] C/ S.A. 3F NOTRE LOGIS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4d4bcdc6046d477b51e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00255

    TJ 38053, 9 avr. 2026, RG 25/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [V] [J] N° RG 25/00255 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DO3Q Date : 09 Avril 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [V]-[J] a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [Q] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Laurent MAGUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8099bcdc6046d47b044fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00255

    TJ 67437, 9 avr. 2026, RG 25/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00255 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTWO Minute N° 26/00096 DU 09 Avril 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4e98cdc6046d471bf653
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00255

    TJ 68224, 2 avr. 2026, RG 25/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00255 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJYF MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 2 avril 2026 Dans la procédure introduite par : S.A.R.L. [P] dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81bbbcdc6046d47b1bb62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00255

    TJ 70550, 1 avr. 2026, RG 25/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00255 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIIZ E.P.I.C. HABITAT 70, inscrie au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 399.606.185, pris e la personne de son représentant légal. C/ M. [V] [X] TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd781ecdc6046d47c86437
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00255

    TJ 59606, 31 mars 2026, RG 25/00255

    N° RG 25/00255 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYYR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - N° RG 25/00255 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYYR Code NAC : 28A Nature particulière : 0A LE TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7b93cdc6046d47c8b123
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00255

    CA St Denis Reunion, 27 mars 2026, RG 25/00255

    Arrêt N° SP R.G : N° RG 25/00255 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI2I [H] C/ [C] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 MARS 2026 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69c76fa5cdc6046d47427bc3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00255

    TJ 59350, 26 mars 2026, RG 25/00255

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00255 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG63 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00255 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG63 DEMANDERESSE : Mme [Y] [T] [Adresse 1] [Localité 1] comparante DEFENDERESSE : CARS

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc169fcdc6046d47a7415a
  • ca other ca_paris n° 25/00255

    CA Paris, 19 mars 2026, RG 25/00255

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 19 MARS 2026 (n° 118/2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00255 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSCY Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d44a9cdc6046d47450718
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00255

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me RANIERI (CCC) La DRFIP (CE) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/00255 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6W2N N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 17 Mars 2026 DEMANDEURS Madame [U] [B] épouse [O] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9fd10cdc6046d47089811
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/00255

    TJ 93008, 11 mars 2026, RG 25/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 MARS 2026 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 25/00255 - N° Portalis DB3S-W-B7J-Z2CJ N° de Minute : 26/00335 DEMANDEURS Monsieur [U] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marie-caroline ARDOIN SAINT AMAND, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1bd93cdc6046d4752ece7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/00255

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/00255

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/00255 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LABE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1364ccdc6046d474116ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00255

    TJ 80021, 9 mars 2026, RG 25/00255

    JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [Q] C/ [C] Répertoire Général N° RG 25/00255 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGSC Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : E

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91632cdc6046d47f3026c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00255

    TJ 40192, 5 mars 2026, RG 25/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 25/00635 AFFAIRE N° RG 25/00255 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUMZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 05 Mars 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBA

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa257dcdc6046d47a9b90f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00255

    TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 25/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00255 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RQS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00338 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 699df6e5cdc6046d479b9457
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00255

    TJ 30189, 24 févr. 2026, RG 25/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00255 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCPK Association ADEJO-HABITAT ET SOINS C/ [Y] [V] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Association A

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5cfbcdc6046d4721bb52
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 25/00255

    TJ 98735, 23 févr. 2026, RG 25/00255

    Notifiée le 23/02/2026 La copie exécutoire à : Me François MESTRE (case) La copie authentique à : Me Benoît BOUYSSIÉ, Me Thierry JACQUET et Me Florence DE GARY (cases), la SARL SOCOTEC (LS) 3 copies authentiques au service des expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00033 EN DATE DU : 23 février

    Lire la décision → Vérifier la source 699d3092cdc6046d478894ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1