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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00263

    TJ 40088, 18 déc. 2025, RG 25/00263

    N° RG 25/00263 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG2Q Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. CLAIRSIENNE devenue DO

    Lire la décision → Vérifier la source 69838455cdc6046d47e8b9a0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00263

    TJ 82121, 18 déc. 2025, RG 25/00263

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00263 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENBA - 63A AFFAIRE : [T] [M] épouse [E] C/ [X] [O] entrepreneur idividuel, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE TARN-ET-GARONNE, Société APIVIA MACIF MUTUELLE Copies le 18 décembre 2025 à : Me Jean

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00263

    TJ 27229, 17 déc. 2025, RG 25/00263

    N° RG 25/00263 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IE64 - ordonnance du 17 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [I] [P] né le 13 juin 1977 à [Localité 12], de nationa

    Lire la décision → Vérifier la source 697c48fbcdc6046d4735a44c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00263

    TJ 59606, 16 déc. 2025, RG 25/00263

    N° RG 25/00263 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GY6L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00263 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GY6L Code NAC : 63A Nature particulière : 0A LE SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [R] [T] épouse [E], née le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc2afcdc6046d472aebd5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00263

    TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 6] Référé N° RG 25/00263 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQNY Minute n° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Décembre 2025 Société [Adresse 7] C/ [P] [S] [C] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00263

    TJ 59183, 11 déc. 2025, RG 25/00263

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00263 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2RO N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 E.P.I.C. PARTENORD HABITAT C/ [V] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00263

    TJ 02691, 10 déc. 2025, RG 25/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00263 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6BE Le Copie + Copie exécutoire Me MONFRONT pour Me PAT JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A. COFIDIS inscri

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 25/00263

    TJ 97416, 10 déc. 2025, RG 25/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DE [Localité 5] MINUTE N° DU : 10 Décembre 2025 N° RG 25/00263 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHMK NAC : 50G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 DECEMBRE 2025 S.C. RAVIC C/ [K] [N] [D] [I] DEMANDERESSE : S.C. RAVIC [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Thierr

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1653cdc6046d4713494c
  • ca other ca_versailles n° 25/00263

    CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 25/00263

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00263 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6QN AFFAIRE : S.A.S. LA SOCIETE INDUSTRIELLE ET AGRICOLE MANTAISE (SIAM) C/ COMMUNE DE [Localité 8] Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 69328b8372f940f4b6c6e914
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00263

    TJ 57463, 2 déc. 2025, RG 25/00263

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00263 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLDX Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.C.I. BRO IMMO, dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 697e8cc0cdc6046d477708af
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00263

    TJ 97120, 28 nov. 2025, RG 25/00263

    Ordonnance de référé du 28 Novembre 2025 - N° RG 25/00263 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FML6 Page sur Ordonnance du : 28 Novembre 2025 N°Minute : 25/00430 AFFAIRE : [J] [R] C/ [N] [S] [G] [V] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL LEXINDIES AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69739e80cdc6046d47707c8e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00263

    TJ 25388, 26 nov. 2025, RG 25/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 8] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00263 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6KW Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P

    Lire la décision → Vérifier la source 69837389cdc6046d47e6015b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00263

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 25/11/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00263 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZYK N° MINUTE : 19 JUGEMENT rendu le mardi 25 novembre 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b00475782d5f06fbdaf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00263

    TJ 06069, 25 nov. 2025, RG 25/00263

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BONAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/420 N° RG 25/00263 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QBRY DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69747e17cdc6046d47872970
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 25/00263

    TJ 93008, 25 nov. 2025, RG 25/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 29] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 35] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00263 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LG4 JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 69771e14cdc6046d47bd3a4e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00263

    TJ 2a004, 25 nov. 2025, RG 25/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00263 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGBN NAC : 58E N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 21 octobre 2025 Entre Madame [H] [Z] Aya

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00263

    TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 25/00263

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00263 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXQP Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00263 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXQP Minute : 25/347 DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6986114ccdc6046d4736f0b5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00263

    TJ 76351, 24 nov. 2025, RG 25/00263

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATR

    Lire la décision → Vérifier la source 69468eda75782d5f06f5b68c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00263

    TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/00263

    JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00263 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU4Q PARQUET : AFFAIRE : [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Aurélie FINE, Juge Henriette DE RIVAZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69772f42cdc6046d47be9db9
  • ca other ca_angers n° 25/00263

    CA Angers, 20 nov. 2025, RG 25/00263

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 20 Novembre 2025 RG N° : N° RG 25/00263 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPKR AFFAIRE : [C] C/ S.A.S.. ANTOINE DISTRIBUTION ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d

    Lire la décision → Vérifier la source 6925602abbc24b0cc5e1df62

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1