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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 6 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj06088 n° 25/00268

    TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 25/00268

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 Service du surendettement Société OPH NICE COTE D’AZUR HABITAT c/ [R], Société MONI MECA, Société EOS FRANCE, Société TRESORERIE ALPES MARITIMES AMENDES, Société ENGIE, Société CRCAM PROVENCE COTE D’AZUR, Et

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d3257f10fe523aad194a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00268

    TJ 28085, 9 sept. 2025, RG 25/00268

    N° RG 25/00268 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR2T Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25, Copie certifiée conforme délivrée le : à : [H] [R], [N] [R] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ee7a69293f91fcc72fad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00268

    TJ 74281, 9 sept. 2025, RG 25/00268

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00351 N° RG 25/00268 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE67 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle PO

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00268

    TJ 34032, 5 sept. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 2025/692 AFFAIRE : N° RG 25/00268 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VYU Copie exécutoire à : Maître Emmanuelle CARRETERO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Septembr

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00268

    TJ 01053, 2 sept. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00268 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCVJ Dans l’affaire entre : Monsieur [Z] [L] né le 03 Novembre 1991 à [Localité 4] (69) demeurant [Adresse 1] Madame [O] [W] née le 04 Avril 1992 à [Localité 3] (59

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00268

    TJ 97411, 2 sept. 2025, RG 25/00268

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00268 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDV5 MINUTE N° : 25/00106 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00268

    TJ 80021, 29 août 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] [Localité 6] JCP Amiens N° RG 25/00268 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIR7 JUGEMENT DU 29 Août 2025 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE (PARTICULIERS) C/ [N], [V], [X], [E] épouse [G], [Z] [G] E

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00268

    TJ 12202, 29 août 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/268 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] c / [S] [P] ORDONNANCE rendue le 29 août 2025 Par Madame Geneviève BRIAN-BARRANGUET, Vice-Président, magistrat en charge du contr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00268

    TJ 95500, 29 août 2025, RG 25/00268

    29 Août 2025 N° RG 25/00268 - N° Portalis DB3U-W-B7J-N7AF Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [N] [M] C/ Madame [D] [G] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEM

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00268

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/00268

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 28 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00268 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0b96dfb8222794558e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00268

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 25/00268

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 25/00268 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZY4 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE

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  • tj Réouverture des débats tj54099 n° 25/00268

    TJ 54099, 5 août 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/359 RG n° : N° RG 25/00268 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPNA CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 6], C/ [S] JUGEMENT DU 05 Août 2025 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DEMANDEUR(S) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 6],

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00268

    TJ 17300, 29 juill. 2025, RG 25/00268

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Antoine GAIRE ([Localité 12]) - Me Magalie ROUGIER 132 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00367 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8deffd71c382e8b5dab67
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj58194 n° 25/00268

    TJ 58194, 29 juill. 2025, RG 25/00268

    NAC : 5AA N° RG 25/00268 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DK5F NIEVRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA NIEVRE, pris en la personne de sa Directrice Générale Rep/assistant : PERSONNE HABIITÉE (Salariée) munie d’un pouvoir spécial C/ Monsieur [A] [D] Monsieur [P] [L] JUGEMENT DU 29 JUILLET 2

    Lire la décision → Vérifier la source 698641c8cdc6046d47454acd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00268

    TJ 85194, 25 juill. 2025, RG 25/00268

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00268 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C22R AFFAIRE : S.A.S. MCS & ASSOCIES C/ [S] [C] [H] [M] DEMANDERESSE S.A.S. MCS & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6887eebce11322f258e22cf9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00268

    TJ 59350, 25 juill. 2025, RG 25/00268

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 Juillet 2025 N° RG 25/00268 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUWS DEMANDEUR : Monsieur [X] [F] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c8a82a8fb67db7b40618
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00268

    TJ 62160, 25 juill. 2025, RG 25/00268

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00268 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DDD JUGEMENT DU : 25 Juillet 2025 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [N] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Fran

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00268

    TJ 36044, 25 juill. 2025, RG 25/00268

    N° RG 25/00268 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D723 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00268 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D723 Minute n° 25/00357 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. DU CORMO

    Lire la décision → Vérifier la source 69862bb5cdc6046d473bea36
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 25/00268

    TJ 15014, 24 juill. 2025, RG 25/00268

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 24 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [C] [F] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Consultant [Adresse 6] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6893a0e2c0b2cff758bba9bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00268

    TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/00268

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 Juillet 2025 Justine AUBRIOT, présidente Didier NICVERT,

    Lire la décision → Vérifier la source 688a613c33e738545ad0fdb5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1