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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00261

    TJ 73011, 23 avr. 2026, RG 25/00261

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00261 - N° Portalis DB2O-W-B7J-CZ3L Ordonnance n° 26/00072 DEMANDEUR : S.A.S BELAMBRA CLUBS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nathalie VIARD, avocat au barreau d’ALBERTVI

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd086cdc6046d47c3f5ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00261

    TJ 59350, 15 avr. 2026, RG 25/00261

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 15 Avril 2026 N° RG 25/00261 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUHM DEMANDERESSE : S.A.S. SUPERMARCHES MATCH [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-françois CORMONT,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27988cdc6046d479be304
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00261

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 25/00261 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QXK ED Assignation du : 31 décembre 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 15 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfdec6cdc6046d475ded77
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj61001 n° 25/00261

    TJ 61001, 10 avr. 2026, RG 25/00261

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Minute n°26/00120 N° RG 25/00261 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZLT Objet du recours : Contestation refus AAH CDAPH du 5/09/2025 CM

    Lire la décision → Vérifier la source 69de89bacdc6046d473c6b01
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00261

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 25/00261

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00261 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JAT Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7db56cdc6046d470fad22
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 25/00261

    TJ 45234, 8 avr. 2026, RG 25/00261

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 11 juin 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d823f2cdc6046d47b26e84
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 25/00261

    TJ 59183, 26 mars 2026, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00261 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3LF N° Minute : 26/00058 JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 26 MARS 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE, [Localité 2] DES FLANDRES pris en

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae3c9cdc6046d478d59b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00261

    TJ 57672, 26 mars 2026, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00261 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4SV Minute : 26/245 JUGEMENT Du :26 Mars 2026 [L] [T] C/ [G] [A] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd517ccdc6046d4720d4cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00261

    TJ 93008, 25 mars 2026, RG 25/00261

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00261 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VBH Jugement du 25 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00261 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2V

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43230cdc6046d47f1de6f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00261

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 17 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/00261 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHAP DEMANDERESSE : Mme, [W], [A] Fondation Hopale - Service de pédiatrie, [Adresse 1], [Localité 1] Ayant pour avocat Me Anne POLICELLA, avocat au barreau de LILLE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00261

    TJ 30189, 10 mars 2026, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00261 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCTX [C] [Z] épouse [S] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE Mme [C] [Z] épouse [S] née le 26

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2765fcdc6046d4703a2d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00261

    TJ 40192, 6 mars 2026, RG 25/00261

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/115 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00261 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRP6 JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [G] [J] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notificat

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  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj40192 n° 25/00261

    TJ 40192, 5 mars 2026, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 26/00030 AFFAIRE N° RG 25/00261 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUTV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 05 Mars 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBA

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa2583cdc6046d47a9b9a2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 25/00261

    TJ 65440, 3 mars 2026, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 03 Mars 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00261 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVK5 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Da

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8c5b8cdc6046d47898ab5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00261

    TJ 59606, 3 mars 2026, RG 25/00261

    N° RG 25/00261 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZDJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00261 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZDJ Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS Mme [U] [P] épouse [R], née le 08 Mars 1988 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1028bcdc6046d473b5a3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00261

    TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 25/00261

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00261 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF5G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [F] [V] [Adresse 3] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69acba64cdc6046d47e3a0e0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 25/00261

    TJ 68066, 18 févr. 2026, RG 25/00261

    N° RG 25/00261 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FT46 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Service chambre des référés : référés civils N° RG 25/00261 N° Portalis DB2F-W-B7J-FT46 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69983ed6cdc6046d4717e60b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00261

    TJ 19031, 17 févr. 2026, RG 25/00261

    N° RG 25/00261 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5DW DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5A

    Lire la décision → Vérifier la source 69974a0ccdc6046d47fbb5ac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00261

    TJ 56121, 17 févr. 2026, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 Février 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00261 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54LJ Minute n° Copie exécutoire le 17 février 2026 à Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00261

    TJ 78646, 12 févr. 2026, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00261 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEQS BDF N° : 000125004837 Nac : 48J JUGEMENT Du : 12 Février 2026 [E] et [B] [T] C/ [V] [P] [J], ABT, [1], BANQUE [2]., BPCE ASSURANCES.[Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8cddcdc6046d4744b24f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1