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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00255

    TJ 73065, 18 févr. 2026, RG 25/00255

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2025 N° RG 25/00255 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYJ5 Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 6

    Lire la décision → Vérifier la source 69972705cdc6046d47f6563f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00255

    TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00255 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQBL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Février 2026 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [E] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa05ccdc6046d47467dc2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00255

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00255

    N° RG 25/00255 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYIJ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [V] [O], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR(S) : S.A.R.L. LABEL AUTO LBL, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa767cdc6046d47470b85
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00255

    TJ 42187, 12 févr. 2026, RG 25/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - JUGEMENT SELON LA PROCÉDUE ACCÉLÉRÉE AU FOND - PROCÉDURE N° RG 25/00255 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CQTV JUGEMENT N° 26/00026 DU 12 FEVRIER 2026 ------------------------------- expédition le: Me [Q] (ccc+1grosse) M. [P] ccc Mme [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8f7bcdc6046d4744e583
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00255

    TJ 78646, 12 févr. 2026, RG 25/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00255 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEPI BDF N° : 000424031473 Nac : 48C JUGEMENT Du : 12 Février 2026 [L] [W], [C] [D] C/ [1] (EX [2]), [3], SGC [Localité 2], FRANCE TRAVAIL CENTRE VAL LOIRE,

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8d31cdc6046d4744b829
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00255

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/00255

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00255 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LL6U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [X] [F] divorcée [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Benoît VELER de l’ASSOCIATION LOMOVTZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca299cdc6046d47e1d04f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00255

    TJ 67437, 10 févr. 2026, RG 25/00255

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00255 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTVV _________________________ Minute N° 2026/00

    Lire la décision → Vérifier la source 698f98a3cdc6046d4745ca3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00255

    TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/00255

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00255 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3TO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4425cdc6046d471e8e86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00255

    TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/00255

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00255 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUEM MINUTE N° : S.A. CA CONSUMER FINANCE EXERCANT SOUS L ENSEIGNE SOFINCO c/ [X] [F] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annie-Claud

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb18ccdc6046d47ced026
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00255

    TJ 38544, 5 févr. 2026, RG 25/00255

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00255 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DREL NATURE AFFAIRE : 56C/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, E.A.R.L. FERME [Y] C/ S.A. ENEDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 698a570acdc6046d47ad3845
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00255

    TJ 57463, 2 févr. 2026, RG 25/00255

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 FEVRIER 2026 N° RG 25/00255 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LK2R Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. ICF NORD EST SA D'HLM, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac87cfcdc6046d47e003d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00255

    TJ 14366, 2 févr. 2026, RG 25/00255

    Cour d’appel de [Localité 8] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00255 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DP6S JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sara TRAIKZI, Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc698cdc6046d47d093dd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00255

    TJ 28085, 2 févr. 2026, RG 25/00255

    N° RG 25/00255 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUOI ============== Ordonnance du 02 Février 2026 Minute : GMC N° RG 25/00255 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUOI ============== S.A.S. MDSPANDORE C/ [V] [H] [C] [U], [Z] [D] MI : 26/00022 Copie exécutoire délivrée à Me Stephane ARCHANGE la

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a257cdc6046d4728fe95
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00255

    TJ 51454, 26 janv. 2026, RG 25/00255

    88C MINUTE N° 26 Janvier 2026 [I] [H] C/ [7] N° RG 25/00255 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEVZ CCC délivrées le : à : - Mme [I] [H] FE délivrée le : à : - [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 10] [Localité 4] Jugement rendu par mise à disposition, le 26 Janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69846aa4cdc6046d47007da0
  • tj Expertise tj55029 n° 25/00255

    TJ 55029, 21 janv. 2026, RG 25/00255

    JUGEMENT DU : 21 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00255 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3FB N° MINUTE : 26/4 AFFAIRE : [H] [E], [C] [J] [P] épouse [E] C/ [Localité 10] GRAND SUD COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEURS Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6971303acdc6046d47289d55
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 25/00255

    TJ 02408, 20 janv. 2026, RG 25/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/00003 DOSSIER : N° RG 25/00255 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DLE5 Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, s

    Lire la décision → Vérifier la source 69c714a5cdc6046d473b3b37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00255

    TJ 67437, 20 janv. 2026, RG 25/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE C.S. 50135 [Localité 3] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 25/00255 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSIV N° de minute : 26/00006 Copie ex délivrée à la SELARL CAEN ET KWIATKOWSKI le République Française Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e4f8cdc6046d47306a82
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00255

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/00255

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00255 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7CQ AFFAIRE : [U] [E] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge stat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4d72cdc6046d47e0e24b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 25/00255

    TJ 65440, 13 janv. 2026, RG 25/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 13 Janvier 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00255 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVLV 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur

    Lire la décision → Vérifier la source 697a2055cdc6046d47fce3b0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00255

    TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 25/00255

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 26/00031 AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 AFFAIRE N° RG 25/00255 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DROS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : [7] C/ [M] [F] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69809afacdc6046d479f8b01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1