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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00263

    TJ 38544, 24 févr. 2026, RG 25/00263

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00263 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DO4P NATURE AFFAIRE : 89A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [N] [Y] épouse [G] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Février 2026 COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef35f3cdc6046d47b2978a
  • tj Expertise tj76540 n° 25/00263

    TJ 76540, 19 févr. 2026, RG 25/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 19 Février 2026 N° RG 25/00263 N° Portalis DB2W-W-B7J-NADA Société GSF NEPTUNE C/ CPAM DE L’EURE Expédition exécutoire à - Me KUZMA - CPAM DE L’EURE Expédition certifiée conforme à - Société GSF NEPTUNE - [O] [A], expe

    Lire la décision → Vérifier la source 6997fba0cdc6046d470b0d7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00263

    TJ 34172, 18 févr. 2026, RG 25/00263

    N° RG 25/00263 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAIK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Février 2026 DEMANDEUR: Madame [H] [B], demeurant [Adresse 2] assistée de Me Elise BOUCHER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis Chez INTRUM

    Lire la décision → Vérifier la source 6996cac7cdc6046d47edd237
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 25/00263

    TJ 68066, 18 févr. 2026, RG 25/00263

    N° RG 25/00263 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUFT Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service chambre des référés : référés civils N° RG 25/00263 N° Portalis DB2F-W-B7J-FUFT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69983edacdc6046d4717e662
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00263

    TJ 78646, 12 févr. 2026, RG 25/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00263 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEQ2 BDF N° : 000425003817 Nac : 48J JUGEMENT Du : 12 Février 2026 [1] - ALOC [2], [Q] [W] C/ [S] [F], [3], EDF SERVICE CLIENT, FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8d2dcdc6046d4744b7dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00263

    TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/00263

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00263 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3YA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 698e444ccdc6046d471e9820
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00263

    TJ 38544, 5 févr. 2026, RG 25/00263

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00263 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRD6 NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] [B] C/ S.A.S. VILLAS EXCLUSIVES, Société QBE EUROPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 698a570ecdc6046d47ad3895
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00263

    TJ 95500, 2 févr. 2026, RG 25/00263

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00263 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OUF4 MINUTE N° : S.A. ERIGERE c/ [M] [Y] Copie certifiée conforme le : à : - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître VAN HEULE - Le Prefet COUR D’APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b12acdc6046d472a886a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00263

    TJ 57631, 29 janv. 2026, RG 25/00263

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00263 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXZP Minute n° 43/2026 JUGEMENT du 29 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. CDC HABITAT SAINTE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67f77cdc6046d47f0410e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00263

    TJ 07186, 22 janv. 2026, RG 25/00263

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 22 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00263 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EORA AFFAIRE : [W] / Société WAKAM DEMANDERESSE : Madame [F] [W] épouse [E] demeurant Lotissement le Buis, 11 rue Seibert, 07130 ST PERAY représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f17ecdc6046d47f37e0e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00263

    TJ 73065, 22 janv. 2026, RG 25/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 22 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00263 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E34E DEMANDEUR : Association ALFA 3A [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Madame [Z] [G], responsable du servi

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f82fcdc6046d4718fa74
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00263

    TJ 74042, 15 janv. 2026, RG 25/00263

    N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00263 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4WK DEMANDERESSE S.A.S. C3B prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69844ecacdc6046d47fd3f5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00263

    TJ 73065, 12 janv. 2026, RG 25/00263

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 25/00263 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYUS Demandeur Défendeur S.A. ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE 2 rue de

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab8accdc6046d47947f73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00263

    TJ 49007, 12 janv. 2026, RG 25/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00263 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2NI JUGEMENT du 12 Janvier 2026 Minute n° 26/00059 [T] [D], [L] [H] [D] C/ [S] [O] Le Copie conforme + copie exécutoire Me GIRARD Copie conforme Me GUILLOU M. [O] Copie dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c117cdc6046d470cf6cd
  • ca other ca_paris n° 25/00263

    CA Paris, 8 janv. 2026, RG 25/00263

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°01 , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 23 Mai 2025 -Bâtonnier de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 696213edcdc6046d47d32807
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00263

    TJ 61001, 7 janv. 2026, RG 25/00263

    N° RG 25/00263 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXUY TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00263 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXUY LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb1a8cdc6046d478ab44e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00263

    TJ 26362, 6 janv. 2026, RG 25/00263

    N° RG 25/00263 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IM47 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SCP GOURRET JULIEN, - Me Giacomino VITALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [D] [E] Né le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 695d923f75782d5f06039529
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00263

    TJ 19031, 6 janv. 2026, RG 25/00263

    N° RG 25/00263 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5E4 DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5A

    Lire la décision → Vérifier la source 695d926375782d5f0603976a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00263

    TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 25/00263

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 11] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] N° RG 25/00263 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JN3G MINUTE n° 25/00263 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6977a3eecdc6046d47c84725
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00263

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ N° RG 25/00263 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUIE N°MINUTE : DÉSISTEMENT SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 69499d9575782d5f0647da77

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1