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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00268

    TJ 31483, 4 mai 2026, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] JCP FOND N° RG 25/00268 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TZD Nature de l'Affaire: 53B Jugement du 04 Mai 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me WIBAULT 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa487bcdc6046d47b548a7
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj33063 n° 25/00268

    TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 25/00268

    N° RG 25/00268 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6O3 AFFAIRE : [T] [V] C/ Association LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE S.A. CNP ASSURANCES Copie certifiée conforme délivrée le : à la SELAS ELIGE [Localité 1] la SELAS ELIGE [Localité 1] l’AARPI QUINCONCE Service de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69f249abcdc6046d47003a1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00268

    TJ 29232, 27 avr. 2026, RG 25/00268

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00268 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FOBP Minute n° Litige : (NAC 88B) / OPPOSITION A CONTRAINTE Date de la contrainte : 17/09/2025 Date de la signification : 23/09/2025 Période de la contrainte : [Immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b73e0cdc6046d471e68e5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00268

    TJ 38544, 2 avr. 2026, RG 25/00268

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00268 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRNG NATURE AFFAIRE : 72Z/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. LA SEVENNE C/ Syndic. de copro. 105 rue Lafayette à Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e410cdc6046d47105c4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00268

    TJ 44109, 26 mars 2026, RG 25/00268

    SG LE 26 MARS 2026 Minute n° N° RG 25/00268 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NPHM S.A.R.L. ALANYA (RCS, [Localité 1] n° 431 776 186) C/ , [E], [G], [R] 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : l’ASSOCIATION ASSOCIATION CABINET D’AVOCATS BOULANGER & JOUBERT-BOULANGER - 172 la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b33dcdc6046d4717709f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 25/00268

    TJ 98735, 16 mars 2026, RG 25/00268

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me ROUSSEAU-WIART, Me CHAPOULIE, Me JACQUET(case) La copie authentique à : Me ROUSSEAU-WIART, Me CHAPOULIE, Me JACQUET(case) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/56 EN DATE DU : 16 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00268 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJDZ T

    Lire la décision → Vérifier la source 69bab0d7cdc6046d471747bf
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 25/00268

    TJ 93008, 13 mars 2026, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00268 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PSQ JUGEMENT Minute : 198

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021afecdc6046d476587d1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00268

    TJ 21231, 10 mars 2026, RG 25/00268

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00268 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2IS JUGEMENT N° 26/053 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b12fb0cdc6046d4740651b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00268

    TJ 21231, 6 mars 2026, RG 25/00268

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00268 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4GH BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M. [J] [M] JUGEMENT DU 06 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Société BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac58b1cdc6046d47dad9aa
  • ca renvoi ca_versailles n° 25/00268

    CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/00268

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/00268 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7PI Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa70b4cdc6046d47aef368
  • ca other ca_agen n° 25/00268

    CA Agen, 4 mars 2026, RG 25/00268

    ARRÊT DU 04 Mars 2026 ALR/CH --------------------- N° RG 25/00268 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DKRR --------------------- S.C.P. [J] [G] C/ S.A.S.U. ATHLON CAR LEASE ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 79-2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9701ccdc6046d47975117
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00268

    TJ 97120, 2 mars 2026, RG 25/00268

    Ordonnance de référé du 02 Mars 2026 - N° RG 25/00268 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMEL Page sur Ordonnance du : 02 Mars 2026 N°Minute : AFFAIRE : La société GALERIE BOISNEUF, C/ [U] [N] [H] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Maryan MOUGEY Me Valérie PRADEL-ARTAXE TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a98e15cdc6046d479adefb
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 25/00268

    TJ 54395, 25 févr. 2026, RG 25/00268

    Jugement du 25 Février 2026 Minute n° N° RG 25/00268 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JVHN TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 1] [Localité 1] TEL. 03 83 74 04 27 SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 25 Février 2026 Anne GSELL, Juge des contentieux de la protection, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1cc2fcdc6046d47f25cc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00268

    TJ 38544, 24 févr. 2026, RG 25/00268

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00268 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DO47 NATURE AFFAIRE : 89B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [O] [U] C/ Société ENGIE, CPAM DU RHONE, CNIEG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Février 2026 COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef35f6cdc6046d47b297f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00268

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00268 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SCK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00242 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 69976f9bcdc6046d47007fb2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00268

    TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00268 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFLD Section 2 PH République Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5997cdc6046d47ad658f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00268

    TJ 95500, 2 févr. 2026, RG 25/00268

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00268 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OUGJ MINUTE N° : E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [B] [D] Copie certifiée conforme le : à : - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître CHAUMANET CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b158cdc6046d472a8e09
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00268

    TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 25/00268

    MINUTE N° N° RG 25/00268 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2UE S.A. d’[Adresse 7] C/ Monsieur [F] [L] [W] Madame [I] [L] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69851551cdc6046d471b810f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 25/00268

    TJ 65440, 27 janv. 2026, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 27 Janvier 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00268 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVOF 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e583cdc6046d4712eb26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00268

    TJ 73065, 27 janv. 2026, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00268 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E33F DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 69852dabcdc6046d471d7bf2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1